Chers collègues

La Commission administrative paritaire nationale agrégés d’avancement bonifié pour l’accès au 7^e et 9^e échelon s’est tenue ce mardi 8 juin 2021. Elle s’est tenue en visio-conférence. La modalité de tenue de la visio-conférence n’a pas facilité le travail des organisations syndicales. Le ministère a refusé que puissent siéger en présentiel celles et ceux qui pouvaient le faire dans de bonnes conditions sanitaires. Alors que nous faisons cours en présentiel, le ministère se révèle incapable d’organiser une réunion entre adultes dans de bonnes conditions sanitaires ou plutôt se refuse à appliquer à des adultes un protocole qu’il demande aux PE et enseignants du second degré de faire respecter pour des élèves d’école maternelle et primaire, collégiens.

Malheureusement nous y voyons surtout une tentative supplémentaire d’affaiblir le paritarisme et la défense des personnels par leurs organisations syndicales. À la suite de la loi fonction publique, l’année prochaine le ministère examinera tout seul les avancements d’échelons sans plus aucun contrôle possible des commissions paritaires, ce qui pour nous est gravissime tant les échanges avant et pendant cette CAPN ont montré la nécessité d’un regard des organisations syndicales pour corriger des erreurs.

Vous trouverez dans la déclaration préalable de la FSU, les éléments portés par la fédération. Ces deux accélérations montrent, s’il était encore besoin, la nécessité qu’il y avait à changer le système précédent qui reproduisait ces injustices à quasiment tous les échelons. Les réductions d’ancienneté sont attribuées sur la base des appréciations finales des rendez-vous de carrière. Les collègues ont été classés suivant leur appréciation. Mais comme il y avait bien plus de 30% de collègues qui avaient un avis excellent, le départage s’est réalisé à la date d’entrée dans le corps, puis à la date de naissance. Nombre de collègues avec la meilleure appréciation se trouvent donc exclus de cette bonification, ce qui est à juste titre incompréhensible. Mais sur l’attribution de la meilleure appréciation, nous n’avons pas obtenu du ministère une règle claire : a-t-elle été attribuée suivant le nombre de compétences évaluées « excellent », en tenant compte des appréciations littérales ?! Nous ne le saurons pas, cela bien sûr prête le flanc à toutes les interprétations. 70% des collègues se trouvent exclus d’une accélération de carrière d’un an ce qui est pour nous inadmissible.

Nous continuons de revendiquer un avancement unique basé sur le rythme du grand choix précédent à l’image de ce qu’il se passe en hors classe et en classe exceptionnelle. En effet ce système de concurrence entre collègues pour une accélération de carrière ne fait qu’engendrer rancœurs et injustices là où nos métiers ont besoin de coopération et reconnaissance.

Soyez assurés que nous portons avec beaucoup de vigueur avant, pendant et après les CAP les différents éléments permettant la défense des collègues. Avec le projet de loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement tente de dessaisir complètement les CAP de leurs prérogatives renvoyant chacun à un éventuel recours administratif individuel. Il faudra la mobilisation de toute la profession pour faire en sorte que les droits des fonctionnaires ne subissent pas un recul historique avec la mise en place de cette loi.

Les élu.e.s du SNES-FSU à la CAPN des agrégés

Pour le ministère le monde d’après c’est sans les représentants des personnels !

Le dernier avis de la FSU pour votre carrière 

Avec le projet de loi de « transformation de la fonction publique », c’est le dernier avis des syndicats de la FSU sur votre carrière que vous recevrez et la dernière fois que la FSU vous représentera avant promotion lors d’une CAP.

En effet, le ministère vide les CAP de leurs compétences, c’est-à-dire que vous ne serez plus représenté en CAP par vos représentants et représentantes syndicaux pour qu’ils puissent vérifier votre situation, faire corriger les erreurs, contrer les passe-droits, informer la profession des modalités d’examen et de départage des collègues, faire avancer les revendications, dénoncer les incohérences…

C’est une régression historique et sans précédent que met en place le gouvernement : suppression des compétences des CAP, augmentation du recrutement des contractuels, rajout d’une nouvelle sanction d’exclusion de 3 jours pour les personnels, des mutations dans les seules mains de l’administration, fusion des comités techniques et des comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

Les agents n’ont plus sur leur carrière que la possibilité de faire des recours administratifs. Principe utilisé notamment dans l’armée, qui est un formidable outil de discrimination individuelle et de régression des droits. Chacun sera renvoyé à des démarches individuelles et comme les représentants syndicaux ne disposent plus nécessairement de repères collectifs, il sera extrêmement compliqué de conseiller les collègues sur les démarches à engager. Il faudra une mobilisation de toute la profession pour contrer ces régressions historiques. La FSU et l’ensemble des organisations syndicales continueront de se battre pour que ce gouvernement revienne sur ces dispositions et que la confiance entre le ministère et ses personnels passe par des actes concrets et non par des déclarations incantatoires. Quelle que soit la situation, quelles que soient les difficultés mises en œuvre par les rectorats ou le ministère, la FSU et ses commissaires paritaires continueront de défendre avec acharnement les principes d’une plus grande justice et équité de traitement entre les collègues. Une FSU avec plus d’adhérents, plus de militants, c’est plus de poids pour revendiquer, plus de poids pour faire changer le système et le faire évoluer dans un sens plus juste.