Les fonctionnaires stagiaires ont droit à la prise en charge d’une partie de leurs frais de déplacement du domicile à leur lieu d’exercice (transports en commun, vélo ou co-voiturage), et à la prise en charge des frais de déplacement vers les lieux de formation. Cette dernière varie suivant que les stagiaires sont à mi-temps ou à temps plein.
Déplacements domicile/établissement d’affectation
Les stagiaires bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l’employeur, à condition toutefois d’utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif (à hauteur de 75% de la somme) ou un service public de location de vélos. Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire.
Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’utilisation, et donc exclut les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été travaillée. Aucune prise en charge n’est prévue en revanche en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou d’utilisation d’un véhicule personnel.
Les modalités changent d’une académie à l’autre : formulaire à rendre au gestionnaire de l’établissement, démarche en ligne… N’hésitez pas à consultez la section SNES-FSU de votre académie.
Les règles concernant le forfait “mobilités durables” sont plus favorables depuis décembre 2022, à titre rétroactif depuis le 1er janvier 2022. Consultez ici l’article spécifique.
Voir :
Déplacements vers les lieux de formation
Stagiaires à temps plein
La prise en charge de vos frais demeure régie par les dispositions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 : prise en charge de vos frais de déplacement sur la base du tarif SNCF 2e classe et indemnisation de vos frais de repas, voire de nuitée, s’il y a lieu.
voir :
Stagiaires à mi-temps
La prise en charge des frais de déplacement vers le lieu de formation passe désormais par le versement d’une indemnité forfaitaire de formation, attribuée aux stagiaires dont la commune du lieu de formation (l’INSPE) n’est ni limitrophe de la commune de l’établissement d’exercice ni limitrophe de celle de la résidence privée.
Cette indemnité, d’un montant annuel fixé, à partir de la rentrée 2022, à 1100€, se substitue à la prise en charge traditionnelle des frais de déplacement, applicable aux stagiaires à temps plein.
L’indemnité forfaitaire de formation est versée en dix fois, d’octobre à juillet, elle est exonérée de cotisations sociales et n’est pas imposable. Elle peut être cumulée avec la prise en charge partielle des frais de déplacements domicile/travail. Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés, elle cesse néanmoins d’être versée en cas de congés longue maladie ou longue durée.
Cette indemnité peut se révéler insuffisante au regard des frais réellement supportés, si le nombre de déplacements est élevé et/ou si la distance à parcourir pour se rendre sur le lieu de formation est importante. Dans ce cas, les stagiaires normalement éligibles au versement de l’indemnité forfaitaire peuvent demander “à titre exceptionnel” à conserver le bénéfice de la prise en charge traditionnelle, établie sur la base du décret 2006-781. Il faut en faire la demande aux services rectoraux, en tout début d’année scolaire, avant que l’indemnité forfaitaire soit mise en place. N’hésitez pas à contacter la section SNES-FSU de votre académie.
Voir :
- Pour plus d’informations, voir page 13 du mémo.
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