Commentaires au mouvement CPGE 2019
Depuis la mise en œuvre de la Loi dite de Transformation -comprendre Destruction- de la Fonction Publique d’août 2019, la mobilité des personnels, donc les mutations, ne relève plus des compétences des CAP. C’est pourquoi le mouvement 2019 a été le dernier avec un GT consacré au mouvement spécifique CPGE au cours duquel le SNES-FSU a pu interroger les différentes Inspections générales.
Les commentaires ci-dessous s’inspirent des échanges que le SNES-FSU a eus lors de ce groupe de travail préparatoires au mouvement CPGE 2019.
Contractuel-les : travailler sans être payé-e…bienvenue à l’ÉN !
Le ministère n’est pas en mesure de payer tous ses personnels. Et cela dure…
Autres tâches : diverses fonctions ou missions autres
D’autres tâches sont possibles : toutes ne revêtent pas un caractère obligatoire.
Les missions complémentaires du Pacte enseignant
Sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, les missions complémentaires sont rémunérées au moyen de la part fonctionnelle de l’ISOE.
Les prestations familiales (montants au 1er juillet 2023)
Tous les agents de la Fonction publique ont un « interlocuteur unique » pour la gestion de leur dossier « prestations familiales » :
la Caisse d’allocations familiales (CAF) à laquelle ils sont rattachés (une par département).
Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre déclaration annuelle de ressources à la CAF pour qu’elle calcule vos droits aux prestations
familiales puisque votre déclaration de revenus lui est directement transférée par les services des impôts.
L’année de référence est l’avant-dernière année civile précédant la période de paiement, soit les revenus de 2021 pour les
prestations versées en 2023.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF (crèches collectives, haltesgarderies, centres aérés…) dans les conditions tarifaires préférentielles appliquées aux ressortissants des CAF.
Le paiement des prestations s’effectue le 5 du mois suivant celui où les droits sont ouverts.
Formation continue : droit dans le mur en accélérant !
Compte-rendu d’une réunion ministérielle et démarches à suivre si vous êtes convoqué à une formation en dehors des heures de face-à-face avec élèves.
Droits sociaux et santé – Supplément de l’US n°838
Dans un monde secoué par des crises multiples, les droits sociaux sont le meilleur rempart contre les aléas de la vie. À l’opposé du chacun pour soi et contre une volonté toujours plus oppressante des libéraux à vouloir tout transformer en marchandise, ils sont aussi le moyen le plus efficace pour permettre à chacune et à chacun de faire reculer la peur du lendemain et de satisfaire les besoins fondamentaux, qu’il s’agisse de l’accès au logement, à l’alimentation,à la santé, à la culture, aux vacances…
La formation continue et le temps de travail des enseignant-es dans le viseur du ministère
Dans quelle profession la formation continue serait à suivre après une journée de travail ou pendant les congés ? Aucune sauf à l’Éducation nationale !
Nos salaires à la rentrée scolaire 2023
3,6 milliards sont nécessaires pour augmenter de 10 % toutes et tous. 1,9 milliard seulement sont au budget : l’engagement d’Emmanuel Macron n’est pas tenu !
Prise en charge des frais de déplacements pour les épreuves d’un concours
Les agent·es de l’État peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport aller-retour vers les lieux d’épreuves du concours ou de l’examen professionnel auquel ils et elles sont inscrit·es.
Indemnité forfaitaire de formation pour les stagiaires enseignant·es et CPE
Les fonctionnaires stagiaires enseignant·es et CPE à mi-temps sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle. Ils et elles peuvent à ce titre bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).
Amiante dans les établissements scolaires : le ministère doit agir !
Selon un rapport 2016 de l’ONS (Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement), parmi les établissements scolaires construits avant 1997 (date d’interdiction de l’amiante), soit 85% du parc total : « 80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles » sont encore contaminées par des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Indemnités et primes
À côté du traitement indiciaire, élément essentiel de la rémunération du fonctionnaire puis du calcul de la pension, s’ajoutent des primes et indemnités. Ces deux termes ont un sens bien différent.
L’ASA : « Avantage spécifique d’ancienneté »
L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville.
FAQ stagiaires
Une foire aux questions évolutive pour les professeurs, CPE et Psy-EN stagiaires.
La détermination finale de la valeur professionnelle et les voies de recours
À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent ».
Les âges de la retraite
Évolution des âges de la retraite L’âge légal de la retraite est porté progressivement à 64 ans (CSS-art. L. 161-17-2). Date de naissance Âge du droit à la retraite Avant le 1er septembre 1961 62 ans Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois Du 1er janvier 1962 au 31 […]
Durée des services et bonifications
La durée des services et bonifications correspond aux durées d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires. Décomptée en jours, elle est finalement arrondie à un nombre entier de trimestres, au plus proche : un reste inférieur à 45 jours n’est pas pris en compte, un reste de 45 jours ou plus est décompté pour un trimestre. […]
La décote
Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appliquer à la pension un coefficient de minoration, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge. Mise en place progressivement depuis 2006, elle est malheureusement désormais […]
Calcul de la pension
Formule de calcul : trois durées à prendre en compte Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises). S’ajoute la durée d’assurance tous régimes qui sera comparée à la […]
Élections professionnelles :