Règlement électoral –

Élections à la Commission administrative nationale du SNES – 2024

CANDIDATURES

Article 1.

Pour garantir l’authenticité de toutes les candidatures et permettre la vérification de l’acquittement de la cotisation syndicale pour l’année scolaire en cours et l’année scolaire précédente (cf. article 2 du règlement intérieur) chaque candidat·e signera une déclaration de candidature sur une liste d’orientation, précisant à quel S1 a été versé sa cotisation 2023-2024 et sa cotisation 2022-2023 et précisant son éventuelle candidature à un secrétariat de catégorie ou groupe de catégories. Sont exempté·es de cette deuxième obligation (paiement de la cotisation 2022-2023), les stagiaires qui n’appartenaient pas à l’Éducation nationale, les collègues qui en 2022-2023 appartenaient à une catégorie qui ne leur permettait pas d’être syndiqué·es au SNES, ainsi que les collègues syndiqué·es en 2021-2022, qui, pour des raisons de force majeure à préciser explicitement (non réemploi, etc.), n’ont pas pu être syndiqué·es en 2022-2023.

La CA confirme les décisions antérieures : pour les élections à la CA nationale du SNES de 2024, ne sont pas éligibles les collègues s’étant présenté·es sur les listes d’organisations syndicales concurrentes de la FSU lors des élections professionnelles de décembre 2022. Une commission du BN se réunira le mardi 30 janvier 2024 à 16h pour enregistrer le nombre et l’appellation de chacune des listes ayant déposé un appel à candidatures.

Chaque liste de candidat·es sera déposée au siège national du SNES lemardi 9 avril 2024 avant midi (version papier et version informatique) afin de permettre le contrôle, par le S4, du paiement des cotisations et de la régularité des candidatures. En cas de problème de paiement de cotisation lors de la vérification, les S3 seront immédiatement sollicités. Lors de son dépôt, chaque liste devra être accompagnée des originaux des déclarations individuelles de candidature et d’un exemplaire de la déclaration d’orientation (version papier et version numérique).

Les déclarations d’orientation seront échangées le mardi 9 avril 2024 dans une commission du BN.

Toute liste qui le souhaite pourra demander au S4 la pré-vérification de l’acquittement des cotisations dans les conditions suivantes :

• chaque courant de pensée déposera le mardi 26 mars 2024 au plus tard, et en une seule fois, la totalité des noms pour lesquels il demande vérification ;

• les réponses seront fournies, dans un délai maximum de trois jours ouvrables qui suivent la réception des noms, sur la base des informations enregistrées par le fichier national à la date où la demande de vérification est présentée ;

• une telle vérification ne peut valoir validation d’éligibilité

La CA arrête ces dispositions afin de permettre :

• à toutes les listes de connaitre le nombre et la nature des listes en présence ;

• au BN et à la CA de veiller à l’application de l’article 4 du règlement électoral concernant l’appellation des listes ;

• de donner à L’US les moyens de prévoir les possibilités de publication des différentes listes et déclarations d’orientation.

Article 2. Nombre de candidat-e-s par liste

Pour être recevable, une liste doit comporter 150 candidatures (75 titulaires et 75 suppléant·es).

Doivent figurer sur cette liste et être clairement identifié·es, les candidat·es titulaires et suppléant·es pour représenter les catégories ou groupes de catégories. Peut faire acte de candidature à un tel poste, tout·e électeur ou électrice appartenant à la catégorie ou au groupe de catégories.

Article 3. Sanctions pour liste non conforme au règlement électoral

Dans le cas où une ou plusieurs candidatures se révéleraient irrégulières après le dépôt de la liste, les dispositions suivantes seraient appliquées :

a) Si une seule candidature est irrégulière, possibilité est donnée de faire une rectification dans un délai de trois jours.

b) Si deux candidatures sont irrégulières, le nombre de voix obtenu par la liste concernée sera diminué de 2/150e.

c) Si plus de deux candidatures sont irrégulières, le nombre de voix de la liste subira un abattement supplémentaire de 1/75e pour chacune des candidatures irrégulières au-delà de deux.

Dans tous les cas, une information sera publiée dans L’US avant le vote.

