Les primes récompensent, au bon vouloir de l’employeur, une tâche, une performance, un mérite. Elles ont souvent un caractère exceptionnel ou transitoire. Quant aux indemnités, elles sont le dédommagement objectif d’une mission particulière, d’une activité supplémentaire ou encore la compensation d’un désavantage lié à une situation bien identifiée. On peut recenser trois types d’indemnités :

◗ les indemnités forfaitaires liées aux conditions d’exercice comme l’ISOE, celle pour exercice en REP ou REP+ ou encore les indemnités de sujétions spéciales ;

◗ les indemnités liées à des missions ou activités supplémentaires comme les HSA ou HSE, l’ISOE part modulable, les IMP, celle pour tuteur de stagiaire ;

◗ les indemnités spécifiques du statut de fonctionnaire comme l’indemnité de résidence ou le supplément familial de traitement.

Les montants affichés sont des montants bruts (valeurs mises à jour au 1^er juillet 2023)

Indemnités forfaitaires

❚ Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) Part fixe : bénéficiaires, les personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au CNED. Taux annuel : 2 550 €. Son versement est mensualisé : 212,50 € par mois.

❚ Indemnité forfaitaire pour les CPE : 2 743,97 €/an, versement mensuel.

❚ Indemnité de fonctions pour les Psy-ÉN EDO : 2 912,47 €/an. La FSU revendique l’alignement avec les 3 338,16 €/an des Psy-ÉN EDA.

❚ DCIO : Indemnité de charges administratives (ICA) pour les directeurs de CIO (DCIO). Taux moyen annuel : 1 023,85 € ; taux maximal annuel : 2 465,86 €.

❚ Indemnité de sujétions particulières aux professeurs documentalistes : 2 550 €/an, versement mensuel.

❚ Voie professionnelle : Indemnité de sujétion allouée aux enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement dans les classes de CAP ou de Première et Terminale bac pro et aux enseignants d’EPS assurant au moins 6 heures en cycle terminal : 400 €/an, versement mensuel.

❚ Effectifs pléthoriques : Indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves. Elle est versée aux enseignants assurant au moins 6 heures devant 1 ou plusieurs groupes avec plus de 35 élèves : 1 250 €/an.

❚ CPGE : Indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Cette indemnité est versée mensuellement à tous ceux qui exercent au minimum : soit 4 heures en CPGE devant un même groupe d’élèves ; soit 8 heures devant plusieurs groupes. 1 101,36 €/an.

❚ Prime d’équipement informatique : 176 € versés en début d’année civile.

❚ Indemnités REP et REP+: La politique ministérielle d’éducation prioritaire distingue deux niveaux d’intervention : les REP et les REP+. La rémunération annuelle est de 5 114 € brut pour exercice à temps complet dans un établissement REP+ et de 1 734 € dans un établissement REP. Elle est versée au prorata du temps d’enseignement. Le versement est mensuel. Les Psy-ÉN exerçant dans l’un au moins des établissements REP ou REP+ perçoivent l’indemnité au prorata. Depuis la rentrée 2021, une part variable en REP+ est attribuée aux établissements selon des indicateurs qui vont à l’encontre des objectifs recherchés pour le travail d’équipe. Plus on individualise la rémunération, plus la concurrence existe… et plus les inégalités se creusent. Cette part variable sera à hauteur maximale de 702 € et tous les collègues ne pourront donc pas la toucher. Dans cette même logique de contractualisation, le ministère développe diverses expérimentations, les CLA (contrat locaux d’accompagnement), les TER (territoires éducatifs ruraux) et les cités éducatives : pour des moyens supplémentaires (HSE, crédits pédagogiques, IMP) pris ailleurs, les personnels doivent travailler plus, et rendre des comptes sur leur activité.

❚ Indemnité de fonction Lutte contre le décrochage scolaire : 844,19 €/an. Cette indemnité est versée aux personnels détenteurs du CPLDS exerçant les fonctions.

❚ Indemnités de suivi des apprentis : 2 550 €/an. 

