Il en constitue la première étape et ne comporte que 2 mesures :
– augmentation du nombre de point d’indice à chaque échelon pour toutes les grilles indiciaires des corps d’enseignement d’éducation et d’orientation
– transfert d’une part des primes dans le traitement indiciaire brut, à hauteur de 4 points d’indice.

Les étapes suivantes sont programmées par le ministère : réunion de bilan de la négociation le jeudi 13 octobre puis présentation dans un prochain CTM de l’ensemble des textes réglementaires portant création des nouvelles carrières, des nouvelles grilles indiciaires et des nouvelles modalités d’évaluation des personnels.

Sans préjuger de l’appréciation globale qu’ils pourront porter sur l’intégralité du dispositif, le SNES et la FSU ont émis un avis positif sur ce texte en ce qu’il constitue un gain pour l’ensemble des personnels. En effet, cette première mesure se concrétisera par une augmentation du traitement net de tous les personnels dès la paye du mois de janvier 2017. Elle conduira de même à l’augmentation, à taux de remplacement équivalent, des pensions des personnels prenant leur retraite à compter du 1er juillet.

Avis des autres organisations syndicales
Toutes les organisations syndicales n’ont pas porté le même avis sur ce texte. Ainsi, le SNALC, favorable au « mérite » et non à des mesures qui profitent à tous, a voté contre en déclarant que la revalorisation était insuffisante à ses yeux. Il en a été de même pour FO, jugeant que ce texte s’inscrivait dans un ensemble de mesures de revalorisation des carrières et de modification de l’évaluation qu’ils contestent.

La CGT quant à elle, tout en dénonçant la globalité du projet (qui n’était pas présenté lors de ce CTM), a décidé de ne pas participer au vote, arguant qu’elle ne pouvait pas voter contre un texte qui apportait des augmentations de salaire pour tous les personnels.

Enfin l’UNSA et le Sgen-CFDT, tout en regrettant que ne soit pas présenté l’ensemble des textes réglementaires, ont approuvé ce texte.