S’il est interdit de recruter des agents temporaires pour remplacer des grévistes, il est en revanche possible de réorganiser les services, dans le respect des statuts et missions de chacun et sur la base du volontariat.
La réquisition de certains agents est possible, uniquement en cas de grève portant gravement atteinte à la continuité du service public ou aux besoins de la population. Elle relève alors du préfet, doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Il n’est donc possible, dans ce cadre, ni d’imposer à des agents, quels qu’ils soient, de remplacer des AEd grévistes, ni d’imposer à des AEd de remplacer d’autres agents grévistes.
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Élections professionnelles :