Avec le décret 2025-197 du 27 février 2025, l’État revient sur sa parole et reporte la date d’entrée en vigueur de la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles pour les employeurs des agents contractuel·les de l’État.

La subrogation pour les agent·es non-titulaires et contractuel·les, AED, AESH et enseignant·es, Psychologues de l’Education et CPE non titulaires n’aura lieu qu’à partir du 1^er janvier 2027.

Subrogation : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un·e collègue non-titulaire ou contractuel·le est en arrêt maladie, l’employeur (le rectorat, l’établissement payeur,…) continue de maintenir son traitement. Elle touche donc son salaire normalement. Mais, en parallèle, la Sécurité Sociale (MGEN, Ameli …) lui verse ses Indemnités Journalières (IJ). Elle a donc un trop-perçu en raison des lenteurs de l’administration.
Cependant, au bout d’un certain temps, le rectorat demande le remboursement des IJ. Si, pour un arrêt de quelques jours, les sommes peuvent ne pas être trop importantes, lors de congé maternité ou d’arrêt long, ce sont des milliers voire des dizaines de milliers d’euros qu’il faut rembourser. Il faut alors parfois plusieurs mois voire années pour régler le problème.

Nous conseillons donc aux collègues de garder ce trop-perçu qui finira par leur être réclamé.

Pour le SNES-FSU, il est impératif de mettre fin à ce système, et d’obtenir la subrogation le plus vite possible : tout simplement en faisant en sorte que le rectorat reçoive les indemnités journalières directement de la Sécurité Sociale, tandis que l’agent·e continuerait d’être payé·e par son employeur.
Nous exigeons la mise en place de la subrogation le plus tôt possible, car les collègues ne peuvent pas être les victimes des carences et des délais imposés par l’administration !