Ce mardi 31 mai s’est tenu un groupe de travail préparant le Comité Technique Ministériel du 8 juin 2022. La Direction Générale des Ressources Humaines et la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire y présentaient deux projets d’arrêtés liés à la réforme du concours et de la formation des enseignants et des CPE. Un projet de circulaire, appelée à remplacer celles de 2014 et 2015 sur l’organisation de l’année des profs et CPE stagiaires à partir de la rentrée 2022, était également présenté, même si ce texte ne sera pas soumis au CTM.

Les représentants des syndicats de la FSU (SNES, SNUIPP, SNEP, SNUEP) ont brièvement redit leur opposition à la réforme, et dénoncé le caractère tardif de la présentation de ces textes. C’est dans la logique d’une réforme qui a été imposée à marche forcée.

Sur certains points, il nous semble avoir été écoutés par le Ministère. Les conditions de stage des lauréats d’une session précédente, en report, en prolongation ou en renouvellement, seront explicitement celles en vigueur avant la réforme. Nous avons demandé que les consignes données sur les heures supplémentaires, le nombre de niveaux ou l’affectation en éducation prioritaire soient plus impératives.

Nos interventions ont surtout porté sur les conditions faites aux stagiaires qui, l’an prochain, ne seront pas en formation en alternance à l’INSPÉ, mais placés à temps plein en responsabilité. Ils bénéficieront, selon l’arrêté du 4 février 2022, d’un crédit de 10 à 20 jours de formation, qui « donne lieu à allègement de service ». Mais la circulaire ne reprend pas cette notion d’allègement. Le projet de circulaire affirme, à propos des quotités de service, que « le crédit des jours de formation est organisé sur temps scolaire », ce qui évacue, au moins, la question d’une formation pendant les vacances, « et dans le respect de la continuité pédagogique ». Ce dernier passage ouvre selon nous la voie à de nombreuses dérives. L’organisation des emplois du temps des stagiaires à temps plein pourrait, au nom de ce principe, dégager une journée dans l’emploi du temps des stagiaires exerçant dans le second degré, les jours de formation s’ajoutant donc systématiquement au temps plein en établissement ! C’est à nos yeux inacceptable, et tout à fait contraire à l’esprit de l’arrêté du 4 février 2022 qui parle d’allègement.

Par ailleurs, les modalités de la mise en œuvre de cette formation sont très peu cadrées, au motif qu’il faut laisser les rectorats, les INSPÉ et les nouvelles Écoles Académiques de la Formation Continue (EAFC) faire au mieux avec leurs ressources locales. Aucune règle ne détermine le volume final de la formation des stagiaires à temps plein (10 ou 20 jours, c’est du simple au double), à part le renvoi bien vague à « une logique d’adaptation au plus près des besoins des stagiaires », aux décisions de la commission académique (qui doit se réunir en septembre) et à des tests de positionnement (qui ne seront pas obligatoires). Le rôle apparemment déterminant des EAFC risque de peser sur le volume de la formation continue offerte aux personnels déjà en place. Là encore, DGRH et DGESCO évacuent rapidement le problème, estimant que les académies ont l’habitude de mettre en place ces parcours adaptés. C’est oublier que le nombre de stagiaires à temps plein sera, cette année, bien plus important que les années passées, quand seuls les lauréats des concours ayant déjà une expérience significative (essentiellement les ex non-titulaires) se trouvaient dans cette situation.

Nous sommes également intervenus à propos des journées d’accueil : même si elles ne sont pas obligatoires, il est difficile d’imaginer que les futurs stagiaires puissent s’en dispenser facilement. Pourtant, à part une disposition particulière qui permet de couvrir les futurs stagiaires en cas d’accident, en leur accordant la qualité de « collaborateur occasionnel du service public », rien n’est prévu pour les rémunérer ou indemniser leurs déplacements.

Si le SNES-FSU demande l’abandon de l’ensemble de la réforme, il continue à combattre les conséquences les plus néfastes, en particulier l’affectation à temps plein des stagiaires. Il est encore temps d’imposer, partout, une véritable décharge pour tous les stagiaires.


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