L’objet de cette indemnité était de compenser le surplus de cotisation dû à la généralisation de la CSG lorsqu’elle s’est substituée en 1997 aux cotisations de sécurité sociale.
L’assiette de la CSG est plus large (elle englobe les indemnités) alors que les cotisations maladie ne s’appliquaient qu’au traitement brut + NBI.
L’indemnité exceptionnelle restituait la différence théorique de cotisations entre l’ancien et le nouveau régime de cotisations sociales.

Applicable aux fonctionnaires recrutés avant 1998, elle concernait ceux qui percevaient une rémunération indemnitaire importante par rapport à l’ensemble traitement brut + NBI et faisait l’objet d’un versement en décembre. Pour les personnels du second degré, elle était donc versée aux collègues percevant des rémunérations d’heures supplémentaires ou à ceux exerçant dans les DOM et bénéficiant d’une majoration de traitement au titre de la vie chère.

Selon les informations données, et sous réserve de confirmation par le décret à paraître, dès le 1er mai l’indemnité exceptionnelle sera plafonnée à 5000€ annuels. La suppression s’étalera dans le temps : elle continuera à être versée aux ayant droits qui auront gardé leur indice de rémunération et donc supprimée dès qu’un avancement d’échelon ou de grade interviendra.

Le gouvernement escompte ainsi réaliser 500 millions d’euros d’économies à l’horizon 2017 afin de gonfler la maigre enveloppe destinée à la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Il présente cette suppression comme une mesure de justice, tout en considérant préférable d’en décider unilatéralement et d’en informer seulement les organisations syndicales au moment même de rendre la décision publique.