Les syndicats de la FSU (SNES, SNUIpp, SNEP, SNUEP et SNESup-FSU) avaient sollicité fin mai une audience à la DGRH, après l’avoir “alerté sur les conséquences de cette réforme depuis le début des discussions : conception réductrice de la formation et des métiers de l’enseignement, contractualisation d’étudiants pour des missions d’enseignement, baisse des horaires de formation, incapacité pour les étudiants de tout préparer, et circulaire inapplicable sur le terrain“. C’est peu dire que beaucoup des questions, évoquées dans le courrier, sont restées à l’audience sans réponse. C’est difficilement admissible, alors que les rectorats ont déjà, ou sont en train, de recruter les contractuel-les alternant-es pour 2021-2022, ainsi que les tuteurs et tutrices qui doivent les accompagner !

Répartition des “berceaux” de contractuel-les alternant-es

La DGRH ne présentera le détail qu’en juillet au Comité Technique ministériel et des « ajustements » sont en cours au niveau des académies.
Il est prévu au total 12000 contrats, 10800 pour le public et 1200 pour le privé. Au 20 mai, la ventilation est la suivante dans le public : 8954 contrats au total, 4316 pour de futur-es profs des écoles, 4438 pour des futur-es profs de collège et lycée, et 200 CPE. Sur une base de 25000 inscrit-es en master, environ la moitié seraient donc en alternance.

Choix entre contrat ou stage

Les syndicats de la FSU ont demandé qu’une consigne claire soit donnée aux académies pour ne pas obliger les étudiants à devenir contractuel-les alternant-es. La DGRH l’affirme, ce n’est pas obligatoire. Les académies ont proposé l’alternance, parce que c’est, dit-elle, un des points importants de la réforme, à savoir l’acquisition d’une expérience professionnelle avant le concours. Pour les étudiant-es qui ne souhaiteraient pas être alternant-es, un stage en pratique accompagnée ou à l’étranger est toujours possible.

Frais de déplacements

Les syndicats de la FSU s’inquiètent de la manière dont les trajets des contractuel-les alternant-es (jusqu’à leur établissement ou leur université) seront indemnisés. Pour la DGRH, le problème ne semble pas exister, puisque le choix des berceaux se fait dans la mesure du possible près des lieux de formation… Il n’y a donc pas dans l’immédiat d’autres dispositifs envisagés que celui de la prise en charge de la moitié du coût des titres d’abonnement (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010). La FSU souligne que dans certaines circonstances, cela ne suffira pas. Réponse de la DGRH :”s’il y a quelque chose à inventer il faut y réfléchir“.

Rupture de contrat et incidence sur la poursuite d’études

Qu’adviendra-t-il aux contractuel-les alternant-es qui, pour une raison ou pour une autre, rompraient leur contrat ? Pour la FSU, qui juge très négativement les conditions qui leur sont faites, il est probable que certain-es voudront privilégier leur réussite en Master ou au concours, et l’Éducation nationale ne leur aura pas donné les moyens de faire autrement que de démissionner. Ces étudiant-es ne peuvent être laissé-es de côté, il faut qu’ils puissent continuer leur formation en M2 MEEF.
La DGRH reconnaît que la situation relève du droit commun : l’alternant-e peut rompre son contrat… mais elle apporte quelques nuances. En règle générale, la démission n’aura pas d’influence sur la poursuite du parcours, et il faudra les accompagner pour qu’ils réalisent un stage (12 semaines d’observation et de pratique accompagnée en établissement, que les rectorats devront alors proposer en remplacement du contrat). Mais en cas de licenciement résultant d’un comportement inadéquat dans l’établissement, selon la DGRH, on peut se demander si c’est utile de continuer à accueillir l’étudiant-e dans l’institution. Pour les syndicats de la FSU, il n’est pas possible de sanctionner des étudiant-es, qui ne sont pas encore formé-es, avant le concours et l’année de fonctionnaire stagiaire. La réponse de la DGRH reste vague : on fera au mieux pour les reprendre d’une manière ou d’une autre, et, dit-elle, il faudra gérer ces situations.

