Compte-rendu du CTM du 27 mars 2014 sur le projet de décret sur les ORS enseignant
Cette réunion du CTM était consacrée à l’examen du projet de décret « relatif aux obligations de service et aux missions » des professeurs du second degré.
DEPP : L’évolution des compétences en anglais, en espagnol et en allemand des élèves en fin de collège
Ce rapport est riche. Il reprend ce que les notes de la DEPP avaient déjà dit en 2012: http://www.snes.edu/DEPP-L-evolution-des-competences.html et http://www.snes.edu/CE-competences-en-LV-des.html Il est intéressant de noter que le niveau de langue ait été pris en compte dans certaines compétences et de lire, pour l’anglais : “D’une manière générale, on constate une meilleure réussite dans le […]
Audience LV mars 2014
Le SNES-FSU a été reçu en audience le 19 mars 2014 sur l’enseignement et l’évaluation des langues vivantes. Le compte-rendu est en pièce jointe. Documents joints
Frais de changement de résidence, étranger.
Pour l’étranger, les frais de changement de résidence sont à la charge de l’employeur pour certains personnels du MAEE (contractuels) et les expatriés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La prise en charge s’effectue selon des modalités diverses qui concernent les voyages aller et retour. Les personnels résidents de l’AEFE ou de la Mission […]
Fiscalité
En principe, les collègues sont soumis à la fiscalité de l’Etat dans lequel est versée leur rémunération donc, en France pour les coopérants, expatriés, résidents. Il peut en être autrement pour les collègues qui travaillent dans des pays qui ont signé avec la France des conventions fiscales bilatérales, ainsi que pour les personnels de droit […]
Accès aux documents administratifs
Accès aux documents administratifs La loi 78-753 du 17 juillet 1978 (J.o. du 18 juillet 1978), complétée par la loi 79-587 du 11 juillet 1979 (J.o. du 12 juillet 1979) pose les principes de : l’accès de toute personne aux documents administratifs ” non nominatifs “; Sont communicables de plein droit aux personnes qui en […]
Obligations de service
Les obligations de service des personnels détachés dans les établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont analogues à celles en vigueur dans les établissements en France. Pour tous les autres recrutements à l’étranger, les collègues doivent s’en tenir aux tâches prévues au départ (profil de l’emploi, contrat et lettre de mission).
Droit de grève
Droit de grève Comme le rappelle la circulaire 10/CM du 14 février 1985, ” les agents publics servant à l’étranger bénéficient, comme leurs collègues en France, de l’ensemble des droits… notamment le droit de grève ” (voir Droit syndical). Pour les coopérants et dans les établissements culturels ou d’enseignement à programme français, le recours à […]
Frais de changement de résidence , COM
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna C’est le décret 98-844 qui détermine les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ainsi appelée car elle doit couvrir l’ensemble des frais qu’entraîne un changement de résidence ce qui ne se limite pas aux frais de déménagement. L’agent qui demande un de ces territoires […]
Droit syndical
Droit syndical Le droit syndical à l’étranger pour les agents de l’Etat a été conquis dans les faits par l’existence et l’activité des sections syndicales, notamment dans les établissements d’enseignement, au cours des vingt-cinq dernières années. Ce n’est qu’en 1981 que des discussions ont pu avoir lieu entre le ministère des Relations extérieures et les […]
Sortie du territoire
Sortie du territoire La liberté de circulation est une liberté publique et à ce titre elle relève de l’initiative et de la responsabilité individuelles. Elle n’est donc pas soumise au bon plaisir d’un employeur. Les conditions de sortie d’un territoire relèvent des lois et règlements édictés par le gouvernement du pays. Dans des situations exceptionnelles, […]
Traitements en COM
Traitements en COM mis à jour (avril 2014) Indexation Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. : Le régime général de rémunération est fixé par le décret n°67-600 du 23 juillet 1967. Le fonctionnaire de l’État en service dans un territoire d’outre mer reçoit une rémunération égale au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi […]
Recrutés locaux
Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements de l’AEFE. Non-titulaires Recrutement La circulaire A.e.f.e.n° 02552 du 26 juillet 2001 définit les principes généraux à respecter par les E.g.d. et les établissements conventionnés : consultation des commissions consultatives paritaires locales pour le recrutement qui […]
Retraite : bonifications pour service hors d’Europe
Retraite: bonifications pour service hors d’Europe Elles sont accordées au titre du dépaysement. Les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, prévues par l’article L.12 a) du Code des pensions civiles et militaires, s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires titulaires, quelle que soit leur administration d’origine. Il s’agit d’annuités supplémentaires pour le calcul […]
Andorre
L’enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement qui a été signée en juillet 2013. Ces établissements sont placés sous la responsabilité d’un délégué à l’enseignement relevant du ministre français de l’éducation nationale. L’enseignement dispensé […]
Ecoles européennes
Les écoles européennes Il existe 3 types d’établissements : Les Ecoles européennes dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I). L’ouverture d’une Ecole […]
Traitements à l’étranger
Systèmes de rémunération Les systèmes de rémunération sont variés et il est difficile de donner des indications détaillées pour chacun d’eux. De plus, la connaissance du montant de la rémunération dans un pays donné, à un moment donné, pour un grade et un échelon donnés, n’a aucune signification en l’absence d’éléments d’appréciation sur le coût […]
Protection sociale des personnels à l’étranger
Sécurité sociale Les principaux décrets qui encadrent la protection sociale des personnels à l’étranger : Décret 80-342 du 12 mai 1980: concerne les fonctionnaires de l’Etat et leurs ayants droit, en service à l’étranger et rémunérés sur le budget de l’Etat ; Décret 80-345 du 12 mai 1980; concerne les titulaires et non-titulaires en coopération […]
Détachement
Détachement Loi 84-16 (articles 45 à 48) et décret 85-986 du 16 septembre 1985 (articles 14 à 39). Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il exerce ses fonctions dans l’administration ou l’organisme d’accueil (article […]
Mission laïque française (MLF)
La MLF La Mission laïque française est une association loi 1901 qui gère des établissements français à l’étranger. Il existe 4 types d’écoles. – Le réseau OSUI (écoles MLF au Maroc) – le réseau des écoles MLF (hors Maroc) – les écoles d’entreprises. – Il existe un 4ème type d’écoles correspondant à des écoles (surtout […]
Élections professionnelles :