Le chef d’établissement est responsable de la répartition des services et de la confection des emplois du temps (même si cette dernière tâche est le plus souvent déléguée à son adjoint-e), dans le respect des dispositions statutaires organisant le service d’enseignement des professeurs (ORS), à partir des vœux formulés par les personnels et dans le cadre du bon sens commun : viabilité pédagogique des emplois du temps, prise en compte des vœux formulés par les professeurs et des propositions élaborées par les équipes pédagogiques lors des conseils d’enseignement.

Il n’existe pas de texte réglementaire régissant le bon sens commun, mais les procédures coutumières mises en œuvre pallient cette carence :

• ainsi, lors des conseils d’enseignement de fin d’année, les équipes de discipline proposent généralement une répartition des services en fonction des préférences de chacun et du travail collectif prévu. Il revient aux équipes d’agir, dans un cadre collectif, pour que le chef d’établissement la prenne bien en compte.

• De même, sur leur fiche de vœux individuelle, avec leurs souhaits relatifs à l’emploi du temps en terme d’organisation de la vie professionnelle et personnelle, les professeurs peuvent préciser l’organisation pédagogique souhaitée pour leurs classes.

• En cas de temps partiel, l’emploi du temps doit évidemment le prendre en compte, afin que soit respectés l’esprit et la lettre de ce droit statutaire.

• S’il y a allègement du service ou décharge de service, l’emploi du temps doit permettre l’exercice professionnel au titre duquel ces dispositions sont prises. Il en va de même en cas de décharge syndicale.

• La note de service 85-295 du 22 août 1985 (BOEN n°30 du 5 septembre 1985) délivre des instructions ministérielles pour l’aménagement de l’emploi du temps pour travaux de recherche.

En cas de non respect de la répartition des enseignements et/ou des souhaits d’emploi du temps, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification (en début d’année, il y a toujours une ou deux semaines où des changements sont possibles).

En cas d’aberrations pédagogiques, il est aussi possible de s’adresser à l’IA-IPR de sa discipline, pour qu’il intervienne. Cependant, le chef d’établissement étant responsable de l’organisation des enseignements dans l’établissement, c’est donc celui-là qui tranche en dernier recours.

La prise en charge collective
de ces questions par le S1 du SNES est importante : cela permet d’être plus forts, notamment lors de la rentrée, pour exiger des changements si les demandes, vœux et propositions n’ont pas été respectés.

En cas de problème important d’organisation générale du fonctionnement de l’établissement, contacter la section académique du SNES (S3).

Le SNES-FSU revendique
dans le cas d’un professeur assurant un service complet, la libération d’au moins trois demi-journées ouvrables hebdomadaires, pour permettre le « travail invisible » : accès à sa documentation personnelle, visites à l’extérieur, musées, bibliothèques, conférences, etc. qui nourrissent ses approches pédagogiques.