A compter de la campagne 2024, et à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère, contre l’avis unanime des représentants des personnels, supprime le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales.

Défendons la classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère la classe exceptionnelle comme une récompense.

Un choix discrétionnaire

A compter de la campagne 2024, de nouvelles modalités d’élaboration du tableau de promotion à la classe exceptionnelle, modalités qui ont été unanimement rejetées par les organisations syndicales, sont mises en place. Le barème est supprimé au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie : le chef d’établissement et l’IPR ont toute latitude pour formuler un avis “Très favorable“, “Favorable” ou “Défavorable” au vu des dossiers des collègues promouvables. Sur la base du croisement de ces avis, et sans même formuler lui-même un avis sur la valeur professionnelle des agent.es, le recteur (ou au Ministre dans le cas des professeur.es agrégé.es) sélectionne au mois d’avril les dossiers qu’il retient pour établir le tableau de promotion. Le cas échéant, il peut avoir recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion. Les avis “Très favorable” ou “Défavorable” formulés par le chef d’établissement ou l’IPR sont étayés par une appréciation. Les lignes directrices de gestion ministérielles ne précisent pas sur quels critères se basent ces évaluations et cette sélection, pour lesquelles aucune contestation n’est prévue. L’avis peut être conservé tant que la promotion n’est pas effective, mais il peut aussi évoluer à la hausse, mais aussi à la baisse des cas exceptionnels, tels qu’une sanction disciplinaire.

Toutes et tous les collègues ayant atteint le 5° échelon de la hors-classe (4° dans le cas des professeur.es agrégé.es) sont considérés comme promouvables. Le SNES-FSU et les syndicats de la FSU demandent l’élaboration d’un barème. Ils demandent en outre que le barème contienne des dispositions transitoires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque là d’une promouvabilité anticipée du fait du vivier 1.

En juin 2023 : “fluidifier”…

En juin 2023, le ministère Pap N’Diaye avait pourtant consenti à « fluidifier les déroulements de carrière », par des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». La classe exceptionnelle contingentée était en effet en voie de saturation, devenant inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. Le Ministère avait ainsi décidé de supprimer la distinction entre les deux voies d’accès à la classe exceptionnelle, dites viviers 1 et 2, à compter de la campagne 2024.

A compter de la campagne 2024, ce contingentement malthusien est abandonné et remplacé par un ratio de promotion. Quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, le Ministère s’engage à garantir un flux annuel de promotion, au moyen d’un ratio fixant le nombre de promu.es en fonction du nombre de promouvables. 

Pour les campagnes 2024, 2025 et 2026, le ministère a publié des ratios de promotion qui permettent de maintenir ou légèrement augmenter le nombre de promotions constatées en 2023 dans chacun des corps (lire ici). La répartition académique des promotions par corps pour la campagne 2024 est consultable en cliquant ici

Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous

Le SNES-FSU appelle à se mobiliser pour que la profession ne se laisse pas priver de la perspective d’une classe exceptionnelle pour toutes et tous. Nous sommes déterminer à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales.

Qui est promouvable ?

Sont promouvables les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, les CPE et les Psy-ÉN étant parvenu.es au 5° échelon (4° pour les professeur.es agrégé.es) de la hors-classe de leur corps respectif au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) , en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.

Le calendrier de publication des résultats par l’administration

• Professeur.es certifié.es, CPE, Psy-ÉN : au plus tard le 12 juillet, selon l’académie.
• Professeur.es détaché.es dépendant la DGRH B2-4 : 12 juillet, affichage des résultats sur SIAP
• Professeur.es agrégé.es : 12 juillet, affichage des résultats sur SIAP

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en classe exceptionnelle au 1^er septembre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)  s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situation		Nouvelle situation
Échelon détenu	Indice	Échelon de reclassement	Indice
Professeur•es certifié•es/CPE/Psy-ÉN hors-classe		Professeur•es certifié•es/CPE/Psy-ÉN classe exceptionnelle
7e avec 3 ans ou +	826	5e sans ancienneté conservée	895
7e avec moins de 3 ans	826	4e avec ancienneté conservée	835
6e	811	4e sans ancienneté	835
5e avec 2,5 ans ou +	768
5e avec moins de 2,5 ans	768	3e avec ancienneté conservée	780
4e avec 2 ans ou +	720	3e sans ancienneté	780
4e avec moins de 2 ans	720	2e avec ancienneté conservée	740
Professeur agrégé hors-classe		Professeur•es agrégé•es classe exceptionnelle
4e (HEA-3) avec 1 an ou +	977	3e (HEB-2) sans ancienneté	1018
4e (HEA-3) avec moins de 1 an	977	2e (HEA-3) avec ancienneté conservée	977
4e (HEA-2) avec moins de 1 an	930	2e (HEA-2) avec ancienneté conservée	930
4e (HEA-1) avec moins de 1 an	895	2e (HEA-1) avec ancienneté conservée	895
3e avec 2,5 ans ou +	835	2e (HEA-1) sans ancienneté	895
3e avec moins de 2,5 ans	835	1er avec ancienneté conservée	835

* IM : indice majoré

Au 1er septembre 2023, la valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,92€. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice ont été ajoutés à chaque échelon.

