Si un poste doit être supprimé dans l’établissement pour la rentrée prochaine, contactez très vite les sections départementale et académique pour organiser la riposte et tenter de le conserver.
Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) :
Qui est touché ?
S’il n’y a pas de poste vacant ou devant se libérer à la rentrée, et si aucun collègue n’est volontaire pour être concerné par la suppression, c’est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste (et pas forcément le dernier entré) qui est touché en dehors des collègues bénéficiaires de l’obligation d’emploi). En cas d’égalité, ils sont en général départagés, successivement, par les critères suivants : partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon), puis nombre d’enfants à charge. En dernière extrémité, c’est l’âge qui sera déterminant (le collègue touché étant le plus jeune).
L’administration réaffecte le collègue touché au cours du mouvement intra auquel il doit obligatoirement participer.
Quelle réaffectation ?
Les règles de réaffectation sont définies par chaque recteur dans le cadre des textes statutaires (réaffectation dans la commune ou au plus près de celle-ci, sur un poste de même nature, c’est-à-dire en établissement ou en ZR).
Certains vœux sont bonifiés (1 500 pts en général). Ce sont, au minimum :
- en cas de suppression de poste en établissement : ancien établissement, ancienne commune, ancien département ;
- en cas de suppression de poste en ZR : ancienne ZR et ZR de l’ancien département.
C’est en général le vœu « ancien établissement » ou « ancien ZR » qui déclenche les bonifications et l’administration ajoute en fin de demande les vœux d’appel obligatoires non exprimés (voir circulaire académique).
D’autres vœux correspondants à des choix personnels sont possibles mais non bonifiés.
Dans les vœux bonifiés « ancien département » et « académie », l’affectation est recherchée au plus proche de la commune (pour le vœu « département ») ou du département (pour le vœu « académie »).
Si la réaffectation est faite sur un vœu bonifié, le collègue conserve l’ancienneté de poste acquise. Si l’affectation se fait sur un vœu personnel, l’ancienneté de poste repart à zéro.
| Le SNES-FSU lutte pour :– faire créer et transformer des postes budgétaires (notamment en continuant à transformer les postes de PEGC laissés vacants) pour permettre l’affectation définitive en qualité de titulaire de tous les personnels de second degré sur un poste correspondant à leur qualification et leur spécialité ;
– faire transformer une part importante des heures supplémentaires en emplois implantés en postes fixes dans les établissements ; – faire implanter dans des zones géographiques précises et limitées des postes de titulaire remplaçant, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins (remplacement annuel ou suppléance de courte et moyenne durée), pourvus sur la base du volontariat. Assortis de toutes les garanties nécessaires : respect de la qualification, de la spécialité et des obligations de service avec des mesures de nature à compenser réellement les contraintes liées à cette fonction. |
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