Non, le temps libéré par la pondération des heures d’enseignement appartient au professeur. Rien n’autorise un chef d’établissement à outrepasser le cadre général pour les missions liées ou les réunions diverses.

Ce que contiennent les textes

  • Le temps libéré par la pondération des heures d’enseignement appartient au professeur : rien dans les textes n’autorise le chef d’établissement à en disposer.
  • Les « 1 607 heures annuelles » ne s’appliquent pas aux professeurs. Les textes le précisent explicitement.
  • Les missions liées, les diverses réunions… : rien n’autorise un chef d’établissement à outrepasser le cadre général.

Halte à la réunionite !

Imposition de réunions à des heures tardives de la journée de travail, ordre du jour de toutes les réunions imposé sans liberté d’initiative pour les personnels, contrôle tatillon de la présence des personnels à ces réunions…les exemples signalés par de nombreux collègues montrent un risque bien réel de dévoiement de la pondération qui aboutit alors, en définitive, à un alourdissement de la charge de travail des personnels exerçant en établissement REP+.

Pourtant, les textes sont clairs : la circulaire 2015-057 précise l’esprit de la pondération : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… ». La circulaire 2014-077 du 4 juin 2014 (portant refondation de l’éducation prioritaire) précise en son § II-1-b : « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation ». Les personnels n’ont donc rien à « compenser » et doivent rester maîtres des modalités d’organisation de leur travail en équipe. Le temps libéré par l’application de la pondération leur appartient, le chef d’établissement n’en dispose pas.

Ne pas se laisser faire

Le SNES-FSU revendique depuis longtemps un allégement de la charge de travail dans les établissements difficiles, notamment par réduction du temps d’enseignement en raison du temps de concertation nécessaire entre les équipes.

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et les deux circulaires (circulaire 2015-057 et circulaire 2014-077 ) constituent des avancées importantes. Mais les dérives managériales sont bien réelles.
L’action collective des équipes, en s’appuyant sur ces textes, doit permettre de mettre fin à ces dérives. Contactez également votre section départementale et académique pour intervention auprès des autorités hiérarchiques (DSDEN et Rectorat).

 

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