Gilles de Robin, alors Ministre de l’Education nationale, a crée un dispositif de remplacement dit « interne » à l’établissement des absences de courte durée. Les modalités ont été largement rejetées par la profession et ont permis d’éviter les dérives inhérentes à un tel dispositif . Les marges de manœuvre existent pour continuer à refuser un tel dispositif qui ne constitue pas une réponse pédagogique adaptée aux enjeux du remplacement.
Le cadre du dispositif
Le décret 2005-1035 du 26 août 2005 rend possible le remplacement des absences de courte durée (moins de 15 jours) des professeurs au sein de l’établissement. La note de service 2005-130 du 30 août 2005 en précise les modalités d’application :
- Obligation d’un protocole élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques, puis présenté en conseil d’administration ;
- Le chef d’établissement est tenu de rechercher en priorité des volontaires, avant de désigner à défaut le professeur remplaçant ;
- Obligation de prévenir le professeur désigné 24 heures à l’avance ;
- Double limitation horaire : limite maximale annuelle : 60 heures ; limite maximale hebdomadaire : 5 heures, tout type d’heures supplémentaires confondues ;
- Rémunération sous forme d’HSE ;
- Les professeurs stagiaires ne peuvent se voir confier ces remplacements ;
- Les professeurs à temps partiel ne peuvent se les voir imposer ;
- Les TZR en attente de suppléance dans leur établissement de rattachement relèvent du rectorat, et ne peuvent donc être désignés par le chef d’établissement.
Rendre inopérant le dispositif
La mobilisation de l’automne 2005, marquée par la signature massive d’une pétition initiée par le SNES-FSU a conduit la plupart des chefs d’établissement à éviter les conflits qui auraient découlé d’une imposition de ce dispositif qui dénature le métier, accroît la charge de travail et nuit aux solutions élaborées par les équipes sur la base du volontariat.
Dans ce cadre, le SNES-FSU appelle les collègues à continuer de refuser collectivement les remplacements imposés des absences de courte durée, qui engendrent des difficultés et des tensions dans les établissements pour les professeurs, sans constituer la plupart du temps une réponse pédagogique adaptée pour les élèves. En cas de difficultés, rapprochez-vous de votre section académique (S3) du SNES-FSU.
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