Évaluation et titularisation des professeur·es certifié·es, PEPS, PLP, CPE

Textes de références

Les fonctionnaires stagiaires issu·es des CAPES, CAPET, CAPEPS CAPLP et CPE sont évalué·es selon les arrêtés du 22 août 2014 et la note de service du 21 juin 2023 (et ses fiches en annexes) qui fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiches 1 à 5, 7 et 10 à 15).

L’évaluation

C’est un jury qui évalue l’année de stage et donne son avis sur la titularisation. Comme le jury est souverain, il est très difficile d’obtenir des recours favorables, sauf s’il y a une irrégularité dans la procédure.

Un jury par corps (certifié·e, CPE, PLP, PEPS), composé de cinq à huit membres, est nommé par le recteur ou la rectrice parmi les membres des corps d’inspection, les chef·fes d’établissement, les enseignant·es-chercheurs, les professeur·es des écoles et les formateur·rices académiques. Le jury doit déterminer si les compétences du référentiel définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013 sont maîtrisées à un niveau suffisant. Pour cela, il prend en compte les deux ou trois avis établis pendant l’année de stage sur la base des grilles d’évaluation des fiches numéros 11, 12 et 13 de la NS du 21 juin 2023 :

• l’avis du ou de la chef·fe d’établissement ;
• l’avis de l’inspecteur·rice. Il se fonde soit sur le rapport final du tuteur ou de la tutrice, soit sur son propre rapport. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspecté·es ;
• l’avis du ou de la directeur·rice de l’INSPÉ (pour les stagiaires mi-temps).

La titularisation

Début juin, le jury de titularisation établit la liste des stagiaires certifié·es et CPE ayant un avis favorable à la titularisation et convoque à un entretien (ou examen de qualification professionnelle EQP) les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation. Celui-ci ne fait l’objet d’aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, évaluation…). N’hésitez pas à contacter les militant·es des sections académiques du SNES-FSU pour connaître les coutumes en vigueur. Selon les académies, le nombre de stagiaires convoqué·es est très variable.

Être convoqué·e ne signifie pas ne pas être validé·e. En cas de convocation, le ou la stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à l’ensemble de ses rapports suffisamment en amont de la commission aux fins de préparer l’entretien.

Le recteur ou la rectrice publie ensuite, courant juillet, la liste des stagiaires titularisé·es et des stagiaires en prolongation. La titularisation sera effective au 1er septembre 2024.

Les militant·es du SNES-FSU préparent les stagiaires syndiqué·es (je me syndique en ligne) au jury de titularisation. Contactez votre section académique du SNES-FSU.

Évaluation et titularisation des professeur·es agrégé·es

Textes de références

Ce sont les arrêtés du 22 août 2014 et la note de service du 21 juin 2023 (et ses fiches en annexes) qui fixent les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires agrégé·es (fiches 1 à 5, 8, 11, 14 et 15).

L’évaluation

L’évaluation des fonctionnaires stagiaires agrégé·es est réalisée par l’Inspection générale (IG). Elle “se fonde” sur le référentiel de compétences. La fiche n° 11 précise les savoirs théoriques et pratiques à acquérir au cours de l’année de stage.

Deux ou trois évaluateur·rices remplissent les parties de cette fiche qui les concernent puis établissent un rapport à destination de l’IG :

• l’inspecteur·rice
• le ou la chef·fe d’établissement.
• le ou la directeur·rice de l’INSPÉ (seulement pour les stagiaires mi-temps)

La titularisation

L’IG propose au recteur ou à la rectrice la liste des stagiaires agrégé·es aptes à être titularisé·es, celles et ceux pour qui un renouvellement ou un licenciement est proposé. Le recteur ou la rectrice de l’académie, après avis de la CAPA, établit la liste des professeur·es titularisé·es, renouvelé·es ou licencié·es.

Auparavant, les stagiaires agrégé·es qui n’avaient pas reçu un avis favorable à la titularisation étaient soumis·es à la CAPN qui donnait son avis sur le licenciement du stagiaire. Mais depuis la circulaire du 21/06/2023 la CAPN ne se tient plus.

