Droits et obligations réglementaires

Le Statut général, tel que nous le connaissons dans son architecture et ses principes actuels, est le fruit d’une histoire particulière : celle de la reconstruction démocratique de la République, lors de la Libération L’élaboration d’un statut correspondait à cette idée que la finalité de la fonction publique – rendre effective l’égalité en assurant sur tout le territoire l’ensemble des missions – impliquait de soumettre le fonctionnaire à des règles distinctes de celles applicables aux salariés du commerce et de l’industrie, mais aussi de le protéger contre l’arbitraire et le régime de faveur et ainsi lui permettre l’exercice de ses fonctions dans le seul intérêt du service, à l’abri de toute pression, d’où la particularité du régime applicable aux agents publics. Tel est le fondement social profond de la situation spécifique du fonctionnaire.
Le gouvernement s’attache à détricoter le statut, notamment par la loi de Transformation de la Fonction publique. Le SNES-FSU dénonce cette loi, synonyme d’une régression sans précédent.

Obligations de service

Autorisations d’absences, temps partiel, disponibilité, détachement

TZR (titulaires sur zone de remplacement)

Le mémo TZR

Fin de fonction

Le complément de service hors établissement

1/ LE CADRAGE Les compléments de service en dehors de l’établissement ne peuvent être effectués que dans la discipline de recrutement. – Seul le recteur peut les attribuer, cf. décret 2014-940, art. 4-I : « Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent […]

01 septembre 2015

L’heure de vie de classe

L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 : 10 heures annuelles sont consacrées à la «vie de la classe». Cette heure est ainsi supposée se dérouler une fois par mois environ. – L’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, qui […]

Sorties pédagogiques et voyages scolaires

Le chef d’établissement m’enjoint de participer à une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) prévue pour des classes dont je suis professeur.
Suis-je obligé-e ?

Le chef d’établissement me demande de récupérer des cours pour des classes qui effectuaient une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire).
Suis-je obligé-e ?

Professeur documentaliste : prise en compte des heures d’enseignement

Comment assurer la bonne prise en compte des heures d’enseignement dans le service des professeurs documentalistes ?

Les heures supplémentaires : HSA, HSE, exemptions des heures supplémentaires

Est supplémentaire toute heure d’enseignement effectuée au-delà du maximum hebdomadaire de service, préalablement diminué, le cas échéant, par réduction ou allègement ou pondération.

Professeur de S2I : peut-on m’imposer d’enseigner la Technologie en collège ?

Je suis professeur de S2I, TZR, et l’on me propose d’enseigner la Technologie en collège (en AFA ou lors d’un remplacement en cours d’année) ?
Suis-je obligé-e ?

Professeur de S.V.T. ou Sciences physiques-Chimie

À la rentrée 2015, les décrets de 50 sont remplacés par les nouveaux textes portant sur les obligations de service de tous les professeurs du second degré.
Le point sur les changements concernant particulièrement les professeurs de S.V.T. ou de Sciences physiques-Chimie.

Professeur de Technologie-collège

Les missions liées

Reconnaissant « l’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré », le décret 2014-940 distingue les heures d’enseignement des missions liées et ces dernières des missions particulières qui donnent lieu à rémunération spécifique. Les missions liées sont d’abord celles qui s’avèrent intrinsèquement nécessaires à l’enseignement et à l’évaluation des élèves. C’est en […]

Les missions particulières

Le décret statutaire 2014-940 instaure (art. 3) la notion de « missions particulières » qui figuraient comme « missions complémentaires » dans les fiches sur le métier issues du groupe de travail ministériel. Ces missions, attribuées sur la base du volontariat, s’exercent au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Elles peuvent conduire à l’attribution […]

Le cadrage des missions particulières

Les missions particulières sont cadrées nationalement par les textes ministériels. Les rôles respectifs du conseil d’administration et du conseil pédagogique sont importants aussi.

Missions particulières prioritaires / missions non prioritaires

Le ministère rend prioritaires par la circulaire 2015-058 deux types de missions nécessaires au bon fonctionnement des enseignements au sein de l’établissement.

Missions particulières : allègement du service ou indemnité ?

Les missions particulières peuvent être « reconnues » par un allègement du service ou rémunérées par une indemnité.

Effectifs pléthoriques / effectifs faibles

– Effectifs faibles La majoration de service pour effectifs faibles qui figurait dans les décrets de 1950 est abolie. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », heures avec effectifs réduits, etc.). Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien, etc.) compte pour […]

Emploi du temps, répartition du service

« Je n’ai pas assez de demi-journées libres dans mon emploi du temps : comment résoudre la situation ? »
« La répartition des heures de ma discipline pour une classe ne me paraît pas judicieuse du point de vue pédagogique : que puis-je faire ? »
« Je n’ai pas la classe et/ou les niveaux souhaités : puis-je contester la répartition de service ? Qui a le dernier mot ? »