L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 : au moins 10 heures annuelles sont consacrées à la «vie de la classe». L’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, mais il n’est pas tenu de l’animer à lui seul ni de façon systématique. La rémunération des HVC est souvent l’objet d’âpres discussions dans les établissements. Pour le SNES-FSU, les choses sont clair : stop au travail gratuit !
Qu’est-ce que l’heure de vie de classe ?
Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 : Les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation.
Note de service n°99-073 du 20/05/1999 « Elles sont inscrites à l’emploi du temps de tous les élèves. organisées sous la responsabilité du professeur principal ou des conseillers principaux d’éducation, avec le concours des enseignants de la classe, des conseillers d’orientation-psychologues [actuels Psy-EN], des documentalistes et des personnels de santé. Selon les thèmes et les sujets abordés au cours de ces heures, elles peuvent être animées par des personnels de l’établissement ou par les lycéens eux-mêmes.
L’heure de vie de classe est donc un moment de dialogue et d’échanges entre les élèves d’une classe et les adultes. Il apparait aussi clairement que, si le professeur principal doit organiser les heures de vie de classe, il n’est pas tenu de toutes les animer. Les CPE, les infirmières, d’autres professeurs ou des intervenants extérieurs peuvent aussi prendre en charge une ou plusieurs heures de vie de classe.
Quelle rémunération ?
L’heure de vie de classe n’est pas une heure d’enseignement, elle n’entre donc pas, stricto sensu, dans le service des personnels qui en assurent l’animation.
Elle n’est pas non plus mentionnée dans les textes définissant le rôle du professeur principal, elles ne sont font donc pas partie des missions couvertes par l’ISOE.
Il existe alors deux possibilités
- l’heure de vie de classe est assurée pendant une heure de cours, sur un temps de service normal, sa rémunération relève alors logiquement du traitement normal,
- l’heure de vie de classe est assurée en plus du service normal, les personnels qui l’ont animée doivent alors être rémunérés en HSE.
En cas de difficulté, vous pouvez vous appuyer sur les textes suivants
– le décret définissant l’ISOE qui ne mentionne pas les HVC, preuve que l’ISOE ne peut les rémunérer ( décret n°93-55 du 15 janvier 1993.)
– deux réponses ministérielles devant la représentation nationale
- Les « heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement [du] temps de service obligatoire » (L. Chatel, 11/02/2010).
- « Si l’heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s’effectue dans le cadre d’heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre. (…) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe » (V. Peillon, 27/03/2013).
Non au travail gratuit ! Tout travail doit être rémunéré.
Organisez l’action collective avec la section SNES-FSU de l’établissement (lettre collective rappelant les textes, recensant le nombre d’HVC effectuées en plus du service et exigeant une rémunération en HSE) et prévenez la section départementale et/ou section académique (S3) du SNES-FSU pour relais et appui de votre action auprès des autorités hiérarchiques.
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