3.3.1. Avancement d’échelon Décret n° 70-738 : article 10-6, article 10-7, article 10-8 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, chapitre VI, article 56, article 57, article 58 Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017, titre III Jusqu’en 2016, la classe normale était parcourue selon trois rythmes. Les quotas statutaires d’avancement étaient annuellement de 30 % pour le grand choix, 50 % pour le choix, 20 % pour l’ancienneté. La différence extrême entre ces rythmes conduisait à ce qu’une carrière en classe normale pouvait se dérouler sur 20 à 30 ans. Ce système très discriminant et aléatoire faisait que seuls 2 % d’une cohorte bénéficiaient de la durée minimale de 20 ans. Dans la nouvelle carrière mise en place au 1/09/2017, chaque grade sera parcouru selon un rythme commun à tous, avec passage automatique d’un échelon au suivant sauf pour les échelons 7 et 9. 3.3.1.1. Les rythmes d’avancement Statutaires, ils sont fixés par décret. Le décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 paru au BO n° 37 du 19/10/89 avait modifié le tableau des rythmes d’avancement des CPE en les alignant sur ceux des certifiés. La classe normale est unifiée et construite selon un rythme commun d’une durée maximale de 26 ans. 30 % des CPE bénéficieront d’une réduction de durée d’un an lors du passage du 6ème au 7ème échelon. Il en sera de même lors du passage du 8ème au 9ème échelon. C’est là qu’interviennent les deux premiers « rendez-vous de carrière » dont les modalités sont décrites au paragraphe 3-2 « Evaluation » ainsi que la procédure d’appel. Conseiller principal d’éducation de classe normale NOS COMMENTAIRES Pour le SNES-FSU, le système d’avancement antérieur présentait des injustices flagrantes, c’est pourquoi il revendiquait un rythme unique d’avancement fondé sur l’ancien rythme du grand choix. Le rythme commun est au moins équivalent au choix à partir du 4ème échelon. L’allongement de la durée de séjour dans les trois premiers échelons absorbera en partie les importantes augmentations indiciaires en début de carrière. Le SNES-FSU demande que la durée du 3ème échelon soit réduite à une année. L’avancement à rythme unique en classe normale, qui est la norme pour les corps de catégorie A de la Fonction Publique de l’État, nous est presque acquis, seuls deux moments « d’accélération » induisent une différenciation d’un an chacun. Le SNES-FSU continue de revendiquer la déconnexion complète entre évaluation et déroulement de carrière et l’avancement de tous au rythme le plus rapide. 3.3.1.2. Avantage spécifique d’ancienneté (ASA) Références : loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 (art. 11), décret n° 95-315 du 21 mars 1995. • Dix académies (Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, ­Strasbourg, Toulouse, Versailles) sont concernées par ce dispositif. Les collègues ­des établissements concernés sont ceux exerçant dans les établissements du plan violence dans sa version d’octobre 2000. La liste complète a été publiée au BO du 8 mars 2001. Il s’agit d’un avantage spécifique d’ancienneté pour l’avancement d’au moins trois mois. La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle qui peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans. Le dispositif est entré en vigueur à compter du 1/01/2000. • Le principe Les trois premières années de service dans les établissements ouvrant droit valent attribution de trois mois d’ASA ; au-delà, chaque année de plus donne deux mois d’ASA supplémentaires si on reste dans un établissement de la liste. • L’arrêté Chaque collègue en poste depuis plus de trois ans devrait disposer chaque année d’un arrêté lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisés lors de sa promotion ou capitalisés pour une prochaine promotion. Ce document est utile pour pouvoir justifier, notamment en cas de mutation, des droits acquis au titre des prochaines campagnes annuelles d’avancement. Pensez à en joindre une copie avec votre fiche syndicale. 3.3.2. Accès à la hors-classe Décret n° 70-738, articles 10-9 et 10-10. Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017, titre III La hors-classe consiste en une échelle nouvelle de rémunération qui permet d’atteindre l’indice 798 (806 au 1/01/2019). Les CPE hors classe continuent d’appartenir au corps des CPE et d’être régis par leur statut particulier. Il n’y a aucune condition d’exercice de fonctions pour y accéder. 3.3.2.1. Conditions La hors-classe est accessible à tous les personnels ayant au moins atteint le 9ème échelon depuis deux ans. 3.3.2.2. Barème Un barème national pour l’accès à la hors-classe a été mis en œuvre en 2018. NOS COMMENTAIRES Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe est l’exemple du succès d’une lutte syndicale opiniâtre. Initialement prévue pour 15 % de chaque corps, elle est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui 26 % du corps des CPE. Dans le cadre du protocole PPCR, le SNES-FSU a obtenu des acquis supplémentaires majeurs : chacun doit désormais avoir accès à la hors-classe avant son départ à la retraite puisqu’il est écrit que « tous les personnels parcourront une carrière normale sur au moins deux grades », un barème national mettant fin aux inégalités entre académies. 3.3.2.3. Reclassement Le reclassement se fait dès la nomination à la hors-classe, « à indice égal ou immédiatement supérieur », c’est-à-dire à l’échelon de la hors-classe dont l’indice est égal ou immédiatement supérieur à l’indice atteint dans la classe normale. Lorsque le gain indiciaire est inférieur à celui qu’aurait procuré un avancement d’échelon dans la classe normale, il y a maintien de l’ancienneté d’échelon acquise jusqu’à concurrence de la durée nécessaire pour changer d’échelon dans la hors-classe (voir tableau ci-après). Les CPE du 11e échelon promus à la hors-classe conservent l’ancienneté acquise dans cet échelon. 3.3.2.4. Avancement d’échelon dans la hors-classe Décret 70-738, article 10-8 Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017, titre III Nous avons obtenu pour la hors-classe un rythme unique d’avancement. Il est donc automatique. C’est le recteur qui prononce les promotions. Le rythme d’avancement est le suivant :

