C’est la situation d’une proportion importante d’enseignants, dès lors qu’ils ont acquis au moins un trimestre dans un autre régime que celui de la Fonction publique. Cette situation a vocation à devenir encore plus fréquente dans la mesure où la possibilité de valider les services de non titulaire afin de les faire prendre en compte pour la retraite de la Fonction publique a été supprimée.
La demande des pensions
Elle donne lieu à des démarches multiples qui doivent être anticipées… car il faut demander la liquidation des différentes pensions auprès de chaque régime de retraite auquel on a été affilié au cours de sa vie professionnelle.
Les fonctionnaires le feront auprès du service des retraites de l’État et du RAFP. S’ils ont validé des trimestres dans d’autres régimes, ils s’adresseront à la caisse régionale d’assurance vieillesse et au(x) régimes complémentaire(s) obligatoire(s) dont ils ont pu relever. Les CICAS, qui proposent un accueil dans chaque département, peuvent faciliter le recensement des différentes caisses complémentaires.
Théoriquement, il n’est pas obligatoire de liquider sa pension de retraite au même moment dans les différents régimes. En cas de décote, il peut même être conseillé d’attendre l’âge du taux plein pour l’un ou l’autre des régimes.
Toutefois, à compter de 2015, dès lors qu’une pension aura été liquidée, plus aucun droit ne sera acquis dans les autres régimes. Il ne faut donc pas demander de pension de retraite tant que l’on poursuit son activité principale.
Une profonde injustice
Malgré les interventions répétées de la FSU, les gouvernements successifs ont refusé de considérer la situation des fonctionnaires polypensionnés. Elle est pourtant très défavorable car un fonctionnaire polypensionné voit sa pension du régime général calculée sans l’écrêtement des plus mauvaises années, ce qui la réduit mécaniquement ! Une simple mesure de justice consisterait à appliquer aux fonctionnaires les règles de « proratisation » introduites au régime général en 2004 pour les polypensionnés des régimes alignés.
Le point de vue du SNES-FSULes pouvoirs publics opposent à notre revendication la perspective d’un régime de retraites unique par points ou par comptes notionnels. Ce serait la fin code des pensions, le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l’État qui prévoit l’inscription des pensions au budget de l’État comme une rémunération continuée des services rendus. En outre, on passerait d’un régime à « prestations définies », où la pension se calcule explicitement à partir de la durée des services et du salaire de fin de carrière à un système à « cotisations définies » où la pension versée est liquidée est dépendante de la conjoncture. Le SNES-FSU est attaché au code des pensions et à la fixation d’objectifs de retraite communs à tous les salariés : à 60 ans, un taux de remplacement de 75 %. |
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