Congé parental
Ce congé non rémunéré permet à un agent de cesser totalement son activité professionnelle pour élever son enfant né ou adopté. Un agent contractuel peut en bénéficier s’il ou elle justifie d’au moins une année continue de services à la date d’arrivée de l’enfant. Le congé parental peut être pris par l’un des deux parents […]
Temps partiel
La quotité de service Qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le recteur. La quotité fixée pourra être modifiée sur demande de l’intéressé, lorsque le service attribué le nécessitera. Les enseignants peuvent demander les quotités communes (50 %, 60 […]
Période électorale : droits et obligations des agent·es publics.
Comme à l’occasion de chaque élection, des messages problématiques circulent à propos de la période de réserve électorale. Il convient de clarifier ce qui s’impose ou pas aux agent·es publics, suivant leurs fonctions et les circonstances.
Le régime général de base et les régimes complémentaires
Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l’IRCANTEC. Détermination de la pension de base du régime général Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante : SAM : moyenne des […]
Les droits ouverts au titre des enfants
Ils ont été réduits par les réformes successives, amplifiant pour les femmes les effets de l’allongement de la durée d’activité exigée pour une retraite complète. 20 ans après la loi de 2003 où les parlementaires issues de la majorité du gouvernement Raffarin ont opportunément profité d’une jurisprudence européenne de 2001 concernant un père fonctionnaire français […]
La décote
Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appliquer à la pension un coefficient de minoration, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge. Mise en place progressivement depuis 2006, elle est malheureusement désormais […]
Calcul de la pension
Formule de calcul : trois durées à prendre en compte Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises). S’ajoute la durée d’assurance tous régimes qui sera comparée à la […]
Mouvements spécifiques
Certains postes ne sont accessibles que par des « mouvements spécifiques », nationaux ou académiques, pour lesquels il faut faire acte de candidature et qui dérogent aux règles du mouvement général.
Disponibilité
La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs.
Plan et adresse des hôtels de proximité.
Le secteur Formation syndicale vous propose de prendre contact avec les hôtels ci-dessous. Hôtel Le Baron 76 avenue de Choisy 75013 PARIS Métro: Tolbiac ou Place d’Italie Hôtel IBIS 20 rue Voltaire 94 – Le Kremlin-Bicêtre Métro : Porte d’Ivry Hôtel Arian 102 avenue de Choisy, 75013 Paris Métro: Tolbiac Hôtel Tolbiac 122, rue Tolbiac, […]
Formation continue : quels droits ?
Le Compte personnel de formation Ce dispositif remplace l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2017. Si les modalités de constitution du CPF sont comparables à celles du DIF, la manière de l’utiliser est très différente. Comment s’alimente le CPF ? L’agent (titulaire, stagiaire ou contractuel) acquiert chaque année un droit […]
Les compétences et leur évaluation : stage du secteur contenus du SNES, 2 et 3 décembre 2009
Compte rendu du stage SNES des 2 et 3 décembre : Certains compte-rendus sont en cours de finalisation. La rubrique s’enrichira donc petit à petit et de nouveaux documents seront mis en ligne. Sandrine Charrier Version courte de l’intervention de Bernard Rey « Compétences et évaluation de compétences : problèmes et pistes de solutions » […]
S’inscrire à des stages de la formation continue en dehors de l’institution Education nationale
Nos organisations syndicales proposent des stages (académiques ou nationaux) couvrant l’ensemble des champs de nos métiers. Ces stages sont annoncés soit par voie de publications, soit sur les sites. Rappelons qu’aux termes des lois du 11/01/1984 et du 23/11/1982, chaque fonctionnaire en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de douze jours […]
S’inscrire à des stages de la formation continue : quelles possibilités dans l’Education nationale ?
La formation continue est un droit (loi de 1971), sans cesse remis en cause, en particulier par les chefs d’établissement qui exercent des pressions sur les collègues. Un coup particulièrement grave a été porté par la loi Fillon : la formation continue « s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ». Elle […]
S’inscrire à des stages de la formation continue
Nous sommes face à un paradoxe : tout le monde en souligne l’importance, la nécessité, mais l’offre ne cesse de se réduire. « La formation tout au long de la vie » est au centre des discours ministériels, au centre des travaux européens. Incontournable pour préparer l’avenir de l’ensemble des professions, elle est en régression dans nos métiers ; budget de misère, droits remis en cause, formation rapide, pilotage hiérarchique, assujettissement aux besoins immédiats de l’institution, découragement des personnels qui s’en détournent.
Pourtant la formation continue est incontournable. Les évolutions du monde, de la société, des savoirs requièrent une formation initiale renforcée, un accompagnement lors de l’entrée dans le métier et de véritables possibilités de formation tout au long de la carrière. Il faut investir ce terrain pour les personnels et pour la qualité du service public. La formation continue est un droit.
La loi Fillon, affirme un droit à 20 heures de formation annuelle. C’est insuffisant mais exigeons au moins que ce droit soit respecté.
AEFE
Etablissements d’enseignement à programme français appartenant à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Deux types d’établissements existent: les établissements à gestion directe- EGD sont des établissements “dotés de l’autonomie financière”, c’est-à-dire gérés directement par l’Agence ; la liste de ces établissements est publiée au Journal officiel. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, ces établissements sont […]
CPE interne 2013
Dates et lieux Documents joints
Le temps partiel et la retraite
Pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance le temps partiel est décompté comme le temps plein, quelle que soit la quotité travaillée. Pour la durée des services et bonifications, il est décompté au prorata de la durée travaillée, sauf dans le cas d’un temps partiel de droit pour élever un […]
Dossier US Mag 765 – inégalités scolaires: inverser la donne
Documents joints
Préparation de rentrée – Motion en CA sur la DHG
Exemple de motion à présenter en conseil d’administration.
Élections professionnelles :