En conséquence, les personnels promouvables en 2017-2018 dans le cadre de la nouvelle carrière (accès au 7e ou au 9e échelon et accès à la hors-classe) seront départagés sur la base de leur valeur professionnelle arrêtée au 31/08/2017.
Note administrative : gelée sauf exception
Le ministère a donné comme consigne de ne pas procéder à la notation administrative des personnels, sauf pour ceux qui seront promouvables l’année prochaine et qui n’auraient pas déjà une note administrative (stagiaire dans leur corps actuel à l’exception des professeurs certifiés stagiaires dans le corps des agrégés).
Évaluation pédagogique en 2016-2017 : pour certain-es seulement
Concernant l’évaluation pédagogique, le ministère a envoyé, au mois de décembre 2016, une note aux recteurs et aux IPR pour leur indiquer les modalités d’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation pour la campagne 2016-2017 : seuls les personnels ayant une note pédagogique ancienne (plus de 3 ans) et étant promouvables au 7e ou au 9e l’année prochaine doivent être inspectés. Les personnels promouvables à la hors-classe, quelle que soit l’ancienneté de leur évaluation pédagogique, n’ont pas à être inspectés.
Or il semble que des IPR aient décidé d’inspecter tout de même des professeurs n’entrant pas dans le périmètre défini par le ministère. Le SNES-FSU est intervenu pour que ces inspections donnent lieu à une note chiffrée afin que les professeurs concernés puissent en bénéficier pour leur progression de carrière, en particulier s’ils sont dans la plage d’appel pour l’accès à la hors-classe. Le ministère nous a indiqué qu’il n’en serait rien étant donné que le logiciel de saisie des notes était définitivement fermé, sauf pour les professeurs obligatoirement concernés par une évaluation en 2016-2017. Il considère que ces inspections entrent dans le cadre des visites liées à l’accompagnement des personnels telles qu’elles pourront avoir lieu à compter de la rentrée 2017 dans le cadre du nouveau dispositif.
Conservation des notes
Les personnels ayant atteint le 9e échelon depuis au moins 2 ans au 01/09/17 conserveront leur notation chiffrée pour les campagnes d’accès à la hors-classe à venir. Le SNES-FSU intervient afin que les notes soit péréquées et réévaluées afin que les personnels ayant une note trop ancienne ne soient pas pénalisés.
Conséquences sur la carrière
| Avancement d’échelon : À compter du 1er/09/2017, seuls les personnels atteignant, au cours de l’année, 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon ou 2 ans et demi dans le 8e échelon peuvent être concernés par un avancement accéléré d’échelon (bonification d’un an). Tous les autres avanceront selon le nouveau rythme commun. |
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| Année au cours de laquelle peut être attribuée une bonification d’ancienneté d’un an | 2017-2018 | 2018-2019 et suivantes |
| Évaluation prise en compte | Évaluation chiffrée arrêtée au 31/08/2017 selon le principe suivant : – note administrative fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016 : note attribuée au cours de l’année 2016-2017) ; – + pour les professeurs, note pédagogique fixée au 31/08/2016 si la dernière inspection datait de moins de 3 ans ou bien obtenue lors de l’inspection qui a dû avoir lieu au cours de l’année 2016-2017. |
Évaluation finale issue du compte-rendu du rendez-vous de carrière ayant lieu au cours de l’année précédente. |
| Accès à la hors-classe : À compter du 1er/09/2017, les personnels atteignant, au cours de l’année, au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon seront susceptibles d’accéder à la hors-classe. |
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| Année au cours de laquelle peut avoir lieu l’accès à la hors-classe | 2017-2018 | 2018-2019 et suivantes |
| Évaluation prise en compte | Évaluation globale chiffrée fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016, attribuée au cours de l’année 2016-2017). | 2 situations doivent être distinguées : – Pour les personnels qui, au 1er/09/2017, compteront au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon : évaluation globale chiffrée fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016, attribuée au cours de l’année 2016-2017) ; – Pour les autres promouvables : évaluation finale issue du compte-rendu du rendez-vous de carrière ayant eu lieu au cours de l’année précédente. |
Élections professionnelles :