Droit syndical
Droit syndical Le droit syndical à l’étranger pour les agents de l’Etat a été conquis dans les faits par l’existence et l’activité des sections syndicales, notamment dans les établissements d’enseignement, au cours des vingt-cinq dernières années. Ce n’est qu’en 1981 que des discussions ont pu avoir lieu entre le ministère des Relations extérieures et les […]
Sortie du territoire
Sortie du territoire La liberté de circulation est une liberté publique et à ce titre elle relève de l’initiative et de la responsabilité individuelles. Elle n’est donc pas soumise au bon plaisir d’un employeur. Les conditions de sortie d’un territoire relèvent des lois et règlements édictés par le gouvernement du pays. Dans des situations exceptionnelles, […]
Traitements en COM
Traitements en COM mis à jour (avril 2014) Indexation Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. : Le régime général de rémunération est fixé par le décret n°67-600 du 23 juillet 1967. Le fonctionnaire de l’État en service dans un territoire d’outre mer reçoit une rémunération égale au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi […]
Recrutés locaux
Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements de l’AEFE. Non-titulaires Recrutement La circulaire A.e.f.e.n° 02552 du 26 juillet 2001 définit les principes généraux à respecter par les E.g.d. et les établissements conventionnés : consultation des commissions consultatives paritaires locales pour le recrutement qui […]
Retraite : bonifications pour service hors d’Europe
Retraite: bonifications pour service hors d’Europe Elles sont accordées au titre du dépaysement. Les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, prévues par l’article L.12 a) du Code des pensions civiles et militaires, s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires titulaires, quelle que soit leur administration d’origine. Il s’agit d’annuités supplémentaires pour le calcul […]
Andorre
L’enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement qui a été signée en juillet 2013. Ces établissements sont placés sous la responsabilité d’un délégué à l’enseignement relevant du ministre français de l’éducation nationale. L’enseignement dispensé […]
Ecoles européennes
Les écoles européennes Il existe 3 types d’établissements : Les Ecoles européennes dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I). L’ouverture d’une Ecole […]
Traitements à l’étranger
Systèmes de rémunération Les systèmes de rémunération sont variés et il est difficile de donner des indications détaillées pour chacun d’eux. De plus, la connaissance du montant de la rémunération dans un pays donné, à un moment donné, pour un grade et un échelon donnés, n’a aucune signification en l’absence d’éléments d’appréciation sur le coût […]
Protection sociale des personnels à l’étranger
Sécurité sociale Les principaux décrets qui encadrent la protection sociale des personnels à l’étranger : Décret 80-342 du 12 mai 1980: concerne les fonctionnaires de l’Etat et leurs ayants droit, en service à l’étranger et rémunérés sur le budget de l’Etat ; Décret 80-345 du 12 mai 1980; concerne les titulaires et non-titulaires en coopération […]
Détachement
Détachement Loi 84-16 (articles 45 à 48) et décret 85-986 du 16 septembre 1985 (articles 14 à 39). Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il exerce ses fonctions dans l’administration ou l’organisme d’accueil (article […]
Mission laïque française (MLF)
La MLF La Mission laïque française est une association loi 1901 qui gère des établissements français à l’étranger. Il existe 4 types d’écoles. – Le réseau OSUI (écoles MLF au Maroc) – le réseau des écoles MLF (hors Maroc) – les écoles d’entreprises. – Il existe un 4ème type d’écoles correspondant à des écoles (surtout […]
Postes à l’étranger et en COM
Fiches syndicales Les fiches syndicales, outils indispensables, sont adaptées aux travaux des diverses commissions pour lesquelles elles ont été conçues. Pour chaque commission, les militants du S.n.e.s. ont des centaines de cas à étudier. Une fiche ne peut être utilisée que pour une seule commission. Nous demandons à tous nos collègues de remplir correctement et […]
MLDS de grandes avancées
MLDS de grandes avancées Le groupe de travail ministériel GT6 MLDS s’est tenu le 24 mars les évolutions par rapport au premier texte présenté vont le sens que le collectif national SNES qui s’est réuni le 21 mars avait défini. Réouverture d’un concours CPIF en 2015 et 2016 pour titularisation des personnels en place dans […]
CTM du 27 mars 2014
Le comité technique ministériel a donné un avis ce jour sur un projet de décret commun aux différents corps des professeurs du second degré. Ce texte doit se substituer aux décrets de 1950 régissant les obligations de service des enseignants et fait suite à de longues discussions au cours desquelles le SNES-FSU, en s’appuyant sur […]
Décret sur les ORS
Vous trouverez dans cet article la déclaration liminaire du SNES-FSU, les amendements déposés par le SNES, le texte du décret et l’analyse du SNES…
Elaboration des programmes<BR>Une charte pour fixer les principes
Le CSP rédige une charte définissant le cadre général de l’élaboration des programmes scolaires. Le SNES, le SNEP et le SNUEP lui ont fait part de leurs propositions. Pour le SNES, le SNEP et le SNUEP, la charte doit pouvoir rassembler l’ensemble des acteurs du service public d’éducation nationale. Elle doit donner une méthode inscrite […]
Bilan des programmes scolaires<BR>Exprimez-vous
Une refonte des programmes a été annoncée pour une mise en oeuvre en 2016. Il est important que la profession fasse entendre sa voix. Le SNES-FSU s’y attelle. La Loi d’orientation pour l’École votée en juillet 2013 a installé un CSP (Conseil supérieur des programmes), chargé par le ministre d’une refonte des programmes de la […]
À Saint-Brieuc, une autre répartition de la DHG a été possible
Depuis des années, l’évolution des moyens et des horaires affectés aux enseignements disciplinaires en Seconde constitue une préoccupation. Son poids sur les conditions de travail et la réussite des élèves ne cesse d’alimenter des débats qui renvoient à notre prétendu conservatisme : polémiques stériles et démotivantes. Au lycée Rabelais à Saint-Brieuc, depuis trois ans, la […]
Une note sur le système éducatif<BR>Les vieilles lunes de Terra Nova
« Pour une école commune, du cours préparatoire à la Troisième : un pas supplémentaire vers la démocratisation », la note du groupe de réflexion Terra Nova, écrite notamment par l’UNSA et rendue publique début mars, est tout à la fois un recyclage du projet d’école fondamentale des années 70 et une charge contre le […]
Le SNES-FSU en action
Par les nombreuses réunions organisées dans les établissements et les académies, et l’information mise en ligne et diffusée par les mails aux syndiqués, le SNES-FSU a mis à la disposition de la profession les outils lui permettant d’être actrice de son devenir. Les discussions sur les fiches métier enseignant se sont ouvertes fin novembre pour […]
Élections professionnelles :