Polypensionnés
C’est la situation d’une proportion importante d’enseignants, dès lors qu’ils ont acquis au moins un trimestre dans un autre régime que celui de la Fonction publique. Cette situation a vocation à devenir encore plus fréquente dans la mesure où la possibilité de valider les services de non titulaire afin de les faire prendre en compte […]
Fonctionnaire handicapé
La décote n’est pas applicable au fonctionnaire reconnu handicapé dont le taux d’invalidité permanente est d’au moins 50 % (CPCMR articles L14 et D14). S’il justifie d’une certaine durée d’assurance alors que le taux de handicap d’au moins 50 % lui était reconnu, le fonctionnaire peut bénéficier de la pension de retraite de manière anticipée (article R37 […]
Invalidité
Le fonctionnaire dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle et qui ne peut être reclassé dans d’autres fonctions (voir détachement), peut être mis en retraite pour invalidité. Avant d’engager une telle démarche, il est préférable d’avoir utilisé ses droits à congé (voir chapitre précédent, partie santé/protection sociale). Il n’est pas alors nécessaire de remplir la […]
La mutualité, la MGEN
La mutualité est une composante importante de l’économie sociale et solidaire, elle repose dans la Fonction publique sur le principe de l’adhésion volontaire des agents car la mutualité n’a pas vocation à se substituer à la Sécurité sociale dont elle condamne les désengagements successifs. Dans la Fonction publique d’État, ce sont les mutuelles de fonctionnaires […]
Congé de présence parentale
Conditions Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensables la présence de l’un des parents et des soins contraignants. Demande Au recteur, par voie hiérarchique, au moins quinze jours avant le début du congé ; joindre, sous pli confidentiel, un certificat médical attestant que […]
La sécurité sociale
La « Sécu » comprend plusieurs branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP). Elle ne couvre pas le risque chômage, qui relève d’un dispositif particulier créé en 1958 : l’Unedic. L’ordonnance de 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses devant se substituer aux multiples organismes existants. Mais l’unité ne s’est pas […]
La protection sociale
La protection sociale est un ensemble de mécanismes qui permettent aux individus (ou aux ménages) de faire face aux charges résultant de l’apparition d’un certain nombre de risques ou besoins sociaux identifiés qui entraînent une baisse ou perte de ressources (comme le chômage) ou des dépenses importantes (comme l’éducation d’un enfant…). Les comparaisons internationales classent […]
Autorisations d’absence
Autorisations d’absence de droit Nature Durée Textes de référence Observations Examens médicaux obligatoires liés : – à la grossesse – à la surveillance médicale de prévention Loi 93-121 du 27 janvier 1993 Décret 82-453 du 28 mai 1982 Participation à un jury de cour d’assises Durée du procès Lettre FP/7 n° 6400 du 02/09/1991 Aucun […]
Mesures de carte scolaire : suppressions de poste et réaffectations
Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementale et académique pour organiser la riposte et tenter de le conserver. Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) : Qui est touché ? S’il n’y a pas de poste vacant ou devant […]
Affectation à titre provisoire d’un recteur (ATP)
Après le mouvement inter, dans quelques cas limités et très précis, une affectation à titre provisoire auprès d’un recteur peut être accordée par le ministère pour répondre à des changements graves de situation familiale ou personnelle ou à des demandes tardives de réintégration (cf. L’US « Mutations »). Ces affectations relèvent de la seule appréciation […]
Procédure d’affectation et extension
Les personnels qui doivent impérativement recevoir une affectation sont affectés selon la procédure dite d’« extension des vœux » lorsque leur barème ne leur permet pas d’être affectés dans les vœux formulés. Le barème d’extension est le plus petit barème de la demande, diminué si nécessaire des bonifications attachées à un vœu spécifique. – À […]
Réintégration
Ces demandes doivent être présentées au même moment que les demandes de mutation après : un détachement en France ou hors de France ; une affectation dans une communauté d’outre-mer ; une affectation dans un établissement privé sous contrat d’association ou dans un emploi fonctionnel ; une mise à disposition d’une autre administration ou d’un […]
La formation initiale
L’ESPE Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation ont pour mission de former les futurs enseignants et CPE (étudiants en licence et M1 préparant le concours et aussi fonctionnaires stagiaires) ainsi que les titulaires. Elles sont des composantes de l’université. à ce titre des élections qui ont lieu tous les deux ans déterminent les […]
Les missions particulières
Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]
Organisation et répartition des services
Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le […]
INSPE : les formateurs
Dans les ESPE interviennent des enseignants-chercheurs, des formateurs de l’ESPE à temps plein, des PRAG, PRCE, formateurs académiques voire des « partenaires de l’école ». Les formateurs académiques (FA) Nomination Textes de référence : le décret 2015-885 sur la nomination des FA et notamment l’instauration du Certification d’Aptitude à la Fonction de Formateur Académique (CAFFA) […]
Crise de recrutement persistante
A l’automne, la Ministre s’était satisfaite d’un nombre d’inscrits plus important aux concours de l’enseignement.
Lettres aux président de jurys
Lettre aux présidents de jurys d’agrégation Lettre aux présidents de jurys du CAPES/CAPET/CPE Documents joints
SIAL : prolongation de l’ouverture du serveur
Suite à la publication tardive des résultats d’admissibilité du CAPES externe d’arabe le 31.05 au lieu du 29.05 initialement prévu, le ministère a annoncé une prolongation exceptionnelle de l’ouverture du serveur SIAL dédié à la saisie des vœux des lauréats des concours du second degré. Les admissibles aux concours ou déjà admis doivent impérativement formuler […]
Régime indemnitaire dans l’enseignement adapté et spécialisé
À partir du 1er septembre 2017, sont créées deux indemnités pour les enseignants du second degré exerçant dans l’enseignement spécialisé et adapté. Ces deux indemnités sont cumulables.
Élections professionnelles :