Suite aux interventions du SNES, le ministère a fait le choix en 2009-2010 d’une grille de référence commune à toutes les disciplines et l’inspection générale a décidé de pratiques communes.

Statutairement, selon le décret 72-580 du 04/07/1972, c’est «  le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur [qui] note celui-ci selon une cotation de 0 à 60. Cette note est arrêtée compte tenu d’une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l’action éducative et de l’enseignement donnés.  » (article 9) et c’est le ministre qui fixe la note (article 7). Autrement dit la note pédagogique peut au final être différente de celle résultant des principes et de la procédure exposés ci-dessous.

Les principes

Ils se déclinent en quatre temps :

-Une note médiane est affectée à chaque échelon. Pour la classe normale, les correspondances sont regroupées dans le tableau ci-dessous.

Les échelons 1 à 5 de la hors-classe sont assimilés aux échelons 7 à 11 de la classe normale et l’échelon 6 de la hors-classe à l’échelon 11 de la classe normale.
-Selon l’appréciation portée, notamment au travers d’un rapport d’inspection, la note d’inspection peut varier de -4 à +6 par rapport à la note médiane de l’échelon détenu en fonction aussi et surtout d’une « cible » en rythme d’avancement.

-Autant que faire se peut, les notes d’inspection doivent rentrer dans la grille de référence, commune à toutes les disciplines, selon la répartition 20%, 50% et 30% qui correspond respectivement à l’intention de promotion à l’ancienneté, au choix ou au grand choix.

Les échelons de la hors-classe sont traités comme pour la note médiane.

Attention : le ministère ne reconduit plus le principe de rafraîchissement des notes pédagogiques de plus de 5 ans. Le SNES-FSU exige que cette procédure qui permettait aux collègues de rattraper une partie de leur retard de notation soit remise en vigueur et pérennisée. Rappelons que selon ce principe, en cas d’inspection depuis plus de 5 ans, la note pédagogique était augmentée de 2 fois le nombre d’échelons franchis depuis la dernière inspection.

La note d’entrée dans le corps

Les modalités différent selon le type de mode d’accès au corps des agrégés : concours, liste d’aptitude ou détachement.

–Par concours :

Une note de reclassement est calculée à partir de la note médiane de l’échelon de reclassement modulée selon le rang de classement au concours

Cette note constitue la note pédagogique de l’année de stage.

Tous les stagiaires par concours doivent être inspectés durant l’année de stage. Cette inspection conduit alors à une nouvelle note pédagogique qui peut varier de -4 à +4 par rapport à la note de classement selon l’appréciation portée.

En cas d’absence d’inspection au cours de l’année de stage, la note de classement est conservée mais les modalités précédentes s’appliqueront pour la première inspection.

–Par liste d’aptitude : la note d’entrée dans le corps est la note médiane de l’échelon de reclassement moins 4 points. Cela donne donc 52 au 11ème échelon, 50 au 10ème etc. Les collègues doivent être inspectés dans les deux ans pour être notés selon les principes présentés.

– Par détachement : la note d’entrée dans le corps est la note médiane de l’échelon de reclassement.