Les personnels logés par nécessité absolue de service (NAS) doivent des astreintes entre le coucher et le lever des élèves. Les CPE assurent aussi, en tant que de besoin, un service de vacances. En voici les règles précises et les compensations dues.
La nuit d’internat
Tous les personnels d’éducation logés par nécessité absolue de service (NAS) doivent assurer par roulement avec les autres personnels logés par NAS des astreintes de sécurité entre le coucher et le lever des élèves.
Comme le précise la circulaire 2015-139 du 10/08/2015 (partie 4-c) “Le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d’un coefficient multiplicateur de 1,5 soit une heure trente minutes pour une heure effective”. Ces astreintes sont dues y compris en cas de dérogation à l’obligation de loger.
Les services de vacances
Les CPE assurent, en tant que de besoin, un service de vacances. La circulaire 2015-139 du 10/08/2015 (partie 4-a) rappelle « Elles [obligations de service des CPE] s’inscrivent dans le cadre de l’horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l’année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de « petites vacances » n’excédant pas une semaine. Pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions telles qu’elles sont définies à l’article 4 du décret précité du 12 août 1970 »
Cette période de service est comprend : 1 semaine après la sortie des élèves « S+1 » et 1 semaine avant la rentrée des élèves« R-1 ». La permanence dite « de petites vacances n’excédant pas une semaine », s’organise par un roulement entre les différents personnels, proposé par le chef d’établissement. Ce service ne peut pas être morcelé.