Pour plus d’information sur le reclassement après la promotion , cliquer ici

Avec le SNES-FSU et ses élus, suivre son dossier

Une information claire et efficace !
Malgré la disparition du contrôle exercé par les CAP en matière de promotion à la classe exceptionnelle, l’expérience, l’expertise et l’action du SNES-FSU et de ses élu.es restent déterminantes pour que chaque promouvable puisse vérifier ses droits à promotion.

L’avis du SNES-FSU Le volume des promotions à la classe exceptionnelle a été porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs de la hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023. En 2023, alors que cela ne faisait pas partie des propositions initiales du ministère, le SNES-FSU a obtenu à titre transitoire en 2023 un contingentement à 10,5 % du corps, mais aussi dès la campagne 2024 un flux annuel garanti de promotion, au moyen d’un ratio promu.es / promouvables. Le SNES-FSU est particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes. Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun.e puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP. Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeur.es agrégé.es.

Jusqu’en 2023 : les deux voies d’accès, pour rappel

A compter de la campagne 2024, la distinction entre les deux viviers est supprimée et toutes et tous les collègues sont prouvables à compter du 5° échelon de la hors-classe (4° dans le cas des professeur.es agrégé.es).

La voie 1

Elle concernait les collègues étant au moins au 3^e échelon de la hors-classe (2^e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affecté.es au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Cette voie permettait de prononcer au moins 70 % des promotions de la campagne.

Les affectations retenues étaient les suivantes :

• éducation prioritaire ;
• enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
• DCIO ;
• DDFPT (ex-chef de travaux) ;
• formatrice et formateur académique ;
• tutrice et tuteur ;
• conseiller en formation continue ;
• établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés ;
• établissements “contrats locaux d’accompagnement”.

Ces affectations devaient avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de six ans était décomptée par année scolaire. Seules les années complètes étaient retenues. Les services à temps partiel étaient comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’était comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée pouvait avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle pouvait aussi être composée de différents types d’affectation.

Votre dossier de promotion

Votre dossier I-prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelles et antérieures…). Ces données sont automatiquement saisies sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-prof, sans oublier de contacter, pour suivi, votre section académique du SNES-FSU.

Conditions de recevabilité

• Éducation prioritaire. Etaient pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).

Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle était comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) étaient prises en compte dans les mêmes conditions.

• Formateurs académiques. Les années étaient prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
• Tuteurs de stagiaires. Etaient reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
• Exercice en STS. Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restaient toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.
• Conseillers en formation continue (CFC) : conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.

La voie 2 : l’ancienneté de carrière

Cette voie concernait tous les collègues placé.es au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeur.es agrégé.es : au dernier chevron). Cette voie permettait de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.

L’avis du recteur (jusqu’en 2023)

Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formulaient chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations daivent être communiquées à chaque collègue.

Le recteur formulait ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » était contingenté en proportion du nombre de promouvables.

Le barème (jusqu’en 2023)

Le barème était national et composé de deux parties.

• L’ancienneté en hors-classe, au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) 

Professeur.es certifié.es, CPE et Psy-ÉN	Professeur.es agrégé.es	Points
Échelon détenu dans la hors-classe et ancienneté dans cet échelon au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)
3 + 0	2 + 0	3
3 + 1	2 + 1	6
3 + 2	3 + 0	9
4 + 0	3 + 1	12
4 + 1	3 + 2	15
4 + 2	4 + 0	18
5 + 0	4 + 1	21
5 + 1	4 + 2	24
5 + 2	4 + 3	27
6 + 0	4 + 4	30
6 + 1	4 + 5	33
6 + 2	4 + 6	36
7 + 0	4 + 7	39
7 + 1	4 + 8	42
7 + 2	4 + 9	45
7 + 3 et plus	4 + 10 et plus	48

* IM : indice majoré

• L’avis du recteur
• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points.
• Satisfaisant : 40 points.
• Insatisfaisant : 0 point.