Les réductions du maximum de service, les allègements du service
Le décret 2014-940 prévoit deux formes d’abaissement du maximum hebdomadaire de service : la réduction du maximum de service et l’allègement du service.
Les rencontres parents-professeurs
Dans quel cadre entrent les réunions parents-professeurs ?
Dans quelle mesure est-il obligatoire d’y participer ?
Conseil pédagogique, conseil de cycle, conseil école-collège
Dans le cadre des « missions liées » (art. 2-II du décret 2014-940), figure « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. », reprenant les termes mêmes de la loi (code de l’éducation, art. L912-1). Il est évident […]
La pondération des heures d’enseignement
Dans les articles suivants figurent les informations concernant : Le principe et le fonctionnement des pondérations La pondération en établissement REP+ Les pondérations en cycle terminal ou en STS La pondération en CPGE Pondérations et service mixte (cycle terminal/STS/CPGE) Pondérations et Temps partiel
Les examens nationaux
Nullement citée dans le décret 2014-940, la participation aux examens nationaux (brevet, baccalauréat, BTS…) relève des obligations des professeurs et fait l’objet d’une rémunération spécifique.
Principe et fonctionnement des pondérations
La pondération consiste à affecter d’un coefficient une heure d’enseignement, sous certaines conditions. Cela conduit à réduire, de façon progressive, le service hebdomadaire d’enseignement.
Évaluation des élèves et devoirs communs ou examens « blancs »…
Devoirs communs, brevets ou bac « blancs »… sont une modalité possible de l’évaluation des élèves.
Dans quelle mesure relèvent-ils des obligations de service ?
Le chef d’établissement peut-il en imposer l’organisation ?
La pondération en établissement REP+
1/ CHAMP D’APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES La pondération de 1,1 des heures d’enseignement effectuées dans les établissements REP+, appliquée dès la rentrée 2014 aux établissements dits « préfigurateurs », est généralisée à la rentrée 2015 aux 351 établissements classés REP+. – L’arrêté du 30 janvier 2015 dresse la liste des établissements inscrits dans le programme REP+ […]
Les pondérations en cycle terminal et en STS
La pondération des heures d’enseignement effectuées en cycle terminal ou en STS est justifiée ainsi par le décret 2014-940 (art. 6 et 7) : « pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves ». 1/ LA PONDÉRATION […]
La pondération en CPGE
La pondération 1,5 concerne les professeurs assurant une partie de leur service en CPGE, par attribution de service.
Service mixte en cycle terminal/STS/CPGE et pondération des heures
En cas de service mixte : cycle terminal/STS, ou cycle terminal/CPGE, ou STS/CPGE, la pondération s’applique à chaque type d’heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service. Si le nombre d’heures pondérables dépasse ce maximum, est alors construite une pondération moyenne afin que ne puissent être choisies par le chef d’établissement […]
Temps partiel et pondération des heures
Le système des pondérations modifie la manière de décompter les quotités de temps partiel.
Le complément de service hors discipline
Les dispositions nouvelles constituent une garantie supplémentaire de respect de la qualification et du concours de recrutement.
Le complément de service hors établissement
1/ LE CADRAGE Les compléments de service en dehors de l’établissement ne peuvent être effectués que dans la discipline de recrutement. – Seul le recteur peut les attribuer, cf. décret 2014-940, art. 4-I : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent […]
L’heure de vie de classe
L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 : 10 heures annuelles sont consacrées à la «vie de la classe». Cette heure est ainsi supposée se dérouler une fois par mois environ. – L’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, qui […]
Sorties pédagogiques et voyages scolaires
Le chef d’établissement m’enjoint de participer à une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) prévue pour des classes dont je suis professeur.
Suis-je obligé-e ?
Le chef d’établissement me demande de récupérer des cours pour des classes qui effectuaient une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire).
Suis-je obligé-e ?
Les heures supplémentaires : HSA, HSE, exemptions des heures supplémentaires
Est supplémentaire toute heure d’enseignement effectuée au-delà du maximum hebdomadaire de service, préalablement diminué, le cas échéant, par réduction ou allègement ou pondération.
Chorale et heure de chorale – les nouveaux textes règlementaires
L’application des nouveaux textes à la rentrée 2015 modifie les modalités de décompte dans le service des heures effectuées pour les chorales, orchestres et ensembles instrumentaux des établissements du second degré. Soyez vigilants !
Les missions liées
Reconnaissant « l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré », le décret 2014-940 distingue les heures d’enseignement des missions liées et ces dernières des missions particulières qui donnent lieu à rémunération spécifique. Les missions liées sont d’abord celles qui s’avèrent intrinsèquement nécessaires à l’enseignement et à l’évaluation des élèves. C’est en […]
Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Élections professionnelles :