Le reclassement du 1<sup>er</sup> septembre 2017
Tous les professeurs, CPE et Psy-ÉN sont reclassés dans la nouvelle carrière au 1er septembre 2017. Cette rubrique a pour objet de permettre à chacun de comprendre le mécanisme du reclassement et de vérifier sa situation individuelle.
Chaires supérieures : CAPN d’avancement d’échelon juin 2017
Avant la mise en place, dans le cadre de PPCR, de la nouvelle carrière des professeurs de chaires supérieures qui sera effective à compter du premier septembre 2017, s’est tenue le 30 juin dernier une CAPN d’avancement d’échelon.
La crise de recrutement dans le second degré s’amplifie
Les résultats aux concours externes viennent d’être publiés dans leur intégralité. La crise de recrutement qui touche plusieurs disciplines depuis plusieurs années n’est en rien résorbée. Elle s’est même aggravée ! La perte de postes s’ajoute à celle des concours réservés qui dépasse les 1200 postes. L’an dernier, le nombre de postes mis aux concours […]
Les non-titulaires
Conséquence de l’insuffisance des recrutements de fonctionnaires, de choix de gestion cherchant à concilier réponse aux besoins et restrictions budgétaires, le nombre d’agents non titulaires exerçant des missions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation dans le second degré n’a cessé de progresser pour atteindre environ 7,5 % des enseignants. Recrutés majoritairement en contrat à durée déterminée, ils […]
Les Titulaires sur zone de remplacement (TZR)
Un TZR est un professeur ou un CPE titulaire affecté sur un poste en zone de remplacement. Cette zone, attribuée au mouvement intra-académique, sera conservée jusqu’à ce qu’il obtienne, à sa demande, une mutation ou soit victime d’une mesure de carte scolaire (suppression du poste).
En retraite
L’évolution de la pension Une fois liquidée, la pension est revalorisée chaque année comme les prix, sur la base d’un indice prévisionnel, une correction étant ensuite appliquée. Cette règle inscrite dans la loi depuis 2003 pour les fonctionnaires a connu depuis de nombreuses entorses au détriment des retraités : revalorisation minorée en 2008, report du […]
La réversion
La pension de réversion apporte une garantie de ressources au conjoint survivant d’un couple marié. Elle doit être demandée auprès des régimes dont relevait le défunt. Elle est partagée en cas de pluralité de bénéficiaires, en fonction de la durée respective de chacune des unions. Le défunt relevait du régime général Références : CSS L353-1 […]
Le rachat des années d’étude
Références : article 45 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 ; décrets 2003-1308 et 2003-1310 ; note de service 2004-130, BO n° 32 du 9 septembre 2004. Trois années d’étude maximum peuvent être rachetées. Les années d’étude sont des années postérieures au baccalauréat (article L 321-4 du code de la Sécurité sociale). Ce […]
Polypensionnés
C’est la situation d’une proportion importante d’enseignants, dès lors qu’ils ont acquis au moins un trimestre dans un autre régime que celui de la Fonction publique. Cette situation a vocation à devenir encore plus fréquente dans la mesure où la possibilité de valider les services de non titulaire afin de les faire prendre en compte […]
Fonctionnaire handicapé
La décote n’est pas applicable au fonctionnaire reconnu handicapé dont le taux d’invalidité permanente est d’au moins 50 % (CPCMR articles L14 et D14). S’il justifie d’une certaine durée d’assurance alors que le taux de handicap d’au moins 50 % lui était reconnu, le fonctionnaire peut bénéficier de la pension de retraite de manière anticipée (article R37 […]
Invalidité
Le fonctionnaire dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle et qui ne peut être reclassé dans d’autres fonctions (voir détachement), peut être mis en retraite pour invalidité. Avant d’engager une telle démarche, il est préférable d’avoir utilisé ses droits à congé (voir chapitre précédent, partie santé/protection sociale). Il n’est pas alors nécessaire de remplir la […]
La mutualité, la MGEN
La mutualité est une composante importante de l’économie sociale et solidaire, elle repose dans la Fonction publique sur le principe de l’adhésion volontaire des agents car la mutualité n’a pas vocation à se substituer à la Sécurité sociale dont elle condamne les désengagements successifs. Dans la Fonction publique d’État, ce sont les mutuelles de fonctionnaires […]
Congé de présence parentale
Conditions Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensables la présence de l’un des parents et des soins contraignants. Demande Au recteur, par voie hiérarchique, au moins quinze jours avant le début du congé ; joindre, sous pli confidentiel, un certificat médical attestant que […]
La sécurité sociale
La « Sécu » comprend plusieurs branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP). Elle ne couvre pas le risque chômage, qui relève d’un dispositif particulier créé en 1958 : l’Unedic. L’ordonnance de 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses devant se substituer aux multiples organismes existants. Mais l’unité ne s’est pas […]
La protection sociale
La protection sociale est un ensemble de mécanismes qui permettent aux individus (ou aux ménages) de faire face aux charges résultant de l’apparition d’un certain nombre de risques ou besoins sociaux identifiés qui entraînent une baisse ou perte de ressources (comme le chômage) ou des dépenses importantes (comme l’éducation d’un enfant…). Les comparaisons internationales classent […]
Autorisations d’absence
Autorisations d’absence de droit Nature Durée Textes de référence Observations Examens médicaux obligatoires liés : – à la grossesse – à la surveillance médicale de prévention Loi 93-121 du 27 janvier 1993 Décret 82-453 du 28 mai 1982 Participation à un jury de cour d’assises Durée du procès Lettre FP/7 n° 6400 du 02/09/1991 Aucun […]
Mesures de carte scolaire : suppressions de poste et réaffectations
Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementale et académique pour organiser la riposte et tenter de le conserver. Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) : Qui est touché ? S’il n’y a pas de poste vacant ou devant […]
Affectation à titre provisoire d’un recteur (ATP)
Après le mouvement inter, dans quelques cas limités et très précis, une affectation à titre provisoire auprès d’un recteur peut être accordée par le ministère pour répondre à des changements graves de situation familiale ou personnelle ou à des demandes tardives de réintégration (cf. L’US « Mutations »). Ces affectations relèvent de la seule appréciation […]
Procédure d’affectation et extension
Les personnels qui doivent impérativement recevoir une affectation sont affectés selon la procédure dite d’« extension des vœux » lorsque leur barème ne leur permet pas d’être affectés dans les vœux formulés. Le barème d’extension est le plus petit barème de la demande, diminué si nécessaire des bonifications attachées à un vœu spécifique. – À […]
Réintégration
Ces demandes doivent être présentées au même moment que les demandes de mutation après : un détachement en France ou hors de France ; une affectation dans une communauté d’outre-mer ; une affectation dans un établissement privé sous contrat d’association ou dans un emploi fonctionnel ; une mise à disposition d’une autre administration ou d’un […]
Élections professionnelles :