❚ Indemnités de sujétions des personnels titulaires remplaçants (ISSR). Comme le précisent le décret 89-825 du 9 novembre 1989 et la circulaire d’application 91-510 du 9/10/91, toute affectation en remplacement hors de l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin de l’année scolaire et intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, ouvre droit au versement de l’ISSR. Distance entre le lieu de la résidence Taux de l’indemnité administrative et le lieu journalière par où s’effectue le remplacement remplacement effectué :

• Moins de 10 km 15,94 €

• De 10 à 19 km 21,04 €

• De 20 à 29 km 26,16 €

• De 30 à 39 km 30,87 €

• De 40 à 49 km 36,86 €

• De 50 à 59 km 42,89 €

• De 60 à 80 km 49,24 €

• Par tranche supplémentaire de 20 km + 7,34 €

❚ Prime entrée dans le métier. Versée à la première titularisation dans un corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation si affectation dans un établissement relevant du MEN : 1 500 € en deux fractions, novembre et février. Les ex-non-titulaires reclassé·es selon les dispositions du décret 51-1423 n’en bénéficient pas.

❚ CFC : Indemnités de sujétions spéciales aux Conseiller.es en formation continue des adultes : 10 086,08 €/an.

❚ FCA : Indemnité pour charges particulières pour les enseignant·es accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes. Montant moyen annuel : 756,31 €. Indemnité variable, fixée par le chef d’établissement ; elle est versée en fin d’année.

❚ FCA : Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignant·es accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes : 947,24 €/an.

❚ DDFPT : Indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur ou directrice délégué·e aux formations professionnelles et technologiques :

• 7 563 € pour exercice dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;

• 6 740 € pour exercice dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;

• 5 917 € pour exercice dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

Indemnités pour missions ou activités supplémentaires

❚ Professeur·e principal·e : l’indemnité versée est une part modulable de l’ISOE. Les taux sont fonction des niveaux d’intervention :

• Sixième, Cinquième, Quatrième des collèges (y compris SEGPA) : 1 308,72 € ;

• Troisième des collèges, y compris SEGPA et LP, toutes les divisions du lycées, bac pro et CAP : 1 497,84€ ;

• BMA (Brevet des métiers d’art) : 951,96 €.

Professeurs référents de groupes d’élèves (PRE) : 748,92 €.

Pour les agrégé·es, taux fixe et non revalorisable tant que ce taux demeurera supérieur au taux de la part modulable (professeur·es principales/principaux en collège et Seconde) : 1 609,40 €.

Elle est versée comme suit : 2/12e en octobre, puis 1/12e de novembre à août.

❚ Indemnité pour études dirigées et accompagnement éducatif hors temps scolaire (décret 2009-81 du 21 janvier 2009). Taux horaire : enseignant·e HSE, documentalistes et CPE, 30 € ; autres intervenant·es, 15,99 €.

❚ Indemnités pour activités péri-éducatives (décret 90-807 du 11 septembre 1990). Taux horaire : 25,02 €.

❚ Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les personnels en service en Corse. Le taux de l’indemnité est fixé à 1 076,84 € par agent. Lorsque le ou la conjoint·e ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 €. Ces montants sont majorés de 92,67 € par enfant au titre duquel l’agent·e perçoit le supplément familial de traitement. Taux inchangé depuis le 1/01/12.

❚ Indemnité de formateur/formatrice académique : 1509 €/an.

❚ Indemnité de tuteur/tutrice d’étudiant·e MEEF en stage d’observation et de pratique accompagné : 150 € par étudiant·e de M1, 300 € en M2 sur l’année.

❚ Indemnité de tuteur/tutrice de contractuel·le-alternant·e M2 MEEF : 800 € /an.

❚ Indemnité de tuteur/tutrice d’AED en pré-professionnalisation : 800 € /an.

❚ Indemnité pour mission particulière (IMP).

Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières, et, par la circulaire d’application 2015-058 le ministère ordonne et décrit les différents types de mission, dont celles de coordonnateur/coordonnatrice de discipline et celle de référent·e « ressources numériques ». Les CPE peuvent bénéficier de l’indemnité pour mission particulière dans les mêmes conditions que les professeur·es. L’indemnité est versée par neuvième d’octobre à juin.

Mission particulière	Taux annuel de référence	Autres taux en fonction de la charge effective de travail
Coordination de discipline	1 250 €	625 € ou 2 500 €
Coordination des activités physiques sportives ou artistiques (EPS) *	1250€ si 3 ou 4 professeur.es d’EPS	2500€ si plus de 4 professeur.es d’EPS
Référent·e pour les ressources et les usages pédagogiques numériques	1250 €	2500 e ou 3750 € selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis
Référent·e décrochage	1250 €	625 e ou 2500 €
Référent·e culture	625 €	1250 €
Tutorat des élèves en lycée	312,5 €	ou 625 € en fonction de l’importance effective de la mission
Coordination de cycle d’enseignement	1250 €	625 € ou 2500 €
Coordination de niveau d’enseignement	1250 €	2500 € (3750 € à titre exceptionnel)
Tuteur ou tutrice de fonctionnaire stagiaire	1250 €
Autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif (définies au niveau de l’établissement)	312,5 €	Ou plus, en fonction de la charge effective de travail

Part fonctionnelle de l’ISOE (Pacte)

Le Pacte n’est en rien une revalorisation pour les enseignant·es, CPE et Psy-ÉN. Elles et ils ont perdu plus de 20 % de pouvoir d’achat sur les 20 dernières années et ce qui leur est proposé, c’est de s’épuiser plus en travaillant plus pour perdre un peu moins. Ce Pacte met les collègues en concurrence, alors que nous avons besoin de collectifs de travail pour faire réussir nos élèves. Il désorganise les établissements et vise à mettre en place des réformes, notamment celle du lycée professionnel, qui tendent à changer les missions de l’Éducation nationale. En combattant le Pacte, l’avenir de l’École et de nos établissements est entre nos mains.

Une mission complémentaire du pacte est payée par une part fonctionnelle de l’ISOE (1 250 €). Possibilité de demi-parts sauf pour la première part.

Mission	Volume horaire annuel
Remplacement de courte durée	18 heures
Intervention dans le dispositif Devoirs faits	24 heures
Intervention dans les dispositifs Stages de réussite et École ouverte	24 heures
Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens	24 heures
Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique	Forfait
Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers	Forfait
Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de Cinquième, Quatrième et Troisième	Forfait
Missions spécifiques aux lycées professionnels et Érea :
Enseignement et accompagnement dans les périodes post-bac professionnel	24 heures
Enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits	24 heures
Accompagnement des élèves en difficulté	Forfait
Accompagnement vers l’emploi	Forfait

Prime d’attractivité

Le gouvernement a décidé d’instituer en mars 2021 une indemnité qualifiée de « prime Grenelle » pour « valoriser les débuts de carrière ». Il a fait le choix de ne pas revaloriser les grilles indiciaires, débutant pourtant à 1,08 SMIC pour les professeurs, CPE et Psy-ÉN. Si cette prime permet d’augmenter le salaire net, les montants dégressifs au fil des échelons génèrent un aplatissement de la carrière (ex. : entre les échelons 4 et 7, augmentation de 35 € en moyenne par échelon). Préférer une prime non soumise à retenue pour pension civile montre le peu d’attachement de ce gouvernement au statut de la Fonction publique. Pour revaloriser véritablement, ce sont des points d’indice qu’il faut attribuer à tous les collègues. D’ailleurs, le transfert primes-points du PPCR était dans la logique défendue par la FSU garantissant la prise en compte de davantage de points d’indice dans le calcul de la pension du fonctionnaire.