Échelons	Durée	Échelons	Durée	Échelons	Durée
1er au 2e	2 ans	3e au 4e	2 ans 6 mois	5e au 6e	3 ans
2e au 3e	2 ans	4e au 5e	2 ans 6 mois

NOS COMMENTAIRES La reconstruction de la grille au 1/09/2017 avait entraîné la disparition « provisoire » de l’échelon 7 de la hors-classe dont la réintroduction était programmée au 1/01/2020 avec un indice de 821. Cette mesure salariale non négligeable a été malheureusement très vite reportée au 1/01/2021. 3.3 Classe exceptionnelle Créée au 1/09/2017, la classe exceptionnelle constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité. Il permettra aux CPE d’accéder à la hors-échelle A (indices 890 à 972). Le volume du grade doit être progressivement porté à 10 % de l’effectif total du corps en sept ans (2 % par an de 2017 à 2019 puis 1 % par an de 2020 à 2023), équivalant à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe. La classe exceptionnelle sera accessible selon deux modalités : – aux CPE étant au moins au 3ème échelon de la hors-classe et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins 8 ans en éducation prioritaire, ou en tant que formateur académique. C’est le vivier 1. – à tous les autres ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe, dans la limite de 20 % du contingent annuel de promotions. C’est le vivier 2. NOS COMMENTAIRES Les volumes de promotion et les modalités d’accès, calquées sur les pratiques managériales en vogue dans l’administration, sont inadaptés à la structure de notre corps et ne permettront pas à tous d’atteindre ce grade avant le départ à la retraite. Les personnels éligibles au vivier 1 sont peu nombreux alors que la grande majorité du contingent de promotions (80 % au moins) leur est attribuée. Conséquence, des collègues sont promus très jeunes, ce qui va très vite bloquer toute possibilité de rotation. Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. Les modalités d’accès proposées doivent donc être revues au profit d’un accès ouvert à tous. Le SNES-FSU a obtenu le principe d’un barème national mais celui-ci laisse un trop grand poids à l’avis du recteur et ne permet pas aux collègues les plus anciens un accès à ce nouveau grade avant leur départ à la retraite. Le SNES-FSU continuera de se battre pour un barème permettant à tous les collègues ayant accompli une carrière complète d’accéder à ce 3ème grade et pour une répartition plus équitable des promotions entre les deux viviers.

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