Il faut être titulaire et en activité au moment de la demande, avoir accompli au moins trois années de services effectifs et s’engager à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle du congé.
La demande doit comporter la nature de la formation demandée, sa durée, l’organisme de formation.
La durée totale du congé ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Seuls, les 12 premiers mois de congé sont rémunérés ; le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire égale à 85 % du traitement brut qu’il percevait au moment de sa mise en congé.
La décision d’attribution relève du recteur. Les critères d’attribution sont définis après consultation du Comité Technique Académique (CTA) et sont variables selon les académies. Une circulaire académique est publiée chaque année. Les demandes sont examinées en CAPA. N’hésitez pas à contacter la section académique du SNES-FSU.

NOS COMMENTAIRES Les contingents pour les congés de formation sont insuffisants et il faut souvent renouveler plusieurs années de suite une demande pour en bénéficier.
La demande de participation à un stage du PAF (plan académique de formation) est soumise à l’avis du chef d’établissement. En cas de refus, vous pouvez solliciter les représentants du SNES-FSU.
Certaines académies ont mis en place des initiatives intéressantes en matière de formation continue. Dans ce cas, elles résultent de la détermination des CPE qui ont fait prendre en compte leurs attentes. Néanmoins, on ne peut qu’être inquiet devant la disparition d’un certain nombre de moyens et la reprise en main par l’inspection de la formation. Nous considérons qu’elle est un enjeu essentiel pour notre métier. Les difficultés ont des origines diverses :
• Une méconnaissance de l’inspection vie scolaire dont si peu de membres ont exercé les fonctions de CPE (à la différence des IPR des disciplines d’enseignement).
• Le manque d’analyse des demandes et des besoins de la catégorie.
• L’insuffisance générale de la formation continue dans l’éducation nationale.
Une formation continue doit recourir notamment à des intervenants « très qualifiés », chercheurs et universitaires spécialistes de la jeunesse, de ses comportements, de ses modes d’intégration sociale et scolaire.
Une réelle analyse des besoins en formation continue prenant en compte les demandes des personnels est indispensable. L’observation quotidienne des difficultés rencontrées par la jeunesse légitime, s’il en était besoin, des connaissances sans cesse renouvelées. La multiplication des occasions de rencontres et d’échanges entre les personnels d’une part, des intervenants extérieurs qualifiés et compétents d’autre part, est également indispensable. Il va sans dire que les restrictions budgétaires successives ont largement entamé l’offre de formation.