OUTILS, RESSOURCES ET ARGUMENTS POUR LUTTER CONTRE LA RÉUNIONITE

1/ 1 607 heures annuelles ? C’est FAUX !

• Le service des professeurs du second degré ne relève pas de cette modalité d’organisation du temps de travail. Le système des « 1 607 heures » ne s’applique pas à eux : le régime de leurs obligations de service est dérogatoire.

2/ Les missions liées

Les missions « liées » sont nationalement encadrées par les textes ministériels.

• Une partie de ces missions se traduit par la participation à des réunions organisées par le chef d’établissement. Ce dernier ne saurait pour autant, sans outrepasser son rôle, organiser ces réunions au-delà du cadre prévu par les textes, sauf à la demande des équipes pédagogiques.

– Le conseil de classe
– Le conseil d’enseignement
– Les rencontres parents-professeurs
– En établissement REP+ : « compenser » le temps libéré par la pondération ? NON !

3/ La formation continue

Imposer aux professeurs des « actions de formation continue » en dehors des horaires de leur service hebdomadaire n’est pas possible, sauf accord écrit de l’intéressé-e.

• Télécharger et diffuser le modèle de lettre-pétition collective de refus : Lettre collective de refus de formation – Collège

4/ La journée supplémentaire de « pré-rentrée » portée au calendrier scolaire.

L’arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire 2015-2016 dispose :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

On tire de ce texte que :
– les périodes pendant lesquelles les classes vaquent ne sont pas concernées (« durant l’année scolaire » = hors vacances, y compris le pont de l’ascension) ;
– si les deux demi-journées prévues au calendrier scolaire peuvent être utilisées, elles ne constituent qu’une possibilité (« pourront »).

Ces deux demi-journées supplémentaires de pré-rentrée sont ainsi une possibilité et non une obligation. La profession a réussi à mettre en échec ce dispositif inutile et vexatoire instauré en 1999 sous Allègre.

• Dans ce cadre, si l’administration les impose, il faut organiser la résistance collective (désorganisation de ces demi-journées, prises de parole, dépôt d’une heure syndicale, assemblée générale…) afin de rendre dissuasive l’organisation de telles réunions et leur poursuite.

5/ La journée dite « de solidarité » (= le remplacement du lundi de Pentecôte)

L’arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée dite « de solidarité » pour les personnels relevant du MEN dispose :
« Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet (…) d’établissement (…) à la concertation sur le projet de contrat d’objectif (…) ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Sa date est déterminée (…) dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques. »

La note de service 2005-182 du 7 novembre 2005 (BOEN n°43 du 24-11-2005) précise les modalités d’application et le contenu de cette journée de rattrapage.

On tire de ces textes que :
– la consultation des équipes pédagogiques est obligatoire. Celles-ci peuvent décider par exemple que le lundi de Pentecôte sera travaillé… et donc de ne rien avoir à rattraper ;
– l’objet de cette journée dite « de solidarité » est précisé (circulaire 2005-182) et ne peut porter sur tout ou n’importe quoi (par exemple : pas sur la formation des professeurs) mais peut porter sur le projet d’établissement, le projet de contrat d’objectif… ;
– cette journée peut souvent être utilisée comme « journée portes ouvertes », par exemple…

Dans ce cadre, si l’administration impose l’utilisation de la journée dite « de solidarité » sans prendre en compte l’avis des équipes pédagogiques, dont la consultation est obligatoire, il convient d’organiser la résistance collective (désorganisation de ces demi-journées, prises de parole, dépôt d’une heure syndicale, assemblée générale…) afin de rendre dissuasive l’organisation de telles réunions et leur poursuite.

DANS CES DIFFÉRENTES SITUATIONS, les intimidations ou pressions exercées par les chefs d’établissement et la hiérarchie peuvent être fortes. Par exemple, en cas de convocation avec ordre de mission, le refus « d’obtempérer » peut valoir, selon l’administration, service non fait, et peut donc exposer au retrait d’1/30ème du salaire.

C’est pourquoi il est très important d’organiser collectivement les réponses de façon à créer un rapport de force, à ne pas se mettre individuellement en difficulté et à éviter les pénalisations.

• N’hésitez pas à solliciter l’appui de vos sections départementales et académique du SNES-FSU dans ce combat et à les alerter en cas d’abus du chef d’établissement.