Temps de travail

A nos demandes que les contractuel-les alternant-es soient affecté-es en surnombre dans les établissements (c’est-à-dire sans être compté-es comme moyen d’enseignement ou d’éducation dans le fonctionnement des collèges et des lycées), la DGRH refuse : le surnombre n’est pas ce qui est prévu par la réforme (c’est pourtant le cas dans l’enseignement privé). Quant au délai qui devrait être laissé aux alternant-es pour la prise en main des classes en responsabilité, la DGRH se contente de relever qu’il ne convient pas de tout codifier dans les répartitions d’emploi du temps : les fourchettes de la circulaire permettent aux académies de s’organiser pour définir les horaires des alternants, sur la base annualisée d’un service fixé au tiers de l’obligation réglementaire de service (ORS, à savoir 18h par semaine pour un-e certifié-e par exemple).

Temps libéré avant les concours

La FSU relève que dans plusieurs académies, il est prévu de libérer les contractuel-les alternant-es avant le concours, sans que cela soit généralisé. Pour la DGRH, les alternant-es doivent disposer d’au moins une semaine avant le concours… mais cela veut dire qu’il faut trouver une solution de substitution. Rien n’est prévu pour les oraux.
Pour les syndicats de la FSU, il faut étendre cette période avant le concours à deux semaines. Il ne suffit pas de donner la consigne aux rectorats, il faut que les moyens de remplacement soient effectifs. Il faut éviter que la décision de prendre ce temps de préparation repose in fine sur le choix de l’alternant qui pourrait se sentir coupable de laisser ses classes si le remplacement n’est pas assuré.

Conditions d’exercice des missions des tuteurs de terrain

La question semble surprendre l’adjoint du DGRH, qui se réfère à des textes qui ne sont pas adaptés. La FSU s’inquiète de savoir s’il est prévu la possibilité d’une décharge pour les tuteurs. Sans décharge en effet, il est impossible de se rendre dans les classes de l’alternant-e. Il n’est pas tenable de compter sur un suivi informel, en dehors des heures de service, sans possibilité de visite, alors que l’alternant-e doit avoir un regard extérieur sur la classe.
Pour le moment, il n’y a aucun cadrage, et les collègues doivent s’engager dans le tutorat sans savoir quelles seront leurs obligations, et pour une indemnité de 600 € seulement.

Gratification pour les étudiants MEEF qui ne sont pas alternant-es

Les étudiant-es en M2 MEEF qui ne sont pas contractuel-les alternant-es vont devoir faire un stage d’observation et de pratique accompagnée d’une durée équivalente à 12 semaines à temps plein. Le Code de l’Éducation prévoit, sous certaines conditions, que les stages font l’objet d’une gratification. Les syndicats de la FSU s’inquiètent des conditions mises à l’attribution de cette gratification. Pour la DGRH, c’est un élément encore en discussion actuellement, et il n’y a pas d’élément de réponse pour le moment, “on va faire au plus vite“.

Les “AED en prépro” dans le réforme du Master MEEF et des concours.

Les syndicats de la FSU relèvent que la durée du contrat des AED prépro, recruté-es en L2, a été initialement fixée à trois ans, et qu’elle est incompatible avec le déplacement du concours à la fin du M1. Les AED prépro recruté-es en 2019 arrivent désormais en M1… et ne pourront pas passer le concours à la fin de leur contrat, en 2021-2022. Il y a urgence sur cette question, et l’image du ministère pour ces futur-es enseignant-es est dramatique. Réponse de la DGRH : “on s’en préoccupe“.

Les textes officiels

Note de service du 15-3-2021, “Professeurs contractuels alternants inscrits en master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation”, Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2021

Modèle de contrat (Annexe 1 de la Note de service du 15-3-2021, voir p. 3 à 5 pour le second degré).