En juin 2019, Santé Publique France a publié des chiffres inédits sur les cas de mésothéliomes pleuraux (cancers spécifiquement liés à l’amiante) dans l’Éducation nationale. Entre 20 et 60 personnels font reconnaître chaque année un cancer de l’amiante en maladie professionnelle. Pour rappel, l’amiante peut causer d’autres pathologies que le mésothéliome (épanchements pleuraux, cancers broncho-pulmonaire et récemment reconnaissance de certains cancers du larynx et des ovaires…)
Entre septembre et décembre 2022, la FSU a mené une enquête auprès des F3SCT (ex-CHSCT) académiques et départementaux : 18 dossiers de maladie professionnelle causées par l’amiante nous ont été signalés. Toutes les victimes de l’amiante peuvent être indemnisées par le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), souvent sous-employé.
En juin 2023, l’émission d’investigation scientifique « Vert de Rage » a envoyé un questionnaire à toutes les écoles primaires de France ainsi qu’aux mairies. L’enquête a relevé la présence d’amiante dans 50% des Diagnostics Techniques Amiante enquêtés, ainsi que l’absence de DTA dans un tiers des 19331 écoles répondantes. Des prélèvements surfaciques amiante (tests lingettes) ont par ailleurs été effectués dans 14 écoles. Des fibres d’amiante ont été retrouvées dans les poussières de salles de classes, sur les sols ou sur les bureaux des élèves et des professeur.es dans 12 de ces écoles.
Face à cette situation sanitaire alarmante, le SNES et la FSU rappellent au ministère de l’Education Nationale ses obligations d’employeur, définies dans les articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du Code du travail et demandent la mise en œuvre urgente de plusieurs actions :
– Lancer un plan de réhabilitation national du bâti scolaire, via des subventions pérennes de l’Etat, notamment pour viser l’éradication de l’amiante dans les bâtiments, telle que demandée par les directives européennes.
– Renforcer l’information et la formation en direction des personnels de l’Education Nationale et des agents des collectivités, sur les danger de l’amiante ainsi que sur leurs droits.
– Faciliter l’accès aux DTA : Créer une base de donnée nationale de recensement de la présence d’amiante dans les établissements scolaires, qui garantisse le libre accès à l’information, comme inscrit dans les orientations stratégiques ministérielles de la FSSSCT MEN.
– Améliorer l’accompagnement, le suivi médical et le recensement des victimes de l’amiante parmi les enseignants et élèves de l’Education Nationale. Fournir des fiches d’exposition à l’amiante et un suivi médical adapté aux personnels et aux élèves exposé.es dans les écoles recensées. Pour rappel, l’Education Nationale emploie seulement 65 médecins du travail, soit 56,8 ETP pour 1 201 515 personnels. Certaines académies n’ont plus d’ISST (Inspecteur Santé Sécurité et Conditions de travail), alors qu’il faudra a minima un.e ISST par département.
– Rétablir l’Observatoire national de l’accessibilité, de la sécurité des établissements scolaires (ONS), instance paritaire et indépendant de contrôle et d’évaluation du bâti scolaire.
– Intégrer les prélèvements surfaciques amiante à l’arsenal métrologique, à l’image de la norme D6480-99 aux Etats-Unis.
Plusieurs dispositions réglementaires sont très mal respectés dans l’Education Nationale :
| Accès au DTA (dossier technique amiante) et le recensement des bâtiments amiantés : Tout établissement scolaire construit avant le 1er juillet 1997 doit disposer d’un Dossier Technique Amiante (DTA) tenu à jour (Article R1334-29-5 du code de la santé publique). Ce document est à la fois une cartographie et une mémoire de l’amiante dans un établissement. Il est obligatoire. Un rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail de 2019 révèle cependant que 46% des écoles primaires visitées n’ont pas de DTA dans leurs murs et que 22% des écoles diagnostiquées possèdent des matériaux amiantés dégradés (et donc dangereux pour la santé des usagers). Le DTA doit être mis à disposition des usager.es (parents d’élèves, enseignant.es, agent.es, direction mais aussi représentant.es syndicales). Ces dernier.es peuvent réclamer une copie, et même une version numérisée du document et de sa fiche récapitulative (jurisprudence de la CADA). Selon le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (alinéa II, section 3), tous les matériaux de type B n’ayant pas fait l’objet d’un repérage préalablement à la date d’entrée en vigueur du décret doivent faire l’objet d’un repérage complémentaire dans les 9 ans, à savoir avant février 2021. Autrement dit, tous les dossiers techniques amiante (DTA) réalisés avant 2013 doivent être mis à jour. |
| Suivi médical professionnel et post-professionnel des victimes et des personnes exposées : Concernant le suivi médical, la Circulaire du 28 juillet 2015 “relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique” est on ne peut plus claire : – L’employeur doit assurer la traçabilité de l’exposition des agents à l’amiante en établissant, pour chaque agent exposé directement, dans le cadre de ses fonctions, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante, tenue à sa disposition à tout moment. – le suivi médical professionnel et post-professionnel est ouvert sur présentation d’une attestation d’exposition à l’amiante, remplie par le chef de service, l’employeur public de l’Etat, territorial ou hospitalier, et le médecin de prévention et remise à l’agent lors de la cessation de ses fonctions. – Un bilan des suivis médicaux post professionnel mis en place dans le service doit être présenté annuellement à la F3SCT compétente. |
Références et liens :
– Circulaire amiante de la DGAFP (2015)
– Guide Amiante CHSCT Ministériel (2019)
– Guide Amiante CHSCT A Créteil (2020)
Élections professionnelles :