La part fonctionnelle de l’ISOE

Les éventuelles missions complémentaires, accomplies sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, donnent lieu à l’attribution d’une “part fonctionnelle” de l’ISOE. Elles peuvent être de diverses nature :

• des missions d’enseignement à caractère pédagogique assurées en présence d’élèves (pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté : 18 h de remplacement de courte durée, 24 h d’interventions en devoirs faits, stages de réussite, école ouverte, découverte des métiers à destination des collégiens …),
• des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique (appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e, coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique).
• Dans les SEGPA et les lycées professionnels, ces missions complémentaires peuvent en outre inclure de l’enseignement et de l’accompagnement dans les périodes post bac professionnel, de l’enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits, à raison de 24h, ou de l’accompagnement des élèves en difficulté ou de l’accompagnement vers l’emploi.

Pas de lettre de mission à signer

La circulaire d’application du décret prévoit qu’une lettre de mission, signée par le principal du collège ou le proviseur du lycée, est communiquée au collègue volontaire avant le début de l’année scolaire et au plus tard début octobre pour la durée de l’année scolaire. Cette lettre de mission peut être amendée en cours d’année à l’initiative du chef d’établissement, en particulier lorsqu’il apparaît que l’agent.e n’est pas en mesure d’assurer l’ensemble de la mission pour laquelle elle ou il perçoit la part fonctionnelle.

Le contenu de la lettre de mission est défini en annexe de la circulaire d’application précitée, et ne résulte pas d’une rédaction locale.

Les parts fonctionnelles de l’ISOE sont versées mensuellement, par neuvième d’octobre à juin

En cas de congé, c’est la règle de droit commun en matière de versement des primes et des indemnités qui s’applique, à moins que l’agent.e ait accompli l’ensemble de sa mission au préalable, auquel cas la totalité de la part fonctionnelle est bien due à l’agent.e.

En cas d’impossibilité de poursuivre la mission et d’impossibilité de basculer sur une autre mission, le versement de la part fonctionnelle est interrompu.