LE POINT SUR
La vie scolaire
Le tableau suivant présente la liste des droits et obligations légales des personnels qu’on retrouve dans la vie scolaire. Chaque établissement dispose d’une autonomie non négligeable pour apporter des modifications au contrat. Le Conseil d’administration (CA) peut acter certains principes : clarifier le flou des contrats (la répartition des semaines travaillées pendant les vacances scolaires, les heures de formation et la façon dont elles sont déduites) ainsi que les conditions de travail.
| x | Assistants d’éducation (AED) / Assistants pédagogiques (AP) | Contrats uniques d’insertion (CUI) | Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) | |
| Recrutement | Local, par le chef d’établissement, sur un contrat à durée déterminée renouvelé pour six ans maximum. | Local, par le chef d’établissement. | Rectoral, par la direction départementale des ressources humaines. Peut se voir proposer un CDI au terme des six années. | |
| Contrat | Droit public | Droit privé | Droit public | |
| Période d’essai | Un douzième du contrat | Licenciement possible pendant cette période sans préavis ni indemnité | Un mois | Un douzième du contrat. Licenciement possible pendant cette période sans préavis ni indemnité |
| Profil | Niveau bac exigé. Priorité donnée, en théorie, aux étudiants. | Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. | Niveau bac +2 exigé. | |
| Service | 1 607 heures par an pour un temps plein réparties sur 39 à 45 semaines.200 heures à retirer en cas de crédit d’heures de formation (pour les personnels inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou suivant une formation par correspondance). | Temps de service minimum : 20 heures par semaine, mais avec cinq semaines de congé sur l’année. | 1 607 heures par an pour un temps plein réparties sur 39 à 45 semaines. 200 heures à retirer en cas de crédit d’heures de formation (pour les personnels inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou suivant une formation par correspondance). | |
| Missions | Définies par la décret du 6 juin 2003. | Selon le recruteur : – aide à la surveillance ; – aide à la documentation ; – aide à l’apprentissage des nouvelles technologies. | Définies par le décret du 27 juin 2014. |
Le contrat de travail d’un AED et le CA
Le décret du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des Assistants d’éducation (AED) précise que « le chef d’établissement soumet à la délibération du conseil d’administration le projet de recrutement des AED ». Ce projet fixe la quotité totale de service (un total d’heure) avant de déterminer le nombre d’assistants d’éducation recrutés pour remplir cette quotité. Les textes en vigueur laissent suffisamment de marge de manœuvre pour que le CA puisse obtenir des acquis sur le contrat passé entre l’employeur (le chef d’établissement) et l’employé (l’AED) : temps de pause, décompte du temps de travail, etc.
Les points essentiels du contrat de travail
Les termes du contrat de travail pouvant être validés par le CA, nous attirons l’attention des adhérents au SNES-FSU sur trois points essentiels qui peuvent y figurer :
Le temps de travail
Pour un contrat à temps plein, il se chiffre à 1 607 heures. Le temps de travail d’un AED est annualisé, ceux-ci doivent donc tenir un décompte rigoureux du nombre d’heures qu’ils ont fait, sans quoi, ils encourent le risque d’être lésés. Ces heures sont réparties sur un nombre défini de semaines (en général, 39) ;
Les missions
Ce paragraphe est crucial : ce sera le seul point d’appui pour défendre les collègues AED à qui l’employeur voudra imposer des missions qui ne sont pas dans leur contrat de travail (surveillance de contrôle ou remplacement d’enseignants).
Autres éléments
Certains contrats peuvent incorporer une clause imposant aux AED de se mettre à la disposition des collectivités territoriales si le besoin s’en fait sentir. Le cas est rare, mais il faut se battre pour que cette clause soit supprimée du contrat si elle y apparaît.
Conditions de travail
Les collègues AED sont souvent isolés et il est difficile pour eux de faire face seuls à leur chef d’établissement ou à l’administration rectorale sachant que leur contrat ne dure souvent qu’un an et qu’ils ont peur de se retrouver au chômage à la fin de l’année. N’hésitez pas à les accompagner quand ils sont reçus par leur employeur ou à proposer à l’un d’entre eux de siéger au CA pour qu’il y porte les revendications de ses collègues.
La pause repas
Souvent sujette à débat et cause de beaucoup de conflits entre les AED et le chef d’établissement, la pause repas se décompte de deux manières différentes : soit elle est incluse dans le temps de travail, auquel cas elle dure 30 minutes minimum et l’AED doit rester sur l’établissement car il peut être amené à l’interrompre pour intervenir quelque part ; soit elle n’est pas comprise dans le temps de travail, dans ce cas elle s’élève à 45 minutes minimum, l’AED peut temporairement quitter son établissement et il ne peut être sollicité.
Les congés pour concours et examens
Les dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juin 2003 prévoient des jours d’absence pour les l’AED qui passent des concours ou des examens. Ce droit a été renforcé par le décret du 4 avril 2008. Pour en jouir, les AED doivent en formuler la demande par écrit auprès de leur chef d’établissement, au minimum quinze jours avant leur concours
Avenant au contrat de travail
Un avenant est une modification du contrat de travail. Il peut être conclu à tout moment de l’année et, pour avoir la moindre valeur, il doit être signé par les deux parties. Le SNES-FSU insiste particulièrement sur ce point, car chaque année des chefs d’établissement mettent devant le fait accompli des AED. Ils se retrouvent contraints, par des pressions, à signer un texte qu’ils n’ont absolument pas l’obligation de parapher alors qu’il ne leur convient pas.
La situation économique pousse de plus en plus de personnels à candidater à des postes d’AED, alors qu’il ne s’agit pas d’un emploi viable à long terme. Les AED sont plus que jamais précarisés et ont toujours davantage besoin d’actions collectives et solidaires pour défendre leurs droits. Le CA reste, face à tous les abus, le meilleur outil pour les protéger.
Élections professionnelles :