– Les montants sont fixes, sans mécanisme d’indexation ni de revalorisation. Vous en trouverez l’intégralité dans les tableaux ci-dessous.
Élaborés sans discussion sous la fin de l’archontat « Châtel-Sarkozy », ces arrêtés laissent entières nombre de questions auxquelles sont confrontés les professeurs.
- Le ministère a inscrit dans les arrêtés une mesure vexatoire et discriminatoire : le retrait d’une fraction des HSA lorsqu’un enseignant « s’absente » pour participer à un jury d’examen ou de concours. Le SNES-FSU combat cette mesure : en effet, il n’est pas acceptable que soit ponctionnée une partie d’une indemnité annuelle (HSA) alors que l’absence est en réalité due à l’organisation du service (calendrier des examens) et n’est pas imputable au professeur. Il exige sa suppression.
- Le SNES exige également la rémunération des épreuves pour lesquelles une indemnité réglementaire existe mais que l’administration refuse de payer : épreuves orales ou d’histoire des arts au DNB, contrôles en cours de formation (CCF), épreuves de capacités expérimentales en sciences (ECE), épreuves de compréhension écrite (CE) ou orale (CO) en langues vivantes… pour le baccalauréat, dès lors que les épreuves se déroulent en sus des heures de cours.
- Le SNES-FSU exige la revalorisation de l’ensemble de ce système indemnitaire.
1/ JURYS D’EXAMENS
| Tableau fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale |
|||||
| Activités rémunérées | Taux 1 | Taux 2 | Taux 3 | Taux 4 | Taux 5 |
| Correction de copies (taux par copie) |
0,75 € | 1,10 € | 1,73 € | 2,47 € | 5 € |
| Épreuve orale ou Épreuve pratique (taux horaire) |
4,11 € | 5,49 € | 9,60 € | 13,72 € | |
| Épreuve orale facultative ou Épreuve ponctuelle d’éducation physique et sportive (taux horaire) | 75 % du taux de l’épreuve orale ou pratique par heure | ||||
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | Forfait par demande de VAE et par examinateur : Taux horaire de l’épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 |
||||
| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service (taux horaire) |
15 € / heure 30 € / heure de nuit (entre 22 h et 7 h) 25 € / heure le week-end et les jours fériés |
||||
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l’administration (taux horaire) |
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance | ||||
| (*) Examens concernés par le tableau ci-dessus | |
| Brevet d’études professionnelles (BEP) Brevet d’initiation aéronautique Brevet informatique et internet (B2I) Certification informatique et internet pour adultes (C2I) Certificat d’aptitude pédagogique (CAP) Certificat de formation générale (CFG) Certificat de préposé au tir Diplôme d’études en langue française Diplôme national du brevet (DNB) Mention complémentaire de niveau V (MC V) |
Taux 1 |
| Brevet artistique des techniques du cirque Brevet des métiers des arts Brevet professionnel (BP) Diplôme d’État de moniteur-éducateur Diplôme de technicien podo-orthésiste Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) |
Taux 2 |
| Baccalauréat | Correction des copies : taux 5 Autres activités : taux 3 |
| Brevet de technicien Concours généraux des lycées et des métiers Diplôme de technicien des métiers du spectacle |
Taux 3 |
| Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique Diplôme de compétence en langues |
Taux 4 |
| BTS | |
| Activités rémunérées | Montants |
| Correction de copies (taux par copie) |
2,30 € |
| Audition des candidats, Épreuve orale, Épreuve pratique (taux horaire) |
14 € |
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | Forfait par demande de VAE et par examinateur : Taux horaire de l’épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 |
| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service (taux horaire) |
15 € / heure 30 € / heure de nuit (entre 22 h et 7 h) 25 € / heure le week-end et les jours fériés |
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l’administration (taux horaire) |
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance |
2/ RECRUTEMENT DES AGENTS PUBLICS
| Tableau fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics |
||||
de la catégorie de recrutement : |
||||
| Corps des : * professeurs agrégés, * IEN, * IA-IPR, * personnels de direction, * conservateurs des bibliothèques et ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur |
de catégorie A |
|||
| Activités rémunérées | Taux A1 | Taux A2 | Taux B | Taux C |
| Correction de copies (taux par copie), Examen de dossier soumis à notation (taux par dossier) |
6 € | 5 € | 3 € | 2 € |
| Épreuve orale ou pratique (taux horaire) |
45 € | 30 € | 17 € | 10 € |
| Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
1 000 € | 700 € | 250 € | 150 € |
| Présidence de jury (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux : * moins de 25 : 2 000 € * entre 25 et 49 : 3 000 € * entre 50 et 99 : 4 000 € * entre 100 et 199 : 5 000 € * 200 et plus : 6 000 € |
Montant forfaitaire : * Concours nationaux : 2 000 € * Concours déconcentrés : 500 € |
||
| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service (taux horaire) |
15 € / heure 30 € / heure de nuit (entre 22 h et 7 h) 25 € / heure le week-end et les jours fériés |
|||
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l’administration (taux horaire) |
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance | |||
3/ ACTIVITÉS DE FORMATION DES PERSONNELS
| Tableau fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation des personnels |
|||
| Rémunération | Fourchettes des montants | ||
| Formation en présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels |
Sensibilisation et initiation | Taux horaire | 25 € à 40 € |
| Approfondissement | Taux horaire | 30 € à 80 € | |
| Expertise | Taux horaire | 35 € à 90 € | |
| Conférences occasionnelles | Taux horaire | 40 € à 100 € | |
| Conférences exceptionnelles | Taux horaire | 100 € à 175 € | |
| Ingénierie pédagogique | Participation à l’élaboration de programmes et ressources pédagogiques | Au forfait | 30 € à 300 € |
| Évaluation pédagogique y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels |
Conception de sujets d’évaluation | Par sujet | 10 € à 32 € |
| Évaluation orale | Taux horaire | 10 € à 40 € | |
| Correction de travaux écrits | Par document ou copie | 1 € à 6 € | |
| Accompagnement pédagogique | Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage | Forfait par projet individuel ou collectif | 100 € à 800 € |
– Les fourchettes de rémunération en fonction de la spécificité de la formation ou de l’intervention, ainsi que le caractère flou de certaines appellations (« sensibilisation et initiation », « approfondissement », « expertise », « conférences occasionnelles », « conférences exceptionnelles »…) permettent des interprétations diverses. La marge de manœuvre au sein de ces fourchettes dépend ainsi en réalité du budget alloué aux formations.
Références :
- Éducation nationale : arrêté du 13 avril 2012
- Enseignement supérieur : arrêté du 9 août 2012
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Élections professionnelles :