La prime d’attractivité à la rentrée 2023

Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

La GIPA est une prime versée à tous les agent·es de la Fonction publique, titulaires et non titulaires (contractuel·les en CDI ou en CDD employé·es de manière continue par le même employeur public), dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé pendant 4 ans. Un décret l’instaure, ou pas, chaque année. Pour 2023, la période de référence va du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. Elle sera versée au plus tard avec la paye de décembre 2023. Dans les faits, tous les collègues en fin de carrière au dernier échelon de leur grille de rémunération y sont éligibles dans la mesure où leur traitement indiciaire n’évolue plus. Mais cette année 2023, de plus jeunes collègues sont également éligibles car l’avancement dans la grille indiciaire est trop faible : la perte du pouvoir d’achat du point d’indice n’est même pas compensée par un changement d’échelon. Pour éviter cela, la FSU revendique l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix. Un calculateur GIPA et des exemples sont accessible en cliquant ici

La GIPA 2023

Accompagnant.es d’élèves en situation de handicap (AESH) : Nouvelle indemnité de fonction

Pour toutes et tous les AESH, montant annuel brut : 1 529 €. Versement mensualisé proportionnellement à la quotité de travail. Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures (62 %), le montant mensuel net est de 63,49 €. Indemnité de fonction AESH référent·e : montant annuel brut de 660 €.

Supplément familial de traitement (SFT)

Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les agents de la Fonction publique. Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge. Dès qu’un étudiant bénéficie d’une allocation logement, il n’est plus considéré à la charge de ses parents au sens de la Sécurité sociale, avec pour conséquence une diminution du montant des prestations familiales et du SFT. Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 précise que pour un couple de fonctionnaires (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu’il désigne d’un commun accord (on a tout intérêt à désigner dans le couple celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé). Cette option ne peut être remise en cause qu’au terme d’un délai d’un an.

Temps partiel

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du code de la Sécurité sociale (L 512-3 du CSS). Est considéré comme étant à charge tout enfant :

❚ âgé de moins de 16 ans, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire ;

❚ jusqu’à l’âge de 18 ans, dont la rémunération nette mensuelle n’excède pas une rémunération mensuelle de 55 % du SMIC brut ;

❚ jusqu’à 20 ans, dans les limites de rémunération ci-dessus, pour les enfants en apprentissage, en stage de formation professionnelle ou poursuivant des études ou encore les enfants qui, par suite d’infirmité ou de maladie chronique, sont dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité pro­fessionnelle.

Références : décret 99-491 du 10 juin 1999.

Situations familiales particulières

Le décret 2020-1366 publié le 11 novembre 2020 précise les modalités de partage du SFT en cas de garde alternée en insérant une nouvelle possibilité aux articles du décret de 1985 régissant nos rémunérations. Désormais, le nouveau décret autorise une possibilité de partage dans deux circonstances : le commun accord des parents ou au contraire leur désaccord sur le bénéficiaire unique. Si le partage est décidé (qui n’est donc pas rendu obligatoire avec alors maintien de la situation antérieure au bénéfice d’un seul parent, souvent celui qui avait l’indice le plus élevé ou bien évidemment le fonctionnaire quand l’autre ne l’était pas), le partage de la charge de l’enfant n’est possible que « par moitié ». Le nombre total d’enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du ou des enfants en résidence alternée et, le cas échéant, du ou des autres enfants à charge :

❚ chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ;

❚ les autres enfants à charge comptent pour 1. Exemple d’application. Un ex-couple (fonctionnaire/non-fonctionnaire) qui se sépare ont deux enfants communs. La mère est fonctionnaire, rémunérée à l’IM 673. Elle avait un enfant issu d’une autre union. Ils choisissent le mode partage du SFT. Le SFT dû pour trois enfants s’élève à 280,28 €.

❚ Situation de la mère : son nombre moyen d’enfants est 2 (2 × 0,5 + 1). Elle perçoit donc un SFT égal à : 280,28 × (2/3) = 186,85 €.

❚ Situation du père : son nombre moyen d’enfants est 1 (2 × 0,5). Non fonctionnaire, il perçoit un SFT du chef de son ex-conjoint égal à 280,28 × (1/3) = 93,43 €.