Principe et fonctionnement des pondérations
La pondération consiste à affecter d’un coefficient une heure d’enseignement, sous certaines conditions. Cela conduit à réduire, de façon progressive, le service hebdomadaire d’enseignement.
Évaluation des élèves et devoirs communs ou examens « blancs »…
Devoirs communs, brevets ou bac « blancs »… sont une modalité possible de l’évaluation des élèves.
Dans quelle mesure relèvent-ils des obligations de service ?
Le chef d’établissement peut-il en imposer l’organisation ?
La pondération en établissement REP+
1/ CHAMP D’APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES La pondération de 1,1 des heures d’enseignement effectuées dans les établissements REP+, appliquée dès la rentrée 2014 aux établissements dits « préfigurateurs », est généralisée à la rentrée 2015 aux 351 établissements classés REP+. – L’arrêté du 30 janvier 2015 dresse la liste des établissements inscrits dans le programme REP+ […]
Les pondérations en cycle terminal et en STS
La pondération des heures d’enseignement effectuées en cycle terminal ou en STS est justifiée ainsi par le décret 2014-940 (art. 6 et 7) : « pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves ». 1/ LA PONDÉRATION […]
La pondération en CPGE
La pondération 1,5 concerne les professeurs assurant une partie de leur service en CPGE, par attribution de service.
Service mixte en cycle terminal/STS/CPGE et pondération des heures
En cas de service mixte : cycle terminal/STS, ou cycle terminal/CPGE, ou STS/CPGE, la pondération s’applique à chaque type d’heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service. Si le nombre d’heures pondérables dépasse ce maximum, est alors construite une pondération moyenne afin que ne puissent être choisies par le chef d’établissement […]
Temps partiel et pondération des heures
Le système des pondérations modifie la manière de décompter les quotités de temps partiel.
Le complément de service hors discipline
Les dispositions nouvelles constituent une garantie supplémentaire de respect de la qualification et du concours de recrutement.
Le complément de service hors établissement
1/ LE CADRAGE Les compléments de service en dehors de l’établissement ne peuvent être effectués que dans la discipline de recrutement. – Seul le recteur peut les attribuer, cf. décret 2014-940, art. 4-I : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent […]
L’heure de vie de classe
L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 : 10 heures annuelles sont consacrées à la «vie de la classe». Cette heure est ainsi supposée se dérouler une fois par mois environ. – L’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, qui […]
Sorties pédagogiques et voyages scolaires
Le chef d’établissement m’enjoint de participer à une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) prévue pour des classes dont je suis professeur.
Suis-je obligé-e ?
Le chef d’établissement me demande de récupérer des cours pour des classes qui effectuaient une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire).
Suis-je obligé-e ?
Les heures supplémentaires : HSA, HSE, exemptions des heures supplémentaires
Est supplémentaire toute heure d’enseignement effectuée au-delà du maximum hebdomadaire de service, préalablement diminué, le cas échéant, par réduction ou allègement ou pondération.
Les missions liées
Reconnaissant « l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré », le décret 2014-940 distingue les heures d’enseignement des missions liées et ces dernières des missions particulières qui donnent lieu à rémunération spécifique. Les missions liées sont d’abord celles qui s’avèrent intrinsèquement nécessaires à l’enseignement et à l’évaluation des élèves. C’est en […]
Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Le cadrage des missions particulières
Les missions particulières sont cadrées nationalement par les textes ministériels. Les rôles respectifs du conseil d’administration et du conseil pédagogique sont importants aussi.
Missions particulières prioritaires / missions non prioritaires
Le ministère rend prioritaires par la circulaire 2015-058 deux types de missions nécessaires au bon fonctionnement des enseignements au sein de l’établissement.
Missions particulières : allègement du service ou indemnité ?
Les missions particulières peuvent être « reconnues » par un allègement du service ou rémunérées par une indemnité.
Contexte législatif du service public régionalisé d’orientation
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (1) fixe les compétences respectives de l’État et des Régions dans le cadre du SPRO. C’est cette loi (notamment l’article 22) qui confie aux régions, en lien avec les autorités académiques, la coordination des actions […]
Effectifs pléthoriques / effectifs faibles
– Effectifs faibles La majoration de service pour effectifs faibles qui figurait dans les décrets de 1950 est abolie. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », heures avec effectifs réduits, etc.). Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien, etc.) compte pour […]
Emploi du temps, répartition du service
« Je n’ai pas assez de demi-journées libres dans mon emploi du temps : comment résoudre la situation ? »
« La répartition des heures de ma discipline pour une classe ne me paraît pas judicieuse du point de vue pédagogique : que puis-je faire ? »
« Je n’ai pas la classe et/ou les niveaux souhaités : puis-je contester la répartition de service ? Qui a le dernier mot ? »
Élections professionnelles :