En principe, les collègues sont soumis à la fiscalité de l’Etat dans lequel est versée leur rémunération donc, en France pour les coopérants, expatriés, résidents. Il peut en être autrement pour les collègues qui travaillent dans des pays qui ont signé avec la France des conventions fiscales bilatérales, ainsi que pour les personnels de droit local.

Plusieurs de ces conventions prévoient la fiscalisation en France.
Ces dernières années, des situations, parfois très pénalisantes pour les personnels, sont apparues. Elles ont conduit le SNES à des actions fortes sur le terrain et de nombreuses interventions auprès des services responsables.

Pour plus de précisions sur la fiscalité dans chacun des pays, il est souhaitable de prendre contact avec la section SNES du pays concerné et avec le Centre des impôts des fonctionnaires et agents de l’Etat en service hors de France :

Service des impôts des particuliers non-résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Par téléphone : +33 (0) 1 57 33 83 00, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Par courriel SIP.NONRESIDENTS[@]DGFIP.FINANCES.GOUV.FR

L’assiette fiscale est constituée le plus souvent du traitement indiciaire + indemnité de résidence Paris.
Lorsque le domicile fiscal est situé en France, les collègues sont soumis à la C.s.g. et au R.d.s.