Article 4. Appellation des listes

a) Chaque liste a le droit de choisir librement son appellation et le sigle correspondant, sous réserve des règles ci-après énoncées de protection des appellations et sigles des autres courants de pensée.

b) L’unique appellation d’une liste est la dénomination sous laquelle elle se présente au scrutin dans les documents électoraux publiés par les soins du syndicat : déclaration d’orientation et bulletin de vote. Le sigle qui l’accompagne doit correspondre à cette dénomination.

c) Chaque courant de pensée représenté à la CA nationale a l’exclusivité de son appellation et de son sigle ce qui implique que ces deux éléments ne peuvent pas être utilisés dans la dénomination d’une liste sans l’accord de ce courant de pensée, exprimé par la majorité de ses élu·es titulaires et suppléant·es à la CA nationale.

d) N’utiliser dans son appellation et dans son sigle, ni le nom du syndicat ni son sigle, ni le nom d’une ou plusieurs catégories syndiquées au SNES.

e) Si ces conditions ne sont pas remplies, la dénomination et le sigle entachés d’irrégularité sont irrecevables, ce qui entraine, dans le cas où ils ne sont pas dûment corrigés, l’irrecevabilité de la liste.

f) Dans le cas où une liste représentée à la CA sortante ne se représente pas à l’élection suivante, ses élu·es (majorité des titulaires et suppléant·es à la CA nationale) peuvent s’exprimer par une déclaration au moment de l’appel à candidatures et éventuellement lors de la publication des textes d’orientation, sauf s’ils constituent une liste d’une autre appellation qui présente un texte d’orientation ou s’ils se situent en dehors du cadre statutaire de l’organisation.

Tout litige relatif à l’application de ce règlement électoral sera porté devant le Bureau national.

VOTE DES SYNDIQUÉ·ES

Article 5.

Chaque syndiqué·e émet deux votes

• D’une part, pour l’une des listes présentée par un courant de pensée.

• D’autre part, pour les candidat·es au secrétariat de sa catégorie d’appartenance (cf. ci-dessous « problèmes particuliers »).

Ce second vote serait nul s’il était émis en faveur de candidat·es au secrétariat d’une catégorie autre que celle du votant (voir ci-dessous « dépouillement »).

Article 6. Organisation du scrutin

Le scrutin devra être ouvert le lundi 13 mai 2024 dans chaque S1. Il sera clos le mardi 4 juin 2024.

Il ne pourra pas être clos avant cette date fixée. En cas de clôture anticipée, tous les votes du S1 devront être invalidés.

À titre exceptionnel, et compte tenu des dates de congés scolaires, la période de vote dans le s3 de La Réunion est fixée du mardi 21 mai au jeudi 13 juin 2024 inclus.

Article 7. Modalités du vote individuel à bulletin secret

A – Cas général

Le vote s’effectue sous double enveloppe : le bulletin de vote est mis sous enveloppe, l’enveloppe intérieure ne portant aucune indication, l’enveloppe extérieure cachetée portant le nom, la catégorie et la signature de l’électeur ou électrice.

Liste d’émargement :

La ou le trésorier·e, secrétaire ou correspondant·e d’établissement (S1) complète la liste d’émargement, fournie sur son espace adhérent, avec les noms des collègues ayant réglé leur cotisation avant le lundi 13 mai 2024.

Chaque électeur ou électrice remet sa double enveloppe dans l’urne et signe la liste d’émargement en face de son nom et de sa catégorie.

L’organisation du vote dans chaque S1 est assurée et contrôlée par une commission comprenant plusieurs membres du S1 où sont de droit représentées les divers courants de pensée qui peuvent se manifester dans le S1.

Article 8. Dépouillement du vote

Le dépouillement se fait dans chaque établissement sous la responsabilité d’une commission de dépouillement dont les membres, ainsi que la ou le trésorier·e, secrétaire ou correspondant·e de S1, signent les feuilles de résultat et d’émargement que le ou la trésorier·e, secrétaire ou correspondant·e de S1 doit adresser sans délai au S3.

Pour le dépouillement du vote, il est indispensable de regrouper les enveloppes extérieures de vote par catégorie avant de les décacheter afin de vérifier le nombre de syndiqué·es votant dans chaque catégorie.

Article 9. Transmission des résultats

Les résultats sont transmis par les S1 au S3 pour le dépouillement académique.

La ou le trésorier·e, secrétaire ou correspondant·e de S1 transmet au S3 un exemplaire du procès-verbal de dépouillement et la liste d’émargement (éventuellement accompagnée des enveloppes extérieures correspondant aux cas particuliers article 11 ci-dessous).

