Classe normale : les rythmes d’avancement d’échelon

Depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,92€. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice ont été ajoutés à chaque échelon.

* Réduction d’un an de la durée pour 30 % des collègues

* Indice majoré

Les réductions d’ancienneté

Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?

Les réductions d’ancienneté concernent les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, CPE et Psy-ÉN à deux moments de la carrière. Aux 6^e et 8^e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7^e et 9^e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ». Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon.

Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promouvables, c’est-à-dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1^er septembre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : 2 ans au 6^e échelon, 2 ans 6 mois au 8^e échelon.

Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?

* Le dimanche 7 juillet 2024 a été publié un décret que le SNES-FSU conteste.

Comment sont départagé.es les promouvables ?

Les promouvables sont départagé.es en fonction de la « valeur professionnelle » telle qu’arrêtée à l’issue du « rendez-vous de carrière » ayant eu lieu l’année scolaire précédant l’année de promouvabilité, soit respectivement le 1^er « rendez-vous » pour l’accès au 7^e échelon, le 2^e « rendez-vous » pour l’accès au 9^e échelon.

Les 30 % les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté. L’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.

Hors-classe et classe exceptionnelle : les rythmes uniques d’avancement

* Indice majoré

.HEA = Hors-échelle indiciaire, lettre A, passage automatique d’un « chevron » au suivant.

* Indice majoré

HEA, HEB = Hors-échelle indiciaire, lettre A puis B, passage automatique d’un « chevron » au suivant.

La progression dans les échelons de la hors-classe et de la classe exceptionnelle est automatique, y compris pour le passage au 5^e échelon de la classe exceptionnelle des Professeur.es certifié.es, CPE et Psy-ÉN, qui était jusqu’au 5 août 2023 un « échelon spécial » contingenté. Le SNES-FSU et les syndicats de la FSU ont obtenu la suppression de ce barrage à l’accès aux indices terminaux dans le cadre des discussions salariales du printemps 2023 sur le “Socle”.

L’ex-échelon « spécial » de la classe exceptionnelle

Cet échelon était contingenté pour un nombre de bénéficiaires correspondant à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle. Désormais les collègues accèdent à l’échelon 5° dès qu’elles et ils ont acquis 3 ans d’ancienneté dans le 4^e échelon, y compris en cas d’ancienneté acquise par reclassement. Le classement au 5° échelon de la classe exceptionnelle se fait sans conservation de l’ancienneté antérieure. Cela signifie que la première rémunération se fait au chevron A1 (IM 895) et cet indice est détenu pendant un an puis on accède ensuite automatiquement au chevron A2 (IM 930) avant d’obtenir un an après aussi le chevron A3 (IM 977). Il n’y a pas de “saut” de chevron.

L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

L’ASA est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon concernant les personnels affectés dans certaines communes relevant de la politique de la ville. Ce dispositif ne rend pas promouvable plus tôt (on est promu selon la règle commune), mais il permet d’avancer la date d’effet de l’avancement d’échelon à raison du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une période de trois ans de services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle définie par l’arrêté du 16 janvier 2001 (JORF du 18/01/2001, BOEN n° 10 du 8/03/2001). Ces établissements sont situés dans dix académies : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.

Au cours de cette période minimale de trois ans, on peut avoir été affecté sur différents établissements, mais tous doivent relever de la liste de 2001. À l’issue de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois d’ASA supplémentaires. Les droits sont déterminés au 1^er septembre de chaque année scolaire pour une affectation à compter du 1/09/2000, ou postérieure.

L’ASA n’est pas appliqué dans le cadre d’un classement suite à changement de corps ou de grade, ni en cas de passage d’un chevron à l’autre. Son bénéfice est conservé jusqu’à l’avancement d’échelon suivant le cas échéant.

Comment ça fonctionne ?

Exemple 1 : une collègue au 7^e échelon, ayant un droit de trois mois d’ASA, est promue automatiquement le 1er mai au 8^e échelon. Son changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1 février.

Exemple 2 : une collègue au 6^e échelon depuis le 1/03/2022, affecté dans un établissement ouvrant droit à l’ASA depuis le 1/09/2021, est promue avec réduction d’ancienneté le 1/03/2024 au 7^e échelon. Ne justifiant pas de la durée minimale requise de trois ans depuis le 1/09/2021, il ne bénéficie pas de l’ASA mais garde son capital. Il passera automatiquement au 8^e échelon trois ans après, soit le 1/03/2027. Il aura alors cumulé 7 mois d’ASA. Son nouveau changement d’échelon prendra effet rétroactivement le 1/08/2026.

Faire valoir ses droits

Chaque collègue concerné.e doit disposer chaque année d’un arrêté lui signifiant le nombre de mois d’ASA utilisés lors de la promotion antérieure ou capitalisés en vue d’une prochaine promotion. Il convient, en toute circonstance, de conserver par-devers soi cet arrêté : en cas de mutation, on ne perd pas les droits acquis qui ont ainsi été signifiés. L’important travail de vérification des élu-e-s du SNES-FSU a permis depuis la mise en place de ce dispositif de rectifier de nombreuses erreurs, tant dans la détermination des droits que dans leur application à l’avancement d’échelon. Chaque année, leurs interventions permettent de corriger de nombreuses situations.