Le SNES FSU organisait le 6 juin dernier une journée nationale de revendication et d’expression des non titulaires. Au programme: un débat suivi d’une conférence de presse et d’une audience auprès d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à la Fonction publique.

L’occasion de rappeler qu’aujourd’hui, un agent sur 5 n’est pas titulaire. Les agents contractuels sont près d’un million, oeuvrant pour le service public dans des conditions souvent très difficiles. CDD successifs, chantage au renouvellement, temps incomplets non choisis, exclusion organisée du CDI, etc… Les combats syndicaux ont contribué à améliorer leur gestion mais la précarité demeure une réalité à laquelle la FSU ne se résout pas.

Le projet de loi dit de transformation de la Fonction publique comporte nombre de dispositions qui vont encore aggraver cette situation et vont à terme permettre une substitution des emplois contractuels aux emplois de fonctionnaires. C’est l’égalité d’accès aux emplois publics et la garantie de neutralité et d’indépendance de l’agent public, qui sont menacées. Ce n’est acceptable ni pour les personnels dont les conditions d’emploi et de rémunération sont souvent très défavorables, ni pour le service public qui a besoin de stabilité et de pérennité.

La possibilité de « rupture conventionnelle », donnant lieu au versement d’une indemnité et de l’allocation de retour à l’emploi (indemnités chômage) serait introduite en janvier 2020, elle pourrait être lourde de dangers : quid, par exemple, de l’obligation de reclassement pour les contractuels en CDI quand leur poste est supprimé ? Quid, autre exemple, lorsque les collègues ne conviendront plus et que l’administration imposera de manière arbitraire la « rupture »…pas très… « conventionnelle » notamment avec un arrière fond de motif discriminatoire ou pour des faits relevant de l’état de santé, de handicap, de grossesse, de vieillissement, d’insuffisance professionnelle, de non adaptation au poste, etc…?

De même, une indemnité de fin de contrat pourrait être versée à la fin des CDD de moins de 12 mois, ce qui pourrait constituer une compensation pour les personnels les plus précaires. En fait, le gouvernement présente cette indemnité comme une mesure dissuasive contre le recours abusif aux contrats courts, mais il n’en est rien puisque, comme pour le privé elle n’est que la contrepartie du caractère précaire du contrat, c’est-à-dire le « prix à payer » pour se doter d’une flexibilité encore plus grande…pourquoi alors cédéiser les collègues ou recruter des fonctionnaires, lorsqu’on peu faire faire à moindre coût ?

La FSU réfute en bloc tous ces projets en l’absence de toute autre mesure visant à mettre en place un plan de titularisation.
La délégation est donc allée porter ses revendications à Olivier Dussopt, en mettant en avant la demande d’un plan de titularisation pour résorber la précarité, à rebours des mesures prévues par le projet de loi de transformation de la Fonction publique dont le SNES/FSU a une nouvelle fois exigé le retrait.