Le procès-verbal de dépouillement et la liste d’émargement signés doivent parvenir au S3 au plus tard la veille du jour fixé par la section académique pour le dépouillement académique, par courrier papier, dépôt au local du S3) et scannés par courriel. Le courriel doit être envoyé depuis l’adresse mail de la ou du secrétaire, trésorier·e ou correspondant·e de S1.

Article 10. Sont électeurs et électrices :

Les syndiqué·es ayant versé leur cotisation à la date du lundi 13 mai 2024.

Toute prise en compte par un S1 du vote de collègues ne remplissant pas ces conditions entraine l’annulation de la totalité du vote de ce S1 par la commission académique de dépouillement.

Article 11. Cas particuliers

A – Vote des retraité·es

Le S1 des retraité·es organise le vote des retraité·es avec l’aide du S2 et du S3 qui participent au dépouillement.

Chaque retraité·e envoie à l’adresse indiquée par son S3 son bulletin sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant son nom, sa catégorie et sa signature, le tout dans une troisième enveloppe d’envoi portant la mention «élection» ; ce vote devant parvenir au plus tard le jour fixé pour le dépouillement.

Les retraité·es domicilié·es hors de France votent par correspondance directement au SNES (élection CA 46 avenue d’Ivry – 75647 Paris Cedex 13).

B – Syndiqué·es « isolé·es »

Les syndiqué·es qui sont dans l’impossibilité de mettre personnellement le bulletin dans l’urne et de signer la feuille d’émargement adressent à la section académique (S3) leur bulletin sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant leur nom, leur catégorie et leur signature, le tout dans une troisième enveloppe d’envoi portant la mention «élection» ; ce vote devant parvenir au plus tard le jour fixé pour le dépouillement.

C – Catégories

• Les titulaires et stagiaires votent pour leur catégorie : « Certifié·es – AE PEGC », «Agrégé·es », « CPE, « Psy-EN EDO».

• Les AED, les AESH et les emplois vie scolaire votent pour le secrétariat de catégorie «étudiant·e-surveillant·es, personnels de vie scolaire ».

• Les enseignant·es, CPE, Psy-EN contractuel·les votent pour le secrétariat de catégorie « non titulaires ».

• Les collègues chargé·es de fonctions particulières votent pour les candidat·es de leur catégorie d’origine.

• Les adhérent·es retraité·es votent pour la catégorie « Retraité·es »

D – Hors de France

Dans les pays où existent plusieurs sections d’établissement (S1) et où le vote est organisé par la section du pays, les S1 transmettent à la section du pays un exemplaire du procès-verbal de dépouillement et la liste d’émargement, pour la date fixée par celle-ci. Les S1 envoient simultanément au S4 le procès-verbal de dépouillement scanné par voie numérique (hdf@snes.edu).

Ailleurs, les S1 adressent scanné par courriel (hdf@snes.edu) leur procès-verbal de dépouillement et leur liste d’émargement signée par les votants dès la fin du dépouillement.

Les syndiqué·es isolé·es adressent au S4 (SNES- secteur HDF – 46 avenue d’Ivry – 75647 Paris Cedex 13) selon les modalités fixées au paragraphe 11B de façon à ce que leur vote parvienne au S4 le 12 juin 2024 au plus tard, la date limite d’envoi étant celle fixée pour la clôture du scrutin (4 juin 2024).

Article 12. Dépouillement académique

Le dépouillement académique aura lieu à une date fixée par la section académique.

Les représentant·es académiques des listes qui se présentent aux élections sont (dans la mesure où ils-elles se seront fait connaitre à leur section académique) invité·es par le S3 à la réunion académique de dépouillement. Il est procédé au recollement des PV des sections d’établissement (S1) et au dépouillement des bulletins dits « isolés » et parvenus au S3 selon les modalités fixées au paragraphe 11. Le PV global est signé par l’ensemble des membres présents et envoyé par mail et par courrier papier au SNES (élection CA 46 avenue d’Ivry – 75647 Paris Cedex 13), au plus tard le 13 juin 2024.

Article 13. Appel

En cas de difficulté d’interprétation du règlement électoral, appel peut être fait par la commission de dépouillement du S1 à celle du S3 et par celle-ci à celle du S4.