L’organisation des conseils de classe

• Le conseil de classe est réuni trois fois par an (art. R421-51 du code de l’éducation), « présidé par le chef d’établissement ou son représentant ».
• Cumul des réunions : le décret 93-55 ne fixe aucun nombre de réunions, ni minimum ni maximum. La limitation à cinq conseils par trimestre pour un professeur est un droit coutumier bien installé mais n’a aucun fondement règlementaire.
• Heures des réunions : aucun texte ne prévoit d’horaire de déroulement des conseils, ni de durée de ces conseils. Le cas échéant, il conviendra d’exiger que les conseils se tiennent dans des conditions convenables pour tous.
• Pré-conseils : certains chefs d’établissement tentent d’imposer la tenue de « pré-conseils » de classe. Cela n’a aucun fondement réglementaire. Les éventuelles réunions préparatoires relèvent en effet de l’initiative de l’équipe pédagogique, qui les organise dès lors selon son gré.

Le point de vue du SNES-FSU

La participation au conseil de classe relève des obligations de service. Mais au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines ( par exemple en LV, dans les disciplines artistiques…) d’assister à tous les conseils de classe. De même, des problèmes d’incompatibilité calendaires ou de transports peuvent empêcher les collègues à cheval sur plusieurs établissements. Enfin, des heures trop tardives peuvent poser des problèmes de garde des enfants.

Puisque c’est la participation, et non la présence aux conseils de classe, qui est obligatoire, il convient alors d’assurer la participation aux conseils de classe auxquels il est impossible d’assister en transmettant au professeur principal une synthèse précise du trimestre, avec le cas échéant, des avis pour les vœux d’orientation.