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Le recteur décide

Sur proposition du chef d’établissement, la notation administrative est arrêtée chaque année scolaire par le recteur, généralement en février ou mars.
La proposition du chef d’établissement est composée de trois éléments : une appréciation littérale sur la « manière de servir », une appréciation codée qui repose sur trois critères : assiduité et ponctualité, activité et efficacité, autorité et rayonnement appréciés à l’aide d’une lettre code (TB, B, AB, P et M pour très bien, bien, assez bien, passable et médiocre) et une note chiffrée sur 40.
Avant d’être transmise au recteur, la notation doit être communiquée à l’intéressé pour signature. Chacun doit vérifier que les éléments qui fondent cette proposition se limitent au champ administratif.
L’appréciation littérale doit éviter toute référence pédagogique et la note chiffrée doit être cohérente avec les appréciations littérales et codées.
Pour sauvegarder l’équité de notation entre les personnels, la note chiffrée doit s’inscrire dans une grille nationale de notation administrative qui prend en compte l’échelon effectif du professeur noté.

Certifié classe normale

Échelons Note minimale Note maximale Moyenne
1, 2, 3 30 35 33,3
4 31 36 34,2
5 33,5 37,5 35,6
6 34,5 38,5 37
7 36 39 38
8 36,5 39,5 38,7
9 37 40 39,1
10 38 40 39,3
11 38,5 40 39,6

Certifié hors classe

Échelons Note minimale Note maximale Moyenne
1 36,5 39,5 38,7
2 36,7 39,7 39
3 37,5 40 39,2
4 38,2 40 39,5
5 38,5 40 39,7
6 39 40 39,8
7 39,5 40 39,9

Contestation possible

Signer la notation administrative signifie que vous en avez pris connaissance, pas que vous l’approuvez.
En cas de désaccord avec les appréciations et/ou la note jugée trop basse ou stagnante, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante.
Si le dialogue n’aboutit pas, vous pouvez contester la notation par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA des certifiés qui est saisie des contestations individuelles. Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation afin que les élus SNES puissent intervenir. Chaque année, de nombreux relèvements de notes sont obtenus grâce aux interventions des élus SNES en CAPA.


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