Le SNES-FSU remercie celles et ceux qui ont participé à la consultation qu’il a organisé avec les syndicats enseignants de la FSU sur la signature du protocole PPCR. S’appuyant sur les résultats de la consultation (49 % d’avis favorables et 27 % contre), le bureau national du SNES a décidé de défendre une signature de la FSU. Lors de son conseil national, la FSU s’est mandatée pour signer le protocole et développer la mobilisation, en particulier afin d’obtenir une revalorisation du point d’indice. Résultats de la consultation PPCR – PDF

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Le SNES totalise 2 653 réponses validées, 483 finalisées et 344 non terminées. Une relance des collègues ayant finalisée mais non validée leur réponse a été faite en fin de semaine dernière.

Profil des répondants

1/ La première partie énonce des principes généraux pour « renforcer l’unité de la Fonction publique » Transparence et diversification des recrutements, amélioration des mobilités volontaires, développement et reconnaissance des compétences et qualifications, en particulier, sur l’insistance de la FSU, par une “politique” de formation continue, reconnu comme un « véritable objet de dialogue social ». Q 1 : Cet ensemble de principes vous paraît-il

2/ La seconde partie du protocole d’accord vise à « améliorer la politique de rémunération de la fonction publique » 2.1/ Transfert d’une partie des indemnités dans le traitement indiciaire Le protocole prévoit de transformer une partie des indemnités en points d’indice ; cela concernera, pour les enseignants, une fraction de l’ISOE (2nd degré) et le montant actuel de l’ISAE (1er degré) ; pour les professeurs documentalistes, les CPE et les COPsy, cela concernera une partie de l’indemnité forfaitaire. Q 2 : Estimez-vous que la transformation d’une partie des indemnités en points d’indice est

2.2/ Déroulé de carrière Le protocole fixe le principe d’une carrière en trois grades ou classes successives (classe normale, hors-classe, « 3e grade ») et chaque fonctionnaire doit pouvoir parcourir au moins deux grades. Ainsi, tout personnel ayant une carrière complète accéderait à la hors-classe avant son départ en retraite Q 3 : Estimez-vous que ce principe est

Pour les carrières des enseignants, CPE et COPsy, cela signifie la création d’un troisième grade. L’accès à ce grade serait ouvert aux personnels ayant exercé un certain temps dans des conditions difficiles (Éducation prioritaire par exemple), ou ayant exercé des fonctions particulières ou « ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ». Dans sa conception actuelle, il ne s’agit donc pas d’un grade accessible à tous. Q 4 : Estimez-vous que la création de ce troisième grade est

2.3/ Revalorisation des grilles Le protocole d’accord prévoit une augmentation des grilles indiciaires. Le ministère de l’Éducation nationale devra arrêter les nouvelles grilles pour les corps enseignants. Même s’il n’est pas uniforme sur l’ensemble de la grille, le gain indiciaire pour l’ensemble des personnels serait du même ordre que celui déjà prévu pour la filière administrative (environ 4 %). Dans le même temps, le gouvernement entend harmoniser les durées de carrière et les cadences d’avancement d’échelon, qui, en fin de classe normale, sont, dans la Fonction publique, les plus longues chez les professeurs, CPE et COPsy, tout en maintenant des avancements d’échelon différenciés entre les fonctionnaires d’un même corps. Q 5 : Est-ce que cette augmentation des grilles indiciaires répond à votre attente de façon

3/ Calendrier La mise en œuvre des mesures est prévue sur une période s’étalant de 2017 à 2020. Q 6 : Ce calendrier vous paraît-il

4/ Appréciation générale du protocole Q 7 : De votre point de vue, la FSU doit elle acter ces propositions par une signature du protocole ?

Q 8 : De votre point de vue, quelles revendications la FSU doit-elle formuler de manière prioritaire ?

Augmenter la valeur du point d’indice	Améliorer le déroulement des carrières
Augmenter les indemnité

Q 9 : Quelles modalités d’action privilégier ?

Pétition	Rassemblements, manifestations
Grève	Tractage
Campagne d’opinion

Documents joints