Etablissements d’enseignement à programme français appartenant à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Deux types d’établissements existent:

• les établissements à gestion directe- EGD sont des établissements “dotés de l’autonomie financière”, c’est-à-dire gérés directement par l’Agence ; la liste de ces établissements est publiée au Journal officiel. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, ces établissements sont considérés comme des “services extérieurs” de l’Etat.
• les établissements conventionnés sont des établissements privés auxquels l’Agence apporte son concours (qu’ils soient gérés par des associations telles que Mission laïque française, Alliance française, par des associations de parents d’élèves ou par d’autres organismes) et avec lesquels elle a signé une convention.

Personnels détachés à l’AEFE

Deux types de contrat existent pour les personnels détachés à l’AEFE 1) Les personnels expatriés Les affectations sur postes d’expatrié sont soumises à l’avis de commissions paritaires centrales (CCPC) où siègent des représentants élus du personnel (5élus SNES sur 5 pour les agrégés et 5 élus SNES sur 5 pour les certifiés). Ces CCPC tiennent compte en priorité de l’adéquation au profil du poste et d’un barème faisant intervenir l’échelon et la note globale. Ces commissions se réunissent en mars. Une note de service est publiée au B.o. en septembre.

Une fiche d’information détaillée est réservée aux adhérents du SNES, cliquez ici .

Le séjour dans un même pays des personnels ainsi recrutés est limité à 5 ans. Des prolongations de mission au-delà de cette durée peuvent être accordées pour des raisons exceptionnelles de service. Les demandes de prolongation sont examinées un an avant la fin du séjour, lors d’une réunion de la CCPC compétente, généralement au dernier trimestre. Consultez les pages consacrées aux expatriés sur le site du SNES HDF 2) Les personnels résidents Les affectations sur postes de résident sont soumises à l’avis de commissions paritaires locales (CCPL) qui se réunissent en mars. Le SNES est présent dans la quasi totalité des CCPL. Ces CCPL tiennent compte de priorités définies par l’Agence et peuvent définir des règles de recrutement spécifiques (notamment par un barème qui diffère d’une CCPL à une autre) tout en respectant les priorités de l’Agence. Les personnes qui résident depuis au moins trois mois dans le pays de recrutement ou qui suivent leur conjoint sont considérées comme “vrais résidents“. Ils ont vocation à être recrutés avant des candidats qui postulent de France ou d’un autre pays. En effet, depuis plusieurs années, dans certains pays pour faire face à l’absence de candidat sur place ou plus largement pour pallier à la diminution des postes d’expatrié, le recrutement des résidents s’est étendu à des personnels ne remplissant pas ces conditions. Ce sont les “résidents à recrutement différé” ou “faux résidents“. Ces personnels sont contraints d’exercer pendant une période de trois mois en position de disponibilité, donc sans progression de carrière et sans couverture sociale… Le S.n.e.s., tout en privilégiant le recrutement des personnels résidant sur place, se prononce pour les personnels recrutés à l’extérieur contre cette disponibilité imposée. Il réclame une modification du décret et la création de postes d’expatriés là où l”attractivité est insuffisante ou là où il n’y a pas de candidat titulaire sur place. Le contrat est de trois ans mais est renouvelable par tacite reconduction. Consultez les pages consacrées aux résidents sur le site du SNES HDF

Documents joints