La demande de protection fonctionnelle s’effectue auprès du recteur par la voie hiérarchique lorsqu’en tant qu’agent·e de la Fonction publique on est victime de violences, de harcèlement, menaces, injures, outrages, diffamations de n’importe quelle source.
Un dépôt de plainte n’est pas indispensable pour solliciter la protection fonctionnelle. Toute collectivité publique est tenue de protéger les agent·es qu’elle emploie (Article L134-5). Le recteur doit l’accorder sauf éléments solides et incontestables pour refuser. Elle peut prendre des formes diverses (convocation des auteurs, déplacement dans l’intérêt du service, prise en charge des frais judiciaires) que vous pouvez solliciter. Elle peut aussi être sollicitée dans certains cas de poursuites judiciaires par un tiers contre l’agent.
Rapprochez vous de la section académique du SNES-FSU dans tous les cas si vous en faites la demande.
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