Les textes réglementaires

Décret 70-738, articles 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4

Les CO-Psy et directeurs de CIO (même corps, 2 grades, pas de hors-classe pour les CO-Psy) sont notés comme tout fonctionnaire, conformément aux lois du 11 janvier 1984 (art. 55 et 55bis) et du 13 juillet 1983 (art. 17). Leur statut particulier prévoit une note unique de 0 à 20, fixée en fonction d’une grille nationale. Pour les CO-Psy, cette note est attribuée par le recteur sur proposition du directeur du CIO et accompagnée d’une appréciation. Les directeurs de CIO sont notés selon la même grille par l’inspecteur d’académie.
Cette note a son importance puisqu’elle départage les collègues dans les procédures d’avancement d’échelon. Une grille nationale sert de référence.

Révision de note

Tout collègue peut demander au directeur de CIO la réévaluation de sa proposition de note, et, en cas de refus, demander au recteur la révision de celle-ci, qui sera alors étudiée en CAPA. La révision peut également être demandée si la note proposée par le directeur est revue en baisse par le recteur. Les DCIO peuvent également faire une requête auprès du recteur pour obtenir la révision de leur notation, la CAPA est également compétente pour les DCIO.
Certaines académies ont des pratiques de notation qui « écrasent » la grille ou au contraire permettent des dépassements du plafond de note dans un échelon donné. Cela peut être problématique lors d’un changement d’académie, les collègues étant sur ou sous-notés par rapport à leurs nouveaux collègues. Ces disparités peuvent aussi être revues lors des CAPA. N’hésitez pas à solliciter les commissaires paritaires du SNES, présents dans toutes les académies.

Notre analyse

La notation n’émane que d’une seule personne, DCIO ou inspecteur d’information et d’orientation. Elle est donc soumise aux aléas des relations entre personnes. On observe également des différences de « politique de notation » entre CIO, ce qui pénalise certains collègues tout au long de leur carrière.

Malgré les interventions des représentants élus du personnel SNES, (déterminantes au demeurant), il y a toujours une volonté des autorités académiques de soutenir les notateurs.
La demande de révision de notation fait partie des droits de personnels. Pour qu’il s’exerce pleinement, nous vous conseillons de solliciter les élus du personnel SNES (présents dans toutes les académies) en CAPA.

La notation a, de fait, un objectif essentiel : l’avancement des collègues. Une carrière effectuée au « grand choix », rythme le plus rapide, se fait en 20 ans, elle l’est de 30 à l’ancienneté. Les écarts financiers cumulés sur la carrière sont donc colossaux.
Le SNES est opposé au lien entre la notation et l’avancement. C’est pourquoi nous revendiquons, pour tous, l’avancement au rythme le plus rapide. De plus, les CO-Psy sont dépourvus de hors-classe. L’accès au grade de DCIO ne peut se substituer à une véritable revalorisation de l’ensemble de la catégorie des CO-Psy qui doivent pouvoir bénéficier d’une hors-classe à l’instar de leurs collègues enseignants et CPE…