Les non-titulaires
Conséquence de l’insuffisance des recrutements de fonctionnaires, de choix de gestion cherchant à concilier réponse aux besoins et restrictions budgétaires, le nombre d’agents non titulaires exerçant des missions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation dans le second degré n’a cessé de progresser pour atteindre environ 7,5 % des enseignants. Recrutés majoritairement en contrat à durée déterminée, ils […]
CIRCULAIRE D’APPLICATION DU DECRET DU 30 août 2016 !
Les pressions du SNES-FSU, auprès du ministère de l’Éducation nationale ont enfin permit d’ouvrir des discussions sur la circulaire d’application du décret 2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. La publication courant février de cette circulaire devrait mettre fin à l’arbitraire local […]
Décrets et arrêtés du 29 août 2016
Décret du 29 août 2016 Arrêté du 29 août 2016_catégoriesArrêté du 29 août 2016_Evaluation professionnelle Documents joints
Avenants au contrat : la vigilance s’impose
Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et ses arrêtés, relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des non-titulaires enseignants, CPE et COPSY acte un certain nombre d’avancées à mettre à actif du SNES-FSU : – le recrutement pour toute la durée effective du besoin, – l’abrogation de la vacation, – […]
Concours réservés 2016 : coupes claires et hécatombes !
Sans mesure pour modifier les conditions d’inscription et de déroulement des concours réservés, rien de surprenant, hélas, à ce qu’à l’issue des admissibilités, 35% des postes ouverts soient déjà non pourvus. En octobre 2015, le ministère annonçait dans un communiqué de presse « +4,5 % d’augmentation du nombre de postes au concours 2016». En réalité, […]
Contractuels : un décret prometteur
Plusieurs textes, clarifiant et harmonisant la rémunération et les conditions de travail, de recrutement et d’emploi de tous les contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2016. Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation […]
Modalités concours
Fiche pratique n°1 Les concours Documents joints
Combattre la précarité : une priorité du SNES
La mauvaise conscience de l’État Nous savons, pour avoir à lutter au quotidien contre la précarité, que c’est un combat de longue haleine tant l’État n’a de cesse d’utiliser des « agents non titulaires ». Le phénomène est ancien : ainsi, parallèlement à la mise en place d’un régime propre aux fonctionnaires, un recours à […]
Quels fondements pour le recrutement des contractuels ?
Quelques articles de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 précisant les modalités de recrutement des contractuels dans l’Education nationale : Article 6 : « Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet, […]
Concours réservés 2016 : coupes claires et hécatombes !
Sans mesure pour modifier les conditions d’inscription et de déroulement des concours réservés, rien de surprenant, hélas, à ce qu’à l’issue des admissibilités, 35% des postes ouverts soient déjà non pourvus. En octobre 2015, le ministère annonçait dans un communiqué de presse « +4,5 % d’augmentation du nombre de postes au concours 2016». En réalité, […]
De nouveaux textes réglementaires pour les contractuel(les)
Le comité technique ministériel (CTM) a examiné le 7 octobre 2015 des projets de textes réglementaires sur le recrutement, les conditions d’exercice et de rémunération des contractuel-les d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Ils doivent traduire les conclusions du groupe métier n°13, réuni en 2013 et 2014. Les votes du SGEN-CFDT et du SNALC-FGAF permettent à l’administration de clore le dossier malgré une injustice flagrante.
Non-titulaires : PARIS le 15 octobre
Sous la pression syndicale, le gouvernement a finalement déclaré l’urgence concernant le projet de loi Sauvadet en décidant un examen à l’Assemblée nationale en octobre pour prolonger de deux ans le dispositif des recrutements réservés. A notre connaissance, ce texte permettra d’organiser deux sessions supplémentaires et donnera à plus de candidats la possibilité de se […]
Bilan d’étape des concours réservés 2015 : Miroir aux alouettes !
Les premiers résultats des concours sont édifiants par le peu de candidats ayant obtenu l’admissibilité et il est déjà très facile de comprendre que les nouveaux lauréats ne suffiront pas à pourvoir les postes vacants à la prochaine rentrée ! Pour rappel, l’an passé, sur 2960 postes proposés, 1098 sont restés non pourvus avec de très grandes […]
Le SNES qui arrache les nouvelles règles de classement
La FSU et ses syndicats soutiennent les agents dans la contestation de leur classement dans le corps des certifiés, après la réussite au concours ! Voir le détail en cliquant sur l’image ci-dessous : le_snes_qui_a_arrache_les_nouvelles_regles_de_classement._doc.pdf Documents joints
Le SNES et la FSU pour un accès équitable au CDI
La FSU et ses syndicats considèrent que tous les agents contractuels doivent pouvoir exercer en tant que titulaire, avec les mêmes droits pour tous ! Depuis la loi du 26 juillet 2005, le CDI a été mis en place au sein de la fonction publique, alors que le Gouvernement pouvait titulariser les agents. Il s’agit donc […]
La FSU et le SNES pour un vrai plan de titularisation
La FSU et ses syndicats considèrent que tous les agents contractuels doivent pouvoir accéder au statut de fonctionnaire. Seule la FSU a revendiqué et exige toujours un vrai plan de titularisation, sur la base des principes fondamentaux de la fonction publique. Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir le détail de nos revendications : La FSU […]
La FSU et ses syndicats combattent le licenciement et le non renouvellement
La FSU et ses syndicats considèrent que tous les agents contractuels doivent être maintenus dans leur emploi si le besoin persiste. Plus généralement, le licenciement doit être justifié, ce qui est rarement le cas compte tenu des abus des rectorats ! Le SNES et la FSU ont combattu avec force sur toute la France les abus […]
La FSU et ses syndicats soutiennent les agents non titulaires dans les demandes abusives de remboursement des sommes prétendument indues
Si certains syndicats se prévalent de victoires, il n’en est rien, car rares sont ceux qui peuvent prouver qu’ils luttent quotidiennement aux côtés des agents. Au contraire, la FSU démontre chaque jour l’efficacité de son action collective et des actions individuelles, par devant les tribunaux, pour protéger les agents. Ainsi voici quelques exemples loin d’être […]
Non-titulaires, connaissez-vous vos droits ?
Un mini-mémo qui vous permet de comprendre l’essentiel de la gestion des non-titulaires et de savoir quels sont vos droits et comment réagir.
Le SNES publie également un mémo plus exhaustif réservé à ses syndiqués et à ses sections académiques.
Cliquez sur le document ci-dessous pour le télécharger
Non titulaires : défendre les droits et la titularisation
Guide Méthodologique-Partie 1
Guide méthodologique-partie 2
Circulaire 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret 86-83 du 17 janvier 1986
Edito : Défendre les droits et la titularisation !
Majoritaires dans l’enseignement secondaire, le SNES, le SNEP et le SNUEP, syndicats de la FSU, fédération représentée dans la fonction publique de l’État, agissent pour renforcer l’accès au statut, assurer la défense des droits et exiger la formation de tous les agents non titulaires, conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation-psychologues, professeurs documentalistes enseignants en formation initiale […]
Élections professionnelles :