Systèmes de rémunération

Les systèmes de rémunération sont variés et il est difficile de donner des indications détaillées pour chacun d’eux. De plus, la connaissance du montant de la rémunération dans un pays donné, à un moment donné, pour un grade et un échelon donnés, n’a aucune signification en l’absence d’éléments d’appréciation sur le coût et les conditions de vie dans le pays considéré.
Un trait commun aux divers systèmes de rémunération est leur inadaptation aux hausses brutales du coût de la vie et aux variations rapides des taux de change.

Personnels régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 (AEFE)

Ce décret concerne les personnels expatriés et les résidents détachés auprès de l’Agence. Pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’employeur unique paie l’intégralité de la rémunération.
Cette dernière est constituée des éléments suivants :

Pour les expatriés :

• Le traitement indiciaire correspondant à l’indice détenu à la date du début du contrat.
• une indemnité d’expatriation dont le montant varie en principe trimestriellement en fonction du lieu d’exercice et de l’indice de rémunération ;
• l’ISOE (les COPSY, documentalistes, CPE et chefs des travaux détachés ne touchent pas leur indemnité spécifique. Le SNES mène le combat depuis plusieurs années pour une modification du décret qui le permettrait) ;
• les heures supplémentaires payées au même taux qu’en France ;
• des majorations familiales éventuelles dont le montant dépend de l’âge des enfants et qui se substitue aux prestations familiales françaises. Pas de supplément familial.
  Lors de l’application du décret actuel, la situation antérieure a été maintenue. Il s’agit là d’une victoire du SNES-FSU qui a refusé que les enseignants soient décrochés des autres fonctionnaires en mission temporaire à l’étranger.

Pour les résidents :

• Le traitement indiciaire. Contrairement aux personnels expatriés, l’indice en cas de changement d’échelon n’est pas bloqué;
• l’I.S.O.E. (sauf pour les CPE, CO-PSY, documentalistes et chefs de travaux). Le SNES demande que les arrêtés nécessaires aux paiements de ces indemnités soient pris et remonte régulièrement à la charge depuis de nombreuses années;
• les heures supplémentaires aux taux Paris ;
• une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) dont le montant est fixé par arrêté et qui varie en fonction du pays et de l’indice. Le SNES mène un combat constant sur cette indemnité et a obtenu de nombreuses avancées, notamment grâce aux mobilisations-aujourd’hui le blocage de l’enveloppe obère tout prise en compte des situations réelles et de évolutions. Consultez la rubrique ISVL sur le site du SNES HDF;
• un “avantage familial” est versé en lieu et place des prestations familiales en France;

Si l’application de ce décret 2002-22 a constitué une avancée importante pour la plupart des résidents, il reste sur plusieurs points en deçà de nos revendications :

• à l’application du décret 2002-22, le mode de financement de la réforme fut totalement inadmissible, le ministère ayant supprimé plus de la moitié des postes d’expatriés en six ans ! Aujourd’hui, faute d’une réelle prise en compte des besoins en supports budgétaires, les blocages continuent : des postes de détachés, y compris résidents, sont régulièrement fermés ou programmés comme tels, alors que plus de 700 collègues titulaires travaillent sur place en contrat local. Ces collègues sont administrativement en disponibilité forcée, faute de détachement. Le SNES multiplie les actions et les interventions en comité technique de l’AEFE afin que des supports soient créés ou maintenus lorsqu’ils sont menacés.
• les niveaux des ISVL sont insuffisants dans de nombreux pays. La réforme mise en place par l’AEFE en juillet 2013 est basée sur le dogme de l’enveloppe constante. Le SNES continue les actions avec les personnels afin d’aboutir à des revalorisations.
• l’AEFE récupère sous forme de droits d’écolage la majeure partie (voire la totalité) de l’avantage familial qu’elle verse aux personnels. Là encore, le SNES est porteur de propositions afin que l’avantage familial soit une réelle prestation pour charges de familles. Consultez le site du SNES HDF

Personnels régis par le décret 67-290 du 28 mars 1967

Ce décret s’applique à certains personnels recrutés par le ministère des Affaires étrangères (attachés linguistiques, attachés de coopération, directeurs d’alliance ou de centre culturel, enseignants dans certains établissements étrangers…). Il s’applique également aux assistants techniques recrutés après le 01/01/2002.

Le traitement est versé sur un compte en France et comporte les éléments suivants :

• traitement indiciaire brut dans le corps d’origine (les non-titulaires reçoivent un grade et un indice d’assimilation au plan financier) ; depuis l’arrêté du 01/07/96, cet indice est celui détenu à la date du début du contrat et il ne peut être modifié en cours de contrat (en général, 2 ans).

Le SNES-FSU a vivement protesté contre ce blocage de l’indice de rémunération pendant la durée du contrat. Ainsi, un collègue qui est promu voit sa rémunération diminuer puisque son traitement est bloqué alors que les cotisations qu’il doit verser pour la retraite augmentent avec son indice de fonctionnaire ! De plus ce blocage interdit tout changement de groupe d’indemnité de résidence.

• indemnité de résidence variable en fonction du pays, du grade et de l’échelon des personnels ; pour chaque pays, cette indemnité de résidence varie (à la hausse ou à la baisse) en fonction des évolutions du coût de la vie et du taux de change. Pour les personnels recrutés sur place l’indemnité de résidence subit un abattement de 85 %. Pour les assistants techniques, cette indemnité dépend de la fonction occupée et non du grade ;
• supplément familial lorsque le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle ou pour les célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps avec enfant à charge. Il est égal à 10 % de l’indemnité de résidence ;
• majorations familiales éventuelles dont le montant est calculé selon l’âge des enfants ;
• Pendant les congés administratifs la rémunération comprend le traitement indiciaire, les majorations familiales à un taux moindre, l’indemnité de résidence à taux plein sauf si le congé précède une nouvelle affectation.

Recrutés locaux

Ces collègues sont rémunérés sur le budget de l’établissement dans lequel ils exercent. Dans un certain nombre de pays, ces traitements sont parfois très inférieurs à ceux de France. A l’AEFE, un relevé de conclusions a été signé le 14 juin 2000. Suite aux actions syndicales impulsées par le SNES-FSU, l’AEFE a publié la circulaire 2552 du 26 juillet 2001 qui donne les principes généraux que les organismes gestionnaires doivent (ou devraient) rester. Il s’agit d’instructions pour les établissements à gestion directe et seulement de recommandations pour les établissements conventionnés. Ces principes ont été rappelés en 2010. Voir la rubrique sur le site du SNES HDF
Dans les écoles françaises gérées par des associations privées et subventionnées par le ministère des Affaires étrangères, ces collègues sont aussi rémunérés sur le budget des établissements. Les niveaux des rémunérations sont surtout fonction des actions des sections syndicales d’établissement avec l’appui du SNES HDF.