Le SNES-FSU est majoritaire dans les CAPA nos élu·es peuvent vous défendre.

Psychologues de l’Éducation Nationale (Psy-EN)

Profession réglementée, soumise à des règles déontologiques particulières, l’évaluation des psychologues doit tenir compte des particularités du métier, y compris pour les stagiaires. À l’issue de l’année de stage, les psychologues de l’Éducation nationale sont titularisé·es par le recteur de l’académie dans laquelle ils ou elles sont affecté·es, sur proposition du jury prévu à l’article 8 du décret statutaire du 1er février 2017.

Les psychologues de l’Éducation nationale seront alors titulaires du CAF – Psy-ÉN qui comporte deux spécialités : “Éducation, développement et apprentissages” ou “Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle”.

Le jury (composé de cinq à huit personnes) formulera ses propositions sur la base des évaluations portant sur les périodes de pratique professionnelle accompagnée et au regard des évaluations portant sur la formation en INSPÉ et en centres de formation, en particulier sur l’écrit professionnel réflexif.

Pour les stagiaires issu·es de la spécialité “Éducation développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle” qui effectuent leur stage en CIO et en Établissement public local d’enseignement (EPLE) seront pris en compte, sur la base d’une grille d’évaluation :

• l’avis du ou de la directeur·trice de CIO après consultation du rapport du ou de la tuteur·trice ;
• l’avis du ou de la directeur·trice de l’INSPÉ en lien avec le ou la responsable du centre de formation Psy-ÉN.

Nous estimons qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année du stage, sauf faute grave. Nous demandons que tous les cas de renouvellement et de licenciement soient ­présentés en CAPN. En cas de refus de titularisation, contactez-nous !

La procédure d’alerte

Elle est déclenchée par le stagiaire lui-même et/ou le tuteur ou la tutrice et/ou le ou la chef·fe d’établissement et/ou un·e formateur·rice de l’INSPÉ qui estiment qu’il y a des problèmes liés à la sécurité des élèves, une posture de fonctionnaire défaillante qui perdure, des problèmes récurrents de gestion de classe ou une conduite d’évitement ne permettant pas l’échange professionnel entre tuteur·rice et stagiaire. Des stages de formation spécifiques peuvent être proposés. Cette procédure mène à un entretien avec l’inspecteur·rice, à une visite conseil ou à une inspection.

Procédure d’alerte ne signifie pas forcément une non-titularisation à l’issue de l’année de stage. Dans beaucoup de situations, elle permet même de rétablir une situation mal engagée.

Prolongation de stage

Les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental et pour une durée supérieure à 36 jours (décret 94-874 du 7/10/94) sont placé·es en prolongation de stage. Soit le ou la stagiaire a pu tout de même être évalué·e positivement pour la titularisation, et conserve alors l’affectation obtenue au mouvement. Soit le ou la stagiaire n’a pas pu être évalué·e ou pas positivement et perd le bénéfice de son affectation pour effectuer sa prolongation dans son académie de stage.

Voir plus de détail ici.

Renouvellement de l’année de stage

Les stagiaires placé·es en renouvellement de stage à la suite du jury de titularisation ou des commissions paritaires sont autorisé·es à accomplir une deuxième et dernière année de stage. Ils et elles sont maintenu·es dans leur académie sur un support stagiaire, dans des conditions identiques à leur première année de stage. Ils et elles seront inspecté·es au cours de cette deuxième année de stage.

La période de renouvellement de stage est neutralisée dans la carrière, c’est-à-dire qu’elle ne compte ni pour l’avancement d’échelon ni pour l’ancienneté supplémentaire acquise.

Licenciement

En cas de licenciement, vous pouvez prétendre à des indemnités de chômage. Les formalités à remplir concernent à la fois le rectorat de l’académie d’exercice et Pôle emploi. L’arrêté de licenciement est signé par le ministère. La date de signature peut être tardive, en juillet ou en août, souvent en septembre-octobre. Le salaire continue à être versé normalement jusqu’à la date de signature de l’arrêté de licenciement.