D’après les textes en vigueur, mise à disposition comme détachement ne peuvent être imposés.
La formule choisie dans la loi du 5/09/2018 pour les agents de l’État (PsyEN, DCIO mais aussi d’autres personnels…) est la mise à disposition. Pour les personnels de l’ONISEP c’est le détachement.
La MAD, prononcée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, doit faire l’objet d’une convention entre les deux employeurs, déclinant les activités, conditions de travail, quotité de temps pour la région, lieu d’intervention (Décret 85-986 du 16/09/1985 et circulaire du 05/08/2008).
Les visas de cette convention (textes de loi de référence) précisent le contexte et le cadre.
- La MAD sur une partie du temps de travail est juridiquement possible.
- Le détachement accordé pour 5 ans au maximum concerne dans la loi du 05/09/2018 les personnels des DRONISEP. S’ils ne sont pas volontaires, un retour est prévu dans leur corps d’origine de l’Etat.
- Un détachement est possible dans une association si les activités de celle-ci relèvent de l’intérêt général. Une Agence régionale de l’orientation peut avoir le statut d’association, ou d’établissement public comme c’est annoncé en Normandie.
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