Il est possible d’aller au TA.
Toutefois, le service juridique nous rappelle que si la décision prise par un juge confirme la proratisation dès le mois de janvier, elle s’appliquera à toutes les situations et l’administration pourra demander aux collègues exerçant en REP, de rembourser le trop-perçu sur la période de janvier à août.
Cela fera jurisprudence.
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.