Auxiliaires de Vie Scolaire :

– Circulaire 2003-039 du 11/06/2003 – publiée au BO du 19/06/2003. Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.

– Circulaire 2006-126 du 17/04/2006. Mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.

– Convention du 17/09/2007 relatif au partenariat avec les associations pour la mise en place des plans de formation destinés aux AVS.

– BO n° 31 du 31/07/2008 relatif à la formation des AVS

– BO n° 39 du 22/10/2009 et n° 37 du 14/10/2010 relatif à la poursuite de l’accompagnement sous contrat associatif.

Des assistants d’éducation peuvent être recrutés par l’Etat pour exercer des fonctions d’aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés dans les conditions prévues à l’article L. 351-3 ainsi que pour exercer des fonctions d’accompagnement auprès des étudiants handicapés inscrits dans les établissements enseignement supérieur et pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionné à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

Ce sont des personnels recrutés soit par l’IA, soit par des chefs d’établissement (dans le cas des AVS-co qui interviennent en CLIS et ULIS). Ils prennent en charge un ou plusieurs élèves sur le temps scolaire dans une ou plusieurs écoles ou établissements.

NOS COMMENTAIRES Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (JORF n° 0149 du 29 juin 2014) « relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap » vise à concrétiser la promesse de pérennisation des AVS prise par Vincent Peillon. À compter du 1er septembre 2014, les contrats d’AVS n’existeront plus et seront remplacés par des contrats d’AESH (Accompagnant d’élève en situation de handicap) qui pourront être à durée déterminée ou indéterminée. Si cela représente une avancée pour les AVS, les dispositions prévues par le ministère sont loin de satisfaire les revendications du SNES-FSU.
Pour pouvoir prétendre à un CDI, les AVS devront avoir effectué au préalable six années en CDD. Les CUI pourront eux aussi prétendre à ce CDI, mais seulement à condition d’avoir accompli deux années comme CUI-AVS, ce qui leur ouvrira « droit » à six années de CDD… C’est un véritable parcours de précarité qui est mis en place. Les contrats pourront être de 24 heures hebdomadaires (notamment dans le premier degré), ce qui constituera pour beaucoup un temps partiel subi, et n’intègre pas dans le temps de travail la nécessaire coordination de l’AVS avec les équipes de l’établissement. La rémunération, prévue entre le SMIC et 1,7 SMIC, ne permettra pas aux AVS à temps partiel de disposer d’un salaire suffisant pour vivre et imposera à tous une carrière sans perspectives réelles de progression salariale.
Pour le SNES-FSU, il faut un véritable statut de fonctionnaire AVS qui reconnaisse l’accompagnement des élèves handicapés comme un besoin permanent du service public d’éducation. Les services doivent être des temps pleins ouvrant droit à une rémunération suffisante et à des possibilités de mutation. Si les propositions du ministère sont une avancée, elles sont très insuffisantes.