RESPONSABILITÉ La responsabilité vis-à-vis des internes est importante car il y a une certaine substitution à la responsabilité parentale et surtout une obligation de garde de l’enfant pendant la durée de sa présence à l’internat (notamment pour les mineurs). La responsabilité des élèves relève du chef d’établissement. Pour sa part, le CPE voit sa responsabilité également engagée dans l’exercice de ses fonctions et des tâches qu’il accomplit à l’internat (élaboration de la grille des besoins de surveillance et d’encadrement, organisation du service des surveillants et contrôle de son déroulement, en particulier instructions sur le contrôle des présences des élèves, actions éducative et pédagogique). Circulaire 2015-139 : « Tous les CPE de l’établissement participent à l’organisation et à l’animation éducative de l’internat. Il en résulte qu’aucun ne peut être spécialisé dans les responsabilités d’internat. » SERVICE DE NUIT La responsabilité du service de sécurité de nuit (entre l’extinction des feux et le lever des élèves) est liée à la jouissance d’un logement de fonction. Cela signifie : – que cette obligation s’impose donc aux personnels de direction, d’éducation et des services d’intendance qui ont une concession de logement par NAS ; – que cette obligation est supplémentaire et ne peut donc pas être comptabilisée dans l’emploi du temps hebdomadaire des personnels concernés ; – qu’un planning de roulement doit être établi dans l’équité entre les personnels dans cette situation et dès le début de l’année scolaire. La circulaire 2015-139 précise « pour les CPE logés par nécessité absolue de service, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ». Dans de nombreux cas (surtout lorsqu’il y a plusieurs CPE) les personnels d’éducation assument seuls cette la responsabilité des nuits d’internat par accord tacite avec les autres catégories concernées, mais ils doivent savoir que, dans ce cas, toute forme de compensation n’a aucun caractère légal. Lors d’une grève des personnels d’éducation et/ou de surveillance, le chef d’établissement peut en fonction des informations dont il dispose décider : – de remettre les internes à leurs parents ou leurs correspondants ; – de répartir le service des assistants d’éducation non grévistes de manière différente pour assurer un service minimum ; – de placer certains élèves en autodiscipline. En aucun cas, un CPE ne peut prendre une initiative de ce type. NOS COMMENTAIRES Si le chef d’établissement prétend imposer la responsabilité nocturne aux seuls CPE sans proposer de compensation, il convient de prévenir la section académique du SNES-FSU qui demandera au recteur de faire appliquer strictement la circulaire, c’est-à-dire le roulement de « l’ensemble des personnels dans cette situation » (réponse ministérielle du 16 juin 1998). SÉCURITÉ La circulaire 2015-139 « Les CPE sont responsables de l’organisation et de l’animation de l’équipe de vie scolaire… en vue d’assurer… l’animation et l’encadrement éducatifs, la sécurité des élèves… » À l’internat, cet aspect revêt une importance particulière. Il faut signaler au chef d’établissement toute anomalie (problèmes de locaux, de circulation, de portes et de sorties de secours…) et de préférence par écrit sans oublier de dater et de faire signer les autres collègues. L’ACTION ÉDUCATIVE La circulaire 2015-139 définit la vie scolaire : « placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d’épanouissement personnel » et « lorsque l’établissement dispose d’un internat, le CPE veille à ce que le projet éducatif contribue à la réussite et au bien-être des élèves qui le fréquentent. » L’organisation de l’internat doit être adaptée à l’âge des adolescents et permettre à chaque interne de vivre ses temps de travail, de loisirs et de repos dans des conditions propices à la réussite de ses études. Il s’agit bien du domaine d’action privilégié des personnels d’éducation alliant lieu de vie collective et d’apprentissages